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Organiser des élections démocratiques

Mis à jour le 28 Avril 2021
Les dispositions statutaires peuvent varier mais quelle que soit sa structure, il est important de savoir comment organiser une élection de manière démocratique.

Un moment crucial pour l’organisation

Etre attentif à l’organisation des élections permet de :

  • Multiplier les chances de trouver de « bons candidats » en ouvrant largement les candidatures ;
  • Donner aux électeurs la capacité d’élire les élus les plus pertinents, en s’assurant de la bonne diffusion de l’information sur les candidats et le mandat en jeu ;
  • Garantir la légitimité des futurs élus, pour qu’ils puissent exercer leur mandat au mieux, en s’assurant de la légitimité démocratique du processus.

Des règles claires pour tout le monde

Les règles de l’élection, notamment les modalités de vote, doivent être écrites dans les statuts, le règlement intérieur ou tout texte équivalent. Parmi ces règles figurent notamment :

  • les critères d’éligibilité : qui a le droit de se présenter ?
  • les modalités de candidature : comment peut-on se porter candidat ?
  • le fonctionnement du vote : comment l’élection des candidats se déroule-t-elle ?
  • éventuellement l’existence d’un quorum : quel taux de participation est requis pour valider l’élection ?

Pour faciliter le renouvellement régulier des élus, les statuts peuvent prévoir des mandats relativement courts et une limitation du cumul dans le temps. L’objectif est d’éviter la personnification du pouvoir tout en laissant suffisamment de temps aux élus pour qu’ils puissent s’approprier pleinement leur rôle et mener à bien le projet.

Les bonnes pratiques pour organiser une élection démocratique

Pour plus de transparence, il est bon de rappeler les règles qui régissent l’élection avant l’appel à candidature, qui doit idéalement être large et ouvert. Un certain degré de cooptation n’est toutefois pas incompatible avec une élection démocratique : les élus sortant peuvent suggérer aux personnes ayant des « bons profils » de se porter candidat.

De même que les règles de l’élection, le contenu du mandat en jeu doit être clair et connu de tous. Quels sont les droits et les devoirs liés au rôle d’élu ? Quelles attentes et responsabilités sont liées au mandat concouru ? Tout élu a des droits, mais aussi des devoirs. Accepter de détenir une part de pouvoir implique d’accepter la responsabilité qui en découle.

Ensuite, pour s’exprimer en toute connaissance de cause, des professions de foi peuvent être envoyées aux électeurs de la part des candidats. Idéalement, des temps de rencontre, d’échange et de questions-réponses sont organisés en amont. À l’issue de cette phase préparatoire, les électeurs sont censés avoir suffisamment d’éléments pour distinguer les propositions, les qualités et la disponibilité des différents candidats pour le mandat en jeu.

La logistique de l’élection n’est pas à négliger. Il est important de s’assurer que l’ensemble du corps électoral pourra être en capacité de voter. Si l’élection se déroule en présentiel, il faudra par exemple veiller à ce que les horaires ne pénalisent pas certaines catégories (les actifs peuvent difficilement se libérer en journée, les familles monoparentales en soirée, etc.). Si l’élection a lieu en ligne, il est recommandé que les personnes non familières des outils numériques puissent être accompagnées dans leurs démarches.

Afin de viser un taux élevé de participation, il est aussi possible de laisser l’élection ouverte pendant plusieurs jours. Par exemple, l’association Démocratie Ouverte organise l’ensemble des votes de l’Assemblée générale en ligne via des outils comme Loomio ou Mieux Voter, permettant ainsi aux personnes ne pouvant pas assister à la réunion de voter. Tous les documents sont mis à disposition et les votes sont ouverts en moyenne pendant 3 jours, avec une relance quelques heures avant la clôture.

Des outils adaptés aux enjeux

Pour changer du traditionnel vote à scrutin majoritaire et renforcer la qualité démocratique du vote, d’autres méthodes peuvent être utilisées :

  • le scrutin à jugement majoritaire, qui permet d'assurer une meilleure représentativité du choix final ;
  • l’élection sans candidat, qui consiste à faire émerger les candidats susceptibles de pouvoir remplir au mieux un rôle dont les attributions, les responsabilités et les qualités attendues ont été définies collectivement (dans cette méthode, il est toujours possible de se proposer soi-même).

L’exemple de Coopaname, une coopérative qui partage les fonctions à responsabilités

Pour dépersonnaliser le pouvoir, démocratiser la gouvernance et ainsi devenir “une école coopérative”, la coopérative d’activités et d’emploi Coopaname s’appuie sur 4 leviers :

  • le principe de collégialité (ou binôme), qui régit toutes les fonctions à responsabilités dont la co-présidence et la co-direction générale, et permet de respecter la parité ;
  • l’élection sans candidat pour élire les coprésidents au sein du conseil d’administration ;
  • la limitation des mandats : mandat de 3 ans, renouvelable une fois ;
  • une diversité de mandats bénévoles pour éviter que la direction générale ne centralise toutes les décisions.

 

Article réalisé par l’Avise, en partenariat avec Démocratie Ouverte.

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