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Gouvernance dans l’ESS, de quoi parle-t-on ?

Mis à jour le 28 Avril 2021
Au cœur du projet de l’économie sociale et solidaire (ESS), la démocratie est à la fois une caractéristique statutaire et un ensemble de pratiques voire, parfois, un but. À divers degrés, elle irrigue la gouvernance des organisations, c’est-à-dire la manière dont les processus de décisions et les responsabilités sont distribués.

La démocratie : un principe au cœur de l’ESS

Fruits de la démocratisation de la société, les structures historiques de l’ESS – associations, coopératives et mutuelles – ont vu le jour au 19ème siècle. Fondées sur un idéal de partage du pouvoir, de la propriété et des connaissances, elles reposent sur la recherche d’égalité, de justice sociale et de citoyenneté économique.

En reconnaissant que la démocratie constitue le deuxième pilier de l’économie sociale et solidaire, la Loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire encourage toutes les organisations de l’ESS, les plus anciennes comme les nouveaux entrepreneurs sociaux, à renforcer le caractère démocratique de leur gouvernance.

Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.
Article 1 – Loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Au sein des organisations, la gouvernance démocratique peut ainsi être renforcée notamment par :

  • des règles formalisées : statuts, charte éthique, règlement intérieur, etc. ;
  • des pratiques reflétant ces valeurs démocratiques qui, prises dans leur ensemble, forment la culture de l'organisation : interactions entre les membres, méthodes de réunion, circulation de l’information, etc.

La démocratie peut également, pour certaines structures, constituer un but en soit. Faire vivre une gouvernance démocratique revêt en effet un sens particulier dans l’ESS : elle permet d’incarner la finalité sociale ou solidaire des organisations au coeur même de leur fonctionnement. Si historiquement l’ESS s’est plutôt développée sur des coopérations de moyens, aujourd'hui la coopération a tendance à devenir un objectif en soi.

Quelques éléments de définition

Gouvernance : manière dont le pouvoir est organisé et exercé dans une organisation. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des règles et des mécanismes formels et informels, dépendant des valeurs et de la culture interne qui structurent les prises de décision et leur mise en oeuvre.

Gouvernance démocratique : mode de gouvernance dans lequel le fonctionnement de l’organisation, la fabrication des décisions et les relations entre les membres sont régis selon des pratiques démocratiques fondés sur la transparence, la participation et la collaboration.

Ces principes peuvent se traduire de différentes façons et de manière plus ou moins approfondie selon la sensibilité des organisations. Cependant, quelques éléments constituent le socle élémentaire d’une gouvernance démocratique selon la Loi de 2014 et le Guide des bonnes pratiques de l’ESS du Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS) :

  • la formalisation des règles de fonctionnement ;
  • l’élection des représentants par les membres ;
  • la non-indexation du pouvoir des membres sur leur poids économique au sein de l’organisation ;
  • l’information et la participation des parties prenantes qui contribuent de l’activité de l’organisation ou en bénéficient (salariés, bénévoles, clients, fournisseurs, partenaires, territoire…) ;
  • la séparation et l’équilibre des pouvoirs (président-directeur, directoire-conseil de surveillance, conseil d’administration-comité parties prenantes…) ;
  • la représentativité et la pluralité de la composition des instances dirigeantes, à tous les niveaux de l’organisation.

Ces éléments constituent les règles “institutionnelles” de base, mais ne saurait suffire à faire vivre une véritable culture démocratique. Pour cela, il est important de donner un sens au projet de gouvernance démocratique (en quoi résonne-t-il avec le projet social ou sociétal de l’organisation ?) et de faire en sorte que les principes de transparence, de participation et de collaboration animent la vie quotidienne de l’organisation, au-delà de leur simple inscription dans les statuts.

Gouvernance partagée : mode de gouvernance reposant sur la volonté de privilégier les relations de coopération et de développer l’autonomie des membres, notamment par la répartition des responsabilités. La gouvernance partagée n’est pas nécessairement synonyme de « gouvernance horizontale ».

Selon le Mouvement Impact France, « la gouvernance partagée vise l’engagement de l’ensemble des acteurs de l’organisation dans la décision, et implique une redistribution du pouvoir et de la responsabilité. Les décisions se font au niveau pertinent le moins élevé possible, avec la participation des acteurs directement concernés (subsidiarité et décentralisation) et dont les avis sont reconnus comme équivalents (principe d’équivalence) ».

Dans les organisations de l’ESS, la gouvernance partagée peut être considérée comme un mode de gouvernance démocratique avancé : les principes de participation, de collaboration et de transparence ne viennent pas améliorer la gouvernance, mais celle-ci est structurellement définie selon ces principes.

>> Pour aller plus loin, consultez le guide En chemin vers de nouvelles formes d’organisation, réalisé en 2019 par le Mouvement Impact France (ex-Mouves)

>> Concernant l’exercice du pouvoir et la prise de décision, découvrez également le Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS, publié par le Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS) en 2017

 

Article réalisé par l’Avise, en partenariat avec Démocratie Ouverte.

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