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Développement rural et ESS : pratiques de mobilisation des programmes et outils de contractualisation

Réalisé dans le cadre d’un projet collectif commandé à l’Ecole urbaine de Sciences Po par l’Avise, cet état de l’art porte sur les outils de contractualisation spécifiques au développement rural et la place de l’Economie sociale et solidaire (ESS) au sein de ces contrats.

Mobiliser les programmes et outils de contractualisation du développement rural pour soutenir l'ESS

L’ESS représente une opportunité majeure pour les territoires ruraux en termes de création de lien social et d’emplois non délocalisables, d’amélioration des conditions de vie des ruraux et d’attractivité des territoires. Elle joue en effet un rôle majeur dans le développement de biens et de services essentiels aux territoires, tels que les commerces de proximité, les soins, la culture, l’alimentation, la mobilité, etc.

En parallèle, la politique de développement rural, surtout portée par l’Union européenne, est à l’origine de contractualisations conçues spécifiquement à destination des territoires ruraux. Elles permettent de donner accès à des financements fléchés spécifiquement sur ces espaces et de soutenir des initiatives locales territorialisées. Dans ce cadre, cet état de l'art dresse un panorama des outils de contractualisation à la disposition des institutions et acteurs publics contribuant au développement des territoires ruraux et évalue leur pertinence pour soutenir les projets locaux d’économie sociale et solidaire

Il a été réalisé dans le cadre d'un projet collectif de l'Ecole urbaine de Sciences Po, dans la continuité du projet TRESSONS (Territoires ruraux et économie sociale et solidaire, outils et nouvelles synergies) mené par l’Avise et le RTES et soutenu par le Réseau Rural Français et le FEADER. Parmi les outils de contractualisation présentés, les plus pertinents au regard de leur potentiel pour l’ESS ont été sélectionnés et feront par la suite l’objet d’études de cas via des enquêtes de terrain afin d’émettre des recommandations sur leur évolution et leur mise en pratique.

Au sommaire

1. Programmes de développement rural régionaux - PDRR
2. Programmes LEADER
3. Partenariats européens pour l'Innovation pour une agriculture productive et durable
4. Contrats de ruralité
5. Contrats de Plan Etat-région - CPER
6. Contrats de réciprocité
7. Contrats de Pays
8. Chartes des Parcs naturels régionaux de France
9. Projets alimentaires territoriaux - PAT
10. Territoires à énergie positive pour la croissance verte - TEPCV
11. Contrats de transition écologique - CTE
12. Pactes de développement territorial

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Catégorie
Repère / analyse
Auteur(s)
Avise et Ecole Urbaine de Sciences Po (Oriane LOUVEAU, Pinelopi PAPPA, Zoé RAIMBAULT, Maud REYMOND)
Date d'édition
Avril 2020