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Loi ESS : un document pour tout comprendre
Publié le 15 Septembre 2016 - Mis à jour le 30 Juin 2020
A l’occasion des deux ans de l’adoption de la loi du 31 juillet 2014 N°2015-856, le Conseil national des CRESS réédite le livret «Loi ESS un document pour tout comprendre» qui a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de cette loi, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.
Le réseau des Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) s’est largement engagé dans la construction d’un cadre législatif favorable aux 221 000 entreprises* et aux 2,3 millions de salariés* Français qui composent cette économie.
Environ 65 décrets et textes d’application ont été nécessaires pour que la loi du 31 juillet 2014 N°2015-856 soit pleinement opérationnelle et remplisse les objectifs fixés.
En offrant la parole aux parties prenantes de cette loi (élus, institutionnels et acteurs nationaux engagés), ce livret décrypte- de façon pédagogique et concrête- chacun de ces décrets.
*Sources : Observatoire national de l’ESS – CNCRESS – Panorama de l’ESS 2015
Catégorie
Repère / analyse
Date d'édition
Juillet 2016
