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Choisir la forme juridique : la Scop, Société coopérative de production
Une Société coopérative de production ou Société coopérative et participative (Scop) est créée par des individus qui veulent mettre en commun leur capacité professionnelle pour développer leur propre outil de travail.
Réalisée par l'Avise en partenariat avec la Confédération générale des SCOP, cette fiche vous propose des informations sur :
- les fondements juridiques,
- l'organisation de la gouvernance,
- la place des dirigeants,
- la limitation de la lucrativité,
- les ressources financières,
- le régime fiscal,
- les modalités de création.
