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Le Crédit Impôt Recherche

Les structures qui font de la recherche et développement (et théoriquement aussi de la R&D sociale) peuvent prétendre au Crédit Impôt Recherche (CIR). Mais de quoi parle-t-on? quelles sont les entreprises éligibles ? Réponses et exemples dans cette fiche pratique.

Les entreprises innovantes bénéficient, en France, de différentes aides destinées à appuyer financièrement leurs actions de recherche et développement (R&D). Parmi ces aides, on trouve le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Même si les décrets et surtout la doctrine fiscale sont assez restrictifs et focalisés sur l’innovation technologique, la loi permet en théorie le recours au CIR pour la R&D sociale. La démarche étant complexe, cette fiche synthétise les étapes clés pour instruire un dossier.

Innovation sociale : Le Crédit Impôt Recherche
Catégorie
Fiche pratique
Auteur(s)
Avise
Date d'édition
Décembre 2011