• Appel à candidature pour la création d'épiceries solidaires 

Association nationale de développement des Epiceries Solidaires (ANDES)

Cible : les collectivités, les associations et les porteurs de projet souhaitant développer une épicerie solidaire sur leur territoire. Les projets répondant à des besoins sociaux clairement identifiés et dont la strucutre porteuse est établie ou en cours de création seront privilégiés (critères non exhaustifs et non rédhibitoires).
Thématiques prioritaires : épiceries solidaires
Durée :  conditions d’implantation souples et adaptées au projet
Objectifs : soutenir la création de nouvelles épiceries solidaires tout en favorisant l'accès aux produtis frais et de qualité pour les populations isolées ou modestes.
Dates de candidatures : permanent 
Liens utiles : en savoir plus et candidater 

• Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 (thématique 4 de l'APP)

BPI France 

Cible : Projet collectif dont le chef de file peut être : une structure fédérant plusieurs entreprises, une acteur économique, une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofesession, un institut technique, une chambre d'agriculture.
Thématiques prioritaires : transition écologique 
Durée : durée indicative comprise entre 12 et 48 mois
Objectifs : soutenir les démarches collectives de transisiton et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires impliquant plusieurs acteurs dont des acteurs agricoles 
Dates de candidature : 3 novembre 2022
Liens utiles : en savoir plus et candidater 

• AMI La fabrique à projets - Habitat inclusif

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) 

Cible : les personnes morales de droit privé (entreprises, associations, mutuelles etc) sont éligibles, toutefois les projets présentés doivent faire l’objet d’un soutien explicite de la commune, exprimé dans une lettre signée du maire
Thématiques prioritaires : habitat inclusif
Durée : 2021-2022
Objectifs : soutenir les élus qui mènent une stratégie d’adaptation de son territoire au vieillissement, dans toutes ses dimensions : adaptation du logement, déploiement des mobilités et transports adaptés, renforcement du lien social, adaptation de l’urbanisme, etc. 
Dates de candidatures : AMI permanent, prochain relevé des candidatures 20 octobre 2022 12h (date prévisionnelle)
Liens utiles : candidature via la plateforme en ligne (cahier des charges)

• AMI Manufactures de proximité

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Cible : les associations et personnes morales de type SCIC, SCOP, SA, SAS, SARL… ; les EPIC, plus généralement tous les établissements publics; les SEM ou les SCIC, les GIP et les GIE - dans le cas d’un consortium entre plusieurs structures juridiques différentes souhaitant conserver leur indépendance, l’une d’entre elles devra jouer le rôle de chef de file et porter la responsabilité pleine et entière de la Manufacture en organisant les partenariats appropriés avec les autres membres du consortium 
Thématiques prioritaires : tiers-lieux
Durée : sur une durée de 2,5 ans
Objectifs : soutenir les tiers-lieux dédiés à la production : des petites unités de production locale qui animent et apportent des services à une communauté professionnelle, et sont en capacité de recréer de l’activité localement tout en préservant les savoir-faire dans les territoires.
Dates de candidatures : plusieurs vagues de sélection de projets (calendrier indicatif)
Liens utiles : candidature via la plateforme en ligne (cahier des charges)

• AMI Accélérer la transition alimentaire (2e session)

Banque des territoires

Cible : sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale et sociétale au cœur de leur action (associations, coopératives, sociétés commerciales d'utilité sociale, entreprises publiques locales, structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté)
Thématiques prioritaires : alimentation et agriculture durable
Durée : 2 ans
Objectifs : accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse
Dates de candidatures : l'AMI se déroulera au fil de l’eau sur trois ans, avec des comités de sélection des candidatures deux à trois fois par an. Prochain relevé des candidature le 30 septembre 2022
Liens utiles :  en savoir plus et candidater à l’AMI

• Soutien aux Quartiers culturels créatifs 

Ministère de la Culture

Cible : personnes morales existantes, privées ou publiques, dotées d’une capacité commerciale (le dispositif peut soutenir la création de nouveaux projets, comme le développement de projets existants)
Thématiques prioritaires : tiers-lieux culturels
Durée : sur deux ans
Objectifs : accompagner la dimension entrepreneuriale des résidents du QCC en permettant la professionnalisation des acteurs et la structuration de leur entreprise ou activité et promouvoir l’offre culturelle en favorisant le développement de commerces culturels pérennes ou éphémères (librairies, disquaires, maisons de la presse, galeries d’art, boutiques de créateurs : mode, design, artisanat) au sein du tiers-lieu ou à proximité
Dates de candidatures : quatre comités de sélection, le dernier étant en octobre 2022
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• Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

ADEME

Cible : structure impliquée dans l’économie circulaire et la prévention des déchets : collectivités et entreprises (y compris leurs fédérations nationales ou régionales), structures de l’économie sociale et solidaire, associations, chambres de commerce et de métiers, etc.
Thématiques prioritaires : économie circulaire
Durée : aide ponctuelle
Objectifs : soutenir les équipements dédiés au réemploi, à la réparation, à la réutilisation pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés
Dates de candidatures : aucune date de limite de dépôt de candidature
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• 1001 gares

SNCF

Cible : démarche ouverte à tous (secteur privé, collectivités territoriales, associations ou collectifs) et à tous types d’activités : entreprises, santé, circuits-courts, services, culture et sport, mobilité, services publics, équipements municipaux, hébergement temporaire, etc. 
Thématiques prioritaires : foncier vacant
Durée : conditions d’implantation souples (durée de convention et niveau de redevance) et adaptées à la réalisation de leurs projets
Objectifs : valoriser les espaces vacants valoriser ces espaces en se mettant au service de l’économie des territoires
Dates de candidatures : aucune date de limite de dépôt de candidature
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• AMI pour accompagner, sécuriser les groupements d’employeurs existants et en développer de nouveaux

Le Gouvernement

Cible : les structures qui souhaitent constituer un GE ou les GE déjà existants voulant s’engager dans une démarche exigeante fondée sur une volonté entrepreneuriale de création d’emplois pérennes comportant de véritables engagements sociaux
Thématiques prioritaires : canevas national adapté par les DREETS au contexte et aux besoins du territoire
Durée : devra être réalisée dans les 6 mois
Objectifs : inciter les acteurs économiques à constituer et développer des groupements qui puissent, à travers leur fonctionnement, tout à la fois améliorer la qualité de l’emploi, contribuer à remédier aux tensions de recrutement et permettre de favoriser l’accès à l’emploi des publics qui en sont éloignés
Dates de candidatures : contacter la DREETS de votre territoire
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Les APP et AMI régionaux

De nombreuses régions conçoivent des APP et des AMI accessibles aux PTCE, à l'image de la Région ïle-de-France qui, avec BPI France, souhaite soutenir les entreprises et associations portant des projets d'innovation (incluant l'innovation sociale) à travers son APP Innov'up. Pensez à vous renseigner auprès de votre région, qui propose peut-être un soutien similaire. 

À propos de la relance des PTCE :

Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie. Porté initialement par le Labo de l’ESS, le RTES, le réseau des CRESS, le Coorace et le MES, l’Etat a souhaité relancer les PTCE en 2021.

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>> Découvrez la cartographie des offres de financement dédiées à l'ESS

>> Consultez la veille générale de l'Avise sur les APP / AMI