Le fonds de dotation, institué par la loi du 4 août 2008, constitue un outil universel et souple permettant à tout porteur de projet de créer une structure dédiée à l’intérêt général. Il s'agit d'un outil juridique simple et…
Auteur : Direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers et Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques du ministère de l’Intérieur
Ce guide de la Délégation ministérielle à l'économie sociale et solidaire (ESS) recense les mesures de soutien applicables, ainsi que les points de contact utiles, aux associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés…
Auteur : Délégation ministérielle à l'économie sociale et solidaire
Ce panorama, publié par l'ESSEC et l'Impact Tank, fait état de l'évolution des pratiques d'évaluation d'impact social et environnemental au sein des structures de l'économie sociale et solidaire, des structures à impact et des…
Le Laboratoire de la mobilité inclusive a confié au cabinet Auxilia le soin de réaliser cette étude chiffrée sur le secteur de la mobilité inclusive. Elle dresse un panorama des acteurs et structures du secteur, de leurs sources…
Auteur : Laboratoire de la mobilité inclusive, Auxilia
Créé en 2002 et opéré par l'Avise au niveau national depuis sa création, le Dispositif local d'accompagnement (DLA) est le premier dispositif public d’accompagnement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Retrouvez les DLA de…
