L’ESS en Europe : un levier pour créer des emplois

Dans l’Union européenne (UE), l’économie sociale et solidaire représente 2,8 millions d’organisations et 13 millions d’emplois (soit 6,3 % des emplois de l’UE), selon les chiffres de Social Economy Europe.

L'Union européenne a placé l'économie sociale et solidaire (ESS) et l'innovation sociale au cœur de ses préoccupations, tant en termes de cohésion territoriale que de recherche de solutions originales pour les problèmes sociétaux, notamment la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En Europe, l’ESS est en effet perçue comme un secteur qui apporte une contribution substantielle à la croissance durable et à la création d’emplois !

A travers un Plan d’action en faveur de l’économie sociale et solidaire présenté en décembre 2021, la Commission européenne a défini deux objectifs principaux :

• faciliter le décollage et le changement d’échelle des structures de l’ESS ;
• améliorer la notoriété et la connaissance de l’ESS.

Les Fonds européens pour le financement de l'ESS

L’ensemble des interventions de l’Union européenne doit servir à atteindre des objectifs chiffrés en matière d’emploi, de formation, de réduction de la pauvreté et de l’exclusion.

Les principaux financements mobilisés par la Commission européenne pour atteindre ces objectifs sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

La politique de cohésion européenne (comprenant le FSE+ et le FEDER) représente 18 % du budget adopté par l’Union européenne pour la période 2021-2027, d’un montant total de 1 824 M d’euros. Elle doit permettre de réduire les écarts de développement entre les régions européennes et de favoriser leur compétitivité à travers cinq objectifs stratégiques définis pour aboutir à :

• une Europe plus compétitive et plus intelligente ;
• une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone ;
• une Europe plus connectée ;
• une Europe plus sociale ;
• une Europe plus proche des citoyens.

Zoom sur le Fonds social européen + (FSE+) 

Doté au niveau européen de 88 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le Fonds social européen plus (FSE+) intègre en un seul instrument l’ancien Fonds social européen (FSE), l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et le Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).
L’enveloppe globale pour la période de programmation 2021-2027 du FSE+ en France s’élève à 6,7 milliards d’euros en vue d’améliorer l’accès au marché du travail.

L'Etat, à travers la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale du FSE+, sur les champs de l’emploi, des mutations économiques et de l’inclusion. De leur côté, les Conseils régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale du FSE+ au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation, et de l’ESS.

Le Programme national FSE + comprend 7 priorités déclinées en objectifs spécifiques. Chaque priorité est dédiée à une thématique :

• Priorité 1 : favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus ;
• Priorité 2 : favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative ;
• Priorité 3 : améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques ;
• Priorité 4 : promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain ;
• Priorité 5 : aide alimentaire et matérielle aux plus démunis ;
• Priorité 6 : favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants ;
• Priorité 7 : répondre aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques

Si la plupart des projets ESS sont transverses, une majorité d’entre eux peuvent s’inscrire particulièrement dans la Priorité 1 qui comprend les actions relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE), la Priorité 4 qui soutient les actions d'appui au réseau national en faveur du renforcement de l’ESS et de la création d'entreprises, ou la Priorité 6 pour favoriser les projets d’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants.

L'Avise, organisme intermédiaire du FSE+

En complément de ses activités d’agence d’ingénierie pour développer l’ESS, l’Avise est organisme intermédiaire (OI) du Fonds social européen (FSE) au niveau national depuis 2004. Cette mission consiste à soutenir financièrement, à travers des appels à projets, des initiatives visant la création, le maintien et le développement d’emplois dans l’ESS.

En tant qu'OI FSE+, l’Avise lance régulièrement des appels à projets. Dans le cadre de la programmation 2021-2027, le montant de l’enveloppe gérée par l’Avise s’élève à 70 millions d’euros, soit un montant renforcé par rapport à la programmation précédente pour d’une part, continuer à financer à la fois l’ingénierie, l’animation et l’outillage pour renforcer l’ESS et le soutien aux structures de l’ESS pour favoriser leur changement d’échelle. D’autre part pour financer les opérateurs du dispositif local d’accompagnement (DLA régionaux et départementaux et Centres de ressources DLA).

Dès le premier trimestre 2023, plusieurs appels à projets concernant l’évaluation de l’impact social et les programmes nationaux d’accompagnement vont être lancés. Ils seront à retrouver sur la page Organisme intermédiaire FSE+ de l’Avise.

Par ailleurs, l’Avise intervient auprès des structures de l’ESS afin de leur faciliter l’appropriation des connaissances sur les financements européens.

