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PTCE

Les ressources et outils dédiés aux PTCE

Reconnus par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) regroupent des acteurs de l'ESS et une diversité d'acteurs publics et privés afin de développer sur leur territoire des projets économiques et sociaux innovants. L'Avise recense dans ce panorama non-exhaustif les travaux et publications permettant de comprendre et d'appréhender les PTCE.

Comprendre

Selon l'article 9 de la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014, les PTCE "sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l'ESS (...), qui s'associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d'un développement local durable."

À l'échelle européenne

Au niveau européen, les démarches de coopération entre acteurs économiques sont présentes sous la forme de clusters coopératifs. Avec pour point de départ le Projet ICS-MED en 2013, des régions de l'Europe du Sud (Italie, Grèce et France) ont travaillé à la définition et la mise en place de pratiques coopératives communes afin de stimuler les synergies entre les différents opérateurs d'un territoire pour répondre à des enjeux partagés. Dynamique poursuivie avec la création de l'association Medcoop, ce laboratoire de projets, de méthodologies et d'outils rassemble et accompagne les acteurs de la région euro-méditérannée développant des projets d'innovation sociale basés sur la coopération

Découvrir et s'inspirer 

Les PTCE se développent sur nos territoires et contribuent à la résilience de ces derniers. Ils agissent sur une multitude de secteurs d'activité, portent des missions très différentes et ont des formes organisationnelles et juridiques diverses et variées (SCIC, associations, portage par un membre de l'ESS, etc.). 

S'outiller

Les PTCE sont des organisations multi-parties prenantes basées sur la coopération. Leur spécificité réside dans leur mode de fonctionnement et de gouvernance. Cependant, il existe autant de gouvernances que de PTCE. De façon générale, la gouvernance des PTCE et leur fonctionnement reposent sur les relations partenariales et un ancrage territorial forts leur permettant une utilisation concertée des ressources locales afin de développer leurs activités et de maximiser leur impact sur le territoire.

Le rôle des collectivités auprès des PTCE

Les collectivités ont un rôle essentiel dans le soutien aux PTCE. En ce qu'ils favorisent le développement d'un territoire notamment par la création d'emploi, d'activités non délocalisables et de coopérations entre acteurs de l'ESS et autres acteurs économiques, les collectivités encouragent et soutiennent l'émergence de PTCE

L'ensemble des niveaux de collectivité peuvent prendre part au développement des PTCE, en intégrant des PTCE dans leurs différentes politiques ; développant de l'ingénierie d'accompagnement locale ; allouant des financements dédiés ; facilitant leur accès au foncier.

Les actualités des PTCE : la relance

En mai 2021 a été lancée la stratégie nationale pour la relance des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). La relance des PTCE, qui s'articule notamment autour de la mise en place d'un bouquet de services et d'un Appel à Manisfestion d'Intérêt (AMI) permanent, s'est construite autour d'un diagnostic publié en 2020 par le Labo de l'ESS, faisant un état des lieux des connaissances relatives aux PTCE, des actions menées et de leur impact. Ce travail a également permis d'identifier les freins à leur développement et les leviers de leur dynamisation sur les territoires.

Prendre part à la dynamique de relance

Le Labo de l'ESS a élaboré, en 2021, une nouvelle charte permettant aux structures se reconnaissant dans les valeurs incarnées par les PTCE de prendre part au réseau et de s'engager à développer une économie durable et solidaire dans les territoires.

L'Avise et le bouquet de services

Afin d'appuyer le développement des PTCE en France, le bouquet de services inclut notamment un appui possible des PTCE par le Dispositif local d'accompagnement de l'ESS (DLA), le dispositif de Transfert de savoir-faire (TSF) de pair à pair et une veille sur les financements d'appels à projets « PTCE compatibles », opérés par l'Avise. 

>> Découvrir plus de ressources sur la page dédiée aux PTCE du Labo de l'ESS

Chiffres clés
56
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