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Titres associatifs

Le plan gouvernemental en faveur de l’investissement dans les associations

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, a présenté, le 28 septembre 2021, son nouveau plan d’action en faveur de l’investissement dans les associations. Découvrez les principaux axes développés et les mesures annoncées pour 2022.

L'investissement en faveur des associations

Principalement basé sur le développement des titres associatifs, ce nouveau plan d’action en faveur de l’investissement dans les associations vise à faciliter le recours à des méthodes d’investissement de haut de bilan pour consolider les fonds propres et diversifier les sources de financement des associations après deux années difficiles liées au Covid-19.

Les titres associatifs, une solution de financement renforcée

Les titres associatifs constituent une solution de financement pour les associations et consistent en un investissement en quasi fonds-propres. Il s’agit d’obligations, c’est-à-dire de dettes à moyen ou long terme (minimum 7 ans). Créés en 1985 dans le but de faciliter le développement rapide des associations, les titres associatifs sont longtemps restés peu connus et peu utilisés. En cause : la complexité de leur mise en place en termes d’ingénierie financière et de démarches administratives mais aussi leur faible taux de rentabilité pour les investisseurs.

En 2014, la loi sur l’économie sociale et solidaire modifie les conditions et les taux de remboursement des titres, les rendant plus attractifs. Cependant, si on note une plus grande visibilité des titres associatifs dans l’univers du financement, les associations émettrices restent peu nombreuses (une dizaine d’émission seulement ont eu lieu depuis 2014).

Développer et faciliter l’accès aux titres associatifs

Le secrétariat d'état à l'Économie sociale, solidaire et responsable propose, aujourd’hui, un plan d’action en 3 axes afin de renforcer et faciliter l’usage des titres associatifs :

  • Démocratisation du financement des associations par les Français : dans la continuité de la loi Pacte de 2019, les français pourront, à partir de mars 2022, flécher tout ou partie de leur assurance vie vers les titres associatifs ;
     
  • Simplification du recours aux titres associatifs : mise en place d’outils clés en main (contrats-type de financement, bonnes pratiques) qui permettront aux associations de réduire le recours coûteux à un appui juridique et financier à l’émission de titres associatifs ;
     
  • Renforcement de l’attractivité des titres associatifs : augmentation du plafond de rendement des titres associatifs, qui permettra d’attirer davantage de financeurs, notamment des fonds à impact.

Dans le cadre de ce plan, France Active, la Banque des Territoires et BPI France se sont engagés à accompagner ce renforcement des titres associatifs par la mise en place de nouvelles offres de financement et l’augmentation des moyens alloués à l’accompagnement des entreprises de l’ESS.

>> Retrouvez le communiqué de presse officiel annonçant la mise en place du plan d’action

>> Découvrez la publication Les titres associatifs : une solution pour renforcer les fonds propres des associations réalisée en 2018 par France Active

>> Consultez, bientôt, l'article de décryptage sur les titres associatifs en cours de rédaction par les équipes de l'Avise.

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