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Loi ESS : un document pour tout comprendre
Le réseau des Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) s’est largement engagé dans la construction d’un cadre législatif favorable aux 221 000 entreprises* et aux 2,3 millions de salariés* Français qui composent cette économie.
Environ 65 décrets et textes d’application ont été nécessaires pour que la loi du 31 juillet 2014 N°2015-856 soit pleinement opérationnelle et remplisse les objectifs fixés.
En offrant la parole aux parties prenantes de cette loi (élus, institutionnels et acteurs nationaux engagés), ce livret décrypte- de façon pédagogique et concrête- chacun de ces décrets.
*Sources : Observatoire national de l’ESS – CNCRESS – Panorama de l’ESS 2015
