Soutien à l’essaimage à l’échelle nationale de projets à impact social portés par des entreprises de l’économie sociale et solidaire

Cet appel à projets vise à soutenir des projets de changement d’échelle par essaimage portés par des entreprises de l’ESS inscrivant leur cœur d’activité ou raison d’être en réponse à l’un des deux défis suivants : l’économie circulaire ou la ruralité. 
Les entreprises de l’ESS dont le cœur d’activité répond à d’autres défis que ceux présentés ci-dessus ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Par ailleurs, cet appel à projets vise à soutenir des projets s’inscrivant dans une des deux stratégies d’essaimage national suivantes : la duplication ou la fertilisation. 
Les autres stratégies ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Pour en savoir plus sur les stratégies de changements d’échelle, incluant la duplication et sur la fertilisation, consultez notre guide Stratégies pour changer d’échelle.

MERCREDI 9 JUILLET 2025

• Horaires : 9h – 10h
• Programme : cette réunion présentera les objectifs de l’appel à projets et permettra de répondre aux questions sur les critères d’éligibilité.
• Lien d'inscription au Webinaire

JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025

• Horaires : 9h – 10h
• Programme : cette réunion présentera les différentes parties du dossier de candidature qui devra être renseigné dans le système d’information Ma démarche FSE+, ainsi que les grands principes de gestion liés au cofinancement FSE+.
• Lien d'inscription au Webinaire

Les actions visées sont :

• pour la duplication, des actions de structuration, d’ingénierie et de pilotage du changement d’échelle national se déclinant sur de nouveaux territoires régionaux de l’entreprise à impact social ;

OU

• pour la fertilisation, des actions de conception, de production et de diffusion d’outillage et de contenus ainsi que des actions de structuration, d’ingénierie et de pilotage visant à faciliter le transfert du projet à impact social sur de nouveaux territoires régionaux.

Toute entreprise de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, agissant pour le projet en qualité de tête de réseau nationale : 

• Une entreprise de l’ESS est considérée comme une tête de réseau nationale à partir du moment où elle a une capacité de proposer des actions de dimension nationale ou inter-régionale ;
• Le candidat doit agir sur le territoire national (ou a minima avoir des activités sur plusieurs régions et une vocation nationale) et avoir sa mission principale d’intérêt général.

• Seuls des projets d’envergure inter-régionale ou nationale pourront être financés. A cet égard, seront exclusivement retenus des projets visant une réalisation à l’échelle de minimum deux régions administratives afin d’assurer l’envergure inter-régionale du projet, ou à l’échelle de la France entière pour assurer l’envergure nationale du projet.
• Les projets de duplication ou de fertilisation doivent viser un ancrage final sur les territoires.
• La durée de réalisation initiale du projet déposé doit être comprise entre 12 et 24 mois. La période de réalisation peut être pluriannuelle. La période de réalisation pourra être prolongée pour une durée de réalisation maximale totale de 36 mois par voie d’avenant.
• Le montant minimum de participation du FSE+ est de 100 000 € par projet. Le taux d’intervention du FSE+ est de maximum 40 % du coût total éligible de l’opération. Le projet FSE+ doit avoir totalisé un coût minimum éligible de 250 000 €.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 29 septembre 2025, à 23h59.