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FOCUS ESS

Associations, coopératives et mutuelles : acteurs clés du système de santé

Mis à jour le 3 Mars 2020
Les associations, fondations, coopératives et mutuelles sont historiquement très présentes dans les champs de la prévention santé et des soins. Dans un contexte de diminution des financements publics, elles poursuivent et développent leurs actions afin de répondre aux grands enjeux sociaux de ces domaines.
6ème
la santé représente le 6ème secteur d’activité de l’ESS
12%
des emplois du secteur de la santé relèvent de l’ESS
3 842
associations exercent dans le secteur de la santé (centre de soins, hôpitaux, ambulances…)

Atlas commenté de l'Économie Sociale et Solidaire, CNCRESS, éditions Dalloz

Les mutuelles, garantes de l’accès aux soins pour tous 

Le tissu mutualiste forge ses origines au 17e siècle dans l'entraide solidaire des ouvriers et dans les corporations. Dès le 19e siècle, les mutuelles d’assurance et de santé se multiplient jusqu’à devenir un maillon essentiel du système de protection sociale. Elles protègent aujourd’hui plus de la moitié des Français, soit 35 millions de personnes.

La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) rassemble 540 mutuelles adhérentes dont 266 mutuelles santé, soit la grande majorité des mutuelles existantes en France. 

Les mutuelles, groupements de personnes morales de droit privé à but non lucratif, offrent à leurs membres, les sociétaires, un système de prévoyance, d’entraide et de solidarité, moyennant une cotisation. Elles peuvent avoir pour objectif d’assurer la prévention des risques ou de couvrir les risques liés à la maladie, à la maternité, au chômage, à la retraite, au décès, etc. 

    [Les mutuelles] mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie.
    Code de la mutualité - Article L111-1

    La Mutualité française rappelle les valeurs fondatrices des mutuelles pour garantir l’accès aux soins pour tous :

    La solidarité

    Depuis le milieu du 19e siècle, les mutuelles ont participé à toutes les grandes avancées de la protection sociale : pensions de retraite, indemnités journalières, protection maternelle et infantile, assurance maladie. Plus récemment, elles se sont mobilisées pour développer le tiers payant, dans l’esprit de la solidarité pour faciliter l’accès aux soins. 

    La liberté

    Les mutuelles sont des groupements de personnes indépendants de tout pouvoir politique, financier ou syndical. Les adhérents sont à la fois bénéficiaires et propriétaires de leur mutuelle (absence d’actionnaires) et les décisions sont prises selon le principe « un adhérent, une voix ». Les excédents financiers sont investis dans des services destinés à leurs adhérents. 

    La démocratie 

    Les conseils d’administration des mutuelles sont composés d'adhérents élus en Assemblée générale (AG) qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Les décisions sont prises lors de l’AG où chaque adhérent ou son représentant peut voter.

     

    Les mutuelles, sous la forme de groupements de personnes morales de droit privé à but non lucratif, offrent à leurs membres, les sociétaires, un système de prévoyance, d’entraide et de solidarité, moyennant une cotisation. Elles peuvent avoir pour objectif d’assurer la prévention des risques ou de couvrir les risques liés à la maladie, à la maternité, au chômage, à la retraite, au décès, etc. 

    Pour éviter les confusions suscitées au sein du grand public, la Mutualité française a lancé la campagne et le moteur de recherche « unevraiemutuelle.fr » pour aider à distinguer les mutuelles régies par le Code de la Mutualité des organismes à but lucratif.

    Les structures de l’ESS au cœur du secteur sanitaire et médico-social

    Dans un contexte de diminution des financements publics et malgré des moyens parfois limités, les associations, les fondations et les mutuelles continuent de répondre aux besoins sur les territoires, notamment aux besoins non couverts dans le secteur sanitaire et médico-social : publics fragiles, territoires ruraux, quartiers populaires, etc.

    Leur présence est essentielle dans des territoires ruraux isolés, à l’image du Gers ou de la Creuse. Dans le domaine du handicap, le secteur associatif dirige la grande majorité des établissements et activités dédiés.

    D’après l’enquête emploi 2017 réalisée par l’Unifaf, les acteurs privés non lucratifs représentent 21% des emplois du secteur de la santé et 15% des lits et places. En élargissant aux activités sanitaires, sociales et médico-sociales, ils représentent plus d’1 million de salariés et 35 200 établissements employeurs en 2018, selon l'UNIOPSS et l’observatoire Recherches & Solidarités.

    Le nombre d’établissements reste stable depuis 2015 et se répartit entre quatre types d’activités :  

    • La santé (activités hospitalières, activités de pratique médicale et paramédicale, etc.) : près de 3 800 établissements employeurs et environ 163 500 salariés. 
    • L’hébergement médicalisé : 3 800 établissements employeurs et environ 200 000 salariés. 
    • L’hébergement social : 6 750 établissements employeurs et plus de 191 000 salariés. 
    • L’action sociale sans hébergement selon quatre cibles définies : les adultes handicapés et les personnes âgées, les jeunes enfants, les adolescents, les enfants handicapés. S'y ajoutent l’aide à domicile et l’aide par le travail. Il s’agit du premier secteur employeur, du privé non lucratif sanitaire et social, avec près de 21 000 établissements employeurs et plus de 570 000 salariés. 
    Nombre et répartition des établissements employeurs en 2018 - Bilan 2019 de l'emploi associatif sanitaire et social - Uniopss
    Nombre et répartition des établissements employeurs en 2018 - Bilan 2019 de l'emploi associatif sanitaire et social - Uniopss

    Les sociétés coopératives pour répondre aux enjeux territoriaux de santé 

    À l’image de Viv’la Vie, une maison de santé en milieu rural, ou du centre de santé Richerand  à Paris, se saisissent des modes d’organisation et des statuts coopératifs pour répondre à leurs besoins d’évolution et de transformation. Néanmoins, ce mouvement s’inscrit à la marge, les formes coopératives restant peu connues des acteurs de la santé.

    Pourtant, d’après la Confédération générale des Scop (CGScop), le statut de la Scic, qui prévoit l’obligation d’un multi-sociétariat, offre la possibilité de « mettre au cœur du projet des professionnels de santé salariés, dans une meilleure articulation avec la médecine hospitalière, avec les services de soins de suite, les services à la personne, les Ehpad, mutuelles, ... au profit des patients et selon les besoins et ressources d’un territoire ». 

    Les pouvoirs publics accompagnent le développement de ces coopératives, notamment pour lutter contre les déserts médicaux, ruraux ou urbains. La constitution des centres de santé (structures sanitaires de proximité) sous forme de Scic est ainsi possible depuis l’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Les collectivités locales ont la possibilité d’entrer au capital de ces structures permettant ainsi le renforcement de l’ancrage local des politiques de santé.

    Les fondations engagées pour la recherche médicale   

    Le Centre français des fonds et fondations recense 60 fondations agissant dans le domaine de la santé. D’après une étuderéalisée par l’Observatoire de la Fondation de France en 2018, 17% d’entre elles sont impliquées dans la santé et la recherche médicale, cumulant 47% des dépenses effectuées par les fondations et les fonds de dotation, soit 4,7 milliards d’euros.

    Parmi les fondations les plus impliquées dans la recherche médicale, on compte la Fondation pour la recherche médicale et l’Institut Curie, acteur de référence de la lutte contre le cancer. La Fondation de France est l’un des premiers financeurs privés pour la recherche médicale et soutient à hauteur de 8,5 millions d’euros des projets de recherche contre la maladie Parkinson, le cancer ou encore les maladies cardio-vasculaires.