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Catégorie
Fiche pratique / cahier pratique - Ressources de l'Avise
Auteur(s)
Avise
Date d'édition
décembre 2011
Ressource

Le Crédit Impôt Recherche

Publié le 04 février 2014 - Mise à jour le 18 septembre 2025
Les structures qui font de la recherche et développement (et théoriquement aussi de la R&D sociale) peuvent prétendre au Crédit Impôt Recherche (CIR). Mais de quoi parle-t-on? quelles sont les entreprises éligibles ? Réponses et exemples dans cette fiche pratique.

Les entreprises innovantes bénéficient, en France, de différentes aides destinées à appuyer financièrement leurs actions de recherche et développement (R&D). Parmi ces aides, on trouve le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Même si les décrets et surtout la doctrine fiscale sont assez restrictifs et focalisés sur l’innovation technologique, la loi permet en théorie le recours au CIR pour la R&D sociale. La démarche étant complexe, cette fiche synthétise les étapes clés pour instruire un dossier.

Thématiques

Innovation sociale

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