Les réseaux européens de l'ESS

Au niveau européen un certain nombre de réseaux soutiennent le développement de l'économie sociale et réunissent des membres qui couvrent l’ensemble des pays de l'UE à travers les grandes fédérations nationales, réseaux nationaux de soutien à ESS, organisations de l’économie sociale, etc. En plus de faciliter l’interconnaissance entre organisations de l’ESS en Europe, ces réseaux permettent de porter la voix de l'ESS auprès des dirigeants et responsables européens.

Liste non exhaustive de réseaux et organisations européennes :

• ASHOKA, réseau mondial d’Entrepreneurs Sociaux
• AEIDL, Association européenne pour l’information sur le développement local
• DIESIS, réseau de soutien au développement de l’économie sociale, et plus particulièrement des entreprises sociales et des coopératives
• EMES, réseau réunissant des centres de recherche universitaires et des chercheurs individuels reconnus en vue de l’émergence des Entreprises Sociales en Europe
• ENSIE, European Network of Social Integration Entreprises
• EUCLID NETWORK, réseau européen d’organisations de soutien à l’entrepreneuriat social
• EVPA, association européenne promouvant la Venture Philanthropy en Europe
• POUR LA SOLIDARITE, Think Tank au service des citoyens et des décideurs politiques, sociaux et économiques de l’Union européenne
• RREUSE, réseau européen d’organisations spécialisées dans les activités du recyclage et du réemploi
• REVES, Réseau européen des Villes et Régions de l’Economie Sociale
• RIPESS EU, Réseau de réseaux et d’initiatives pour la promotion de l’Economie Solidaire en Europe
• SOCIAL ECONOMY EUROPE, réseau de promotion des entreprises et organisations de l’économie sociale en vue de renforcer la reconnaissance politique et juridique

L’Avise participe activement aux travaux de nombreuses instances et est associée à des réseaux communautaires. Ces dynamiques permettent, à travers des rencontres entre pairs et des partages d’expérience notamment, de valoriser les innovations sociales françaises auprès des autres pays d’Europe et à l’international, et inversement d’être en veille sur les projets en dehors de la France.

Les principaux travaux des réseaux européens auxquels l'Avise est associée dernièrement :

• Le projet européen « BuiCaSuS » (Building Capacity for a Sustainable Society) regroupe des acteurs français (l’Avise, en tant que Centre de compétences sur l’innovation sociale), suédois (Forum for Social Innovation Sweden, Reach for Change, Inkludera), espagnols (Ministère des Droits sociaux et l’Autorité de gestion du FSE) et lettons (Fondation Society Integration Fund), réunis en consortium afin de promouvoir l’innovation sociale dans ces pays en aidant à concevoir, mettre en œuvre et développer des actions innovantes, à travers l’apprentissage mutuel et le tutorat de projet.
• Participation du réseau Social Value France, animé par l'Avise, à l'un des 6 consortiums d'échanges de pratiques retenus au titre du Global Action “Promoting Social and Solidarity Economy Ecosystems” de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) qui vise à favoriser la reconnaissance et le développement de l’économie sociale et solidaire à un niveau mondial. Le projet piloté par Social Value USA visait à favoriser l’engagement des parties prenantes dans l’évaluation de l’impact social de l’ESS. Ce consortium a mobilisé 26 organisations réparties dans 13 pays, avec une variété d’acteurs (réseaux de praticiens sur l’évaluation de l’impact social, société civile, financeurs, gouvernement, experts, etc.). 
• L’étude « Coopérations entre les acteurs de l’utilité sociale et de la tech en Europe » réalisée en 2019 par l’Agence Phare et Pro Bono Lab sous la direction du Social Good Accelerator menée auprès de 218 organisations européennes.

Pour aller plus loin 

Sur le portail avise.org, l’Avise diffuse de nombreux contenus et ressources permettant de valoriser les bonnes pratiques européennes et internationales en matière d’innovation sociale et de décrypter les différentes opportunités de financement européen pour les structures de l’ESS : dossier thématique, fiches pratiques, fil d’actualité, etc.

>> RepèrESS "Europe & ESS, enjeux et leviers d’actions pour les collectivités locales, publié par Le RTES, en partenariat avec l'AVISE et Interphaz Centre Info Europe Direct Lille Nord et avec le soutien du Ministère de la Transition écologique et solidaire

>> L'article : L’économie sociale et solidaire (ESS) : un pari pour l’avenir de l’Union européenne

>> Guide sur les possibilités de financement offertes par l’Union européenne, Euclid Network, 2019 (traduction française de l'Avise)

>> Le portail officiel du Fonds social européen + en France www.fse.gouv.fr