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Métropoles

mise à jour 20 mai 2021

Les Métropoles ont un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre de synergies et de dynamiques territoriales favorables à l’émergence d’innovations sociales. Les leviers d’action qu’elles déploient sont variés : développement des achats responsables, soutien à la structuration de filières solidaires, sensibilisation à l’ESS et animation de la dynamique locale...

Les Métropoles, actrices du développement de l’ESS et de l’innovation sociale sur les territoires

Depuis la création de leur statut en 2014 par la loi MAPTAM, les réformes territoriales successives ont contribué au développement et au renforcement du rôle organisationnel des Métropoles en France, portant leur nombre à 22 au 1er janvier 2018. Depuis la loi NOTRe de 2015, elles disposent en effet d’une compétence de plein droit de développement et d’aménagement économique, social et culturel, et sont tenues de contribuer au développement du territoire environnant depuis 2016 à travers le pacte Etat-Métropoles.

Au regard de leurs compétences et des enjeux socio-économiques présents dans les territoires métropolitains, l’ESS et l’innovation sociale constituent un réel atout, que ce soit en termes de développement économique et d’attractivité du territoire (maintien de l’emploi, création de nouvelles activités, etc.), en termes de cohésion sociale et d’égalité territoriale (nouveaux services, lien social, citoyenneté, coopérations, etc.), ou en réponse aux défis de la transition écologique et solidaire (économie circulaire, alimentation durable, habitat durable, transition énergétique, etc.).

Si certaines métropoles ont déjà engagé depuis longtemps des actions pour soutenir, structurer et développer l’ESS et l’innovation sociale, le renforcement de leurs compétences constitue une réelle opportunité pour ancrer et renforcer ces politiques.

Les domaines et leviers d'action pour soutenir l'ESS

Pour soutenir le développement des entreprises de l'ESS sur leur territoire, les Métropoles peuvent intervenir sur les champs d'actions suivants :

L'appui à l'écosystème d'accompagnement et de financement des entreprises de l'ESS : principal champ investi par les Métropoles, il s'agit ici de mettre en place des actions favorisant l'accès, pour les porteurs de projets et entreprises de l'ESS de la Métropole à une offre d'accompagnement et de financement, répondant à leurs besoins, et à leur stade de développement. Concrètement il pourra s'agir pour la Métropole d'impulser la création d'un nouveau dispositif d'accompagnement (incubateur, générateur de projets...), de financer les acteurs de l'accompagnement ou du financement de l'ESS, ou encore d'impulser et d'animer la structuration d'un parcours d'accompagnement ESS sur son territoire.
Le soutien financier direct aux structures de l'ESS : ce soutien peut prendre une diversité de formes comme par exemple le subventionnement, la prise de participation dans les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), l'accompagnement et financement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ou encore l'organisation de concours et de prix
L'accès au foncier : les collectivités, et notamment les Métropoles sont des partenaires importants pour les acteurs de l’ESS, pour faciliter l’accès à des locaux correspondant à leurs besoins et leurs moyens, dans un contexte de montée des prix du foncier, particulièrement en zone urbaine. Les leviers d'actions sont nombreux : prêt de locaux dans le cadre de manifestations, mise à disposition de locaux avec des loyers très modérés, portage et financement de lieux mutualisés
Le développement des achats socialement responsables : La commande publique constitue un enjeu essentiel, de plus en plus reconnu pour le développement d’une économie plus solidaire. Les Métropoles peuvent mobiliser plusieurs leviers d'actions dont : développer les clauses sociales et environnementales dans les marchés de la Métropole, réserver des marchés ou des lots à des entreprises de l’insertion par l’activité économique ou des entreprises adaptées, favoriser l’accès des acteurs de l’ESS aux marchés publics (allotissements, marchés négociés, utilisation de labels, etc.), ou encore référencer les entreprises sociales et solidaires
L'animation de la dynamique locale et la sensibilisation à l'ESS et à l'innovation sociale : il s'agit ici par exemple de mettre en réseau des acteurs pour favoriser les coopérations ou de créer et animer des espaces de dialogue et de co-construction de la politique publique, et y intégrer les acteurs de l’ESS
Le soutien de la R&D sociale et des dynamiques collaboratives innovantes. Il s'agit à l’échelle métropolitaine de faire reconnaître l’innovation sociale aux côtés de l’innovation technologique et concevoir des politiques publiques en faveur de l’innovation sociale, par exemple en ouvrant l’accès de financements classiques de l’innovation à l’innovation sociale, en accompagnant les acteurs de l’innovation sociale dans leurs recherches de financement ou encore en encourager des démarches convergentes et pluridisciplinaires.

Métropoles ont formalisé un cadre stratégique pour développer l’ESS

Métropoles ont nommé un.e élu.e en charge de l’ESS

Métropoles sont labellisées "Territoire French Impact" par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

*Sur les 22 métropoles françaises, en 2019.
Source : Etude Métropoles, ESS et innovation sociale, Avise, RTES, 2019.

Le projet Métropoles, ESS et innovation sociale mené par l'Avise et le RTES

Depuis 2018, l’Avise et le RTES ont engagé des travaux d’étude et de valorisation des politiques de soutien à l'ESS et à l'innovation sociale mises en place par les Métropoles.

Le projet Métropoles, ESS et innovation sociale vise à favoriser l’échange de pratiques entre Métropoles et à susciter le développement des collaborations sur les territoires pour accroître l’impact de ces initiatives. Des travaux d’étude et de valorisation des politiques métropolitaines ont été menés par les deux partenaires afin d’en analyser les cadres d’intervention, les leviers d’action et les pratiques.

Depuis 2018, les deux partenaires animent un groupe de travail dédié aux Métropoles permettant de partager leurs enjeux autour l’ESS et d’échanger sur leur politique de soutien à l’ESS et à l’innovation sociale.

Zoom sur l'étude "Métropoles, Economie sociale et solidaire et innovation sociale"

Publiée en juillet 2019 par l’Avise et le RTES avec les contributions des 22 métropoles françaises, cette étude enquête compile les résultats d'une enquête conduite auprès de 13 Métropoles de mars à juin 2018 et vise à analyser les cadres et leviers d’action des métropoles pour renforcer l’ESS et l’innovation sociale sur leur territoire.

À travers de nombreux zooms sur des actions structurantes et innovantes, des paroles d’élus et des éclairages divers, l'étude montre que les métropoles ont un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre de synergies et de dynamiques territoriales favorables à l’émergence d’innovations sociales. Les leviers d’action qu’elles déploient sont variés : développement des achats responsables, soutien à la structuration de filières solidaires, sensibilisation à l’ESS et animation de la dynamique locale, etc. Cette publication offre également des clefs de compréhension sur les cadres institutionnels et juridiques dans lesquels les métropoles inscrivent leur action publique en faveur de l’ESS.

>> Télécharger l'étude Métropoles, ESS et innovation sociale