Insertion par l’activité économique (IAE) : défis et perspectives

Fin 2020, une loi a modifié le fonctionnement de la prescription de parcours d’insertion et notamment le processus d’évaluation de l’éligibilité des candidats à l’IAE.

En effet précédemment, avant qu’une personne puisse démarrer un parcours en IAE, Pôle Emploi devait lui remettre un agrément validant son éligibilité. La suppression de cette procédure a été actée par la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Pour permettre aux SIAE de mieux recruter les personnes éloignées de l’emploi sur leur territoire, cette loi a entériné un élargissement de la liste des acteurs autorisés à prescrire un parcours d’insertion, appelés « prescripteurs habilités ». Leur rôle est particulièrement important : ils sont en effet les seuls acteurs pouvant déroger aux critères administratifs d’éligibilité à un parcours en IAE. Il peut s’agir par exemple de Pôle Emploi, de Cap Emploi, des missions locales, des caisses d'allocations familiales (CAF), des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), des centres communaux d'action sociale (CCAS), des centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA), etc.

Par ailleurs, la documentation officielle accompagnant la mise en œuvre de la loi reconnaît le rôle des « orienteurs ». Ces acteurs, qui ne sont pas des prescripteurs habilités, accompagnent des personnes susceptibles de bénéficier d’un parcours d’insertion. Ils peuvent donc orienter ces personnes vers un parcours d’insertion mais ne peuvent pas valider leur éligibilité.

Pour mieux identifier et orienter les personnes éloignées de l’emploi, il est essentiel que les SIAE, les prescripteurs et les orienteurs se connaissent et travaillent ensemble au sein des territoires.

Pour aller plus loin, consultez l’article « Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), mode d’emploi » et le Guide pratique - La prescription de parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) publié par le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (2023).

Tout d’abord, tout au long du parcours, il est important que les SIAE permettent aux salariés en insertion, selon leurs besoins, de bénéficier de l’offre d’accompagnement social et de formation disponible sur le territoire.

Par ailleurs, il est essentiel que les SIAE développent des liens avec les entreprises du territoire. Ces dernières peuvent en effet constituer de potentiels employeurs pour les salariés en parcours ainsi que de potentiels clients.

En effet, il est important que les SIAE préparent dès que possible la sortie des salariés en parcours, pour favoriser l’obtention d’un emploi durable. Certains de ces salariés n’ont que très peu d’expérience professionnelle ou n’ont pas de projet professionnel défini. Ils ont donc besoin de découvrir différents métiers et types d’entreprises. Par ailleurs, les entreprises du territoire ne connaissent pas nécessairement l’IAE ni les atouts des salariés en parcours. Il est donc important que les SIAE intègrent dans leur stratégie les relations partenariales avec les entreprises. Une approche qui peut consister notamment à mettre en place, pour les salariés en parcours, des temps ponctuels de découverte d’entreprises ou des périodes de mises en situation en milieu professionnel (PMSMP).

Développer des relations partenariales équilibrées avec les entreprises implique que les SIAE se perçoivent comme des acteurs non seulement sociaux mais également économiques du territoire. Pour les SIAE, ceci peut consister en l’affirmation de leur capacité à échanger sur un pied d’égalité avec les entreprises et à entretenir, avec ces dernières, des relations partenariales structurantes, sur le moyen ou le long terme. Les SIAE peuvent notamment se positionner comme spécialistes en ressources humaines auprès des entreprises. Il s’agit de révéler l’adéquation entre les compétences (actuelles et potentielles) des salariés en parcours et les besoins de main d’œuvre des entreprises. Les SIAE peuvent ainsi accompagner les employeurs du territoire dans le recrutement, l’intégration en milieu professionnel et le maintien en emploi des salariés issus de SIAE. Ceci en essayant autant que possible que les spécificités des salariés issus de l’IAE soient prises en compte par les entreprises.

Autre axe de changement pour les SIAE : faire évoluer leurs propres conceptions et pratiques par rapport aux salariés en parcours. Ceci peut consister par exemple à considérer que la résolution de leurs différentes difficultés socio-professionnelles n’est pas nécessairement un pré-requis à la rencontre avec les entreprises.

Pour favoriser le développement de liens entre les SIAE et les entreprises, plusieurs outils existent, parmi lesquels le programme SEVE Emploi développé par la Fédération des acteurs de la solidarité, la démarche Vita Air proposée par Coorace ou encore la communauté Les entreprises s’engagent.

Pour se développer commercialement, les SIAE doivent renforcer leurs relations commerciales avec les entreprises privées de leur territoire. Plusieurs outils peuvent les y aider, tels que ceux présentés ci-dessous.

• Le dispositif « Les entreprises s’engagent », lancé par le Président de la République en 2018, vise à renforcer et pérenniser le lien entre l’État et les entreprises pour favoriser l’inclusion dans l’emploi, notamment à travers des actions concrètes déployées avec des acteurs de terrain. Pour les SIAE, ce dispositif constitue une opportunité d’accéder à un vivier d’entreprises locales engagées ou souhaitant s’engager en faveur de l’inclusion. Toutes les entreprises peuvent s’impliquer au sein de la communauté « Les entreprises s’engagent » et rejoindre le club de leur département qui l’anime. Toutes les SIAE peuvent également rejoindre ou simplement solliciter le club départemental pour déployer des actions avec ses entreprises membres (au niveau du recrutement, des achats, etc.).
• Le Marché de l’inclusion est un service numérique qui met en relation l’offre commerciale des structures inclusives avec la demande en achats responsables de la part de professionnels du secteur public et privé. Toutes les SIAE et les structures du secteur du handicap peuvent s’inscrire sur cette plateforme. Mis en place à l’initiative du Haut-commissariat à l’emploi et à l’engagement des entreprises, ce service est porté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ainsi que par Pôle emploi et est accompagné par la Direction Interministérielle au Numérique (DINUM). Opérationnellement, ce service est développé par la startup d’État La plateforme de l’inclusion.

Les politiques publiques nationales et la volonté politique de collectivités impliquées encouragent l’intégration d’une dimension sociale dans les achats publics. Pour prendre en compte cette dimension, les acheteurs publics peuvent notamment intégrer des clauses sociales d’insertion dans leurs marchés. Elles font du caractère inclusif de la prestation soit une condition d’exécution, pouvant être complétée par un critère d’attribution, soit l’objet même du marché¹.

Dans les marchés privés, les acheteurs peuvent également mettre en place des clauses d’insertion, en s’inspirant des pratiques des achats publics.

Ces marchés intégrant une dimension d’insertion constituent des opportunités pour les SIAE.

Les SIAE peuvent accéder aux marchés de façon directe (en répondant seules ou en cotraitance aux appels d’offres) ou de façon indirecte en se positionnant comme sous-traitantes d’entreprises attributaires des marchés.

Un des défis pour les SIAE consiste à professionnaliser leur marketing et leur communication afin que leur offre soit mieux détectée par les acheteurs publics et privés. Elles peuvent également développer des méthodologies pour mieux répondre aux appels d’offres, par exemple en formant des groupements qui permettent d’atteindre une taille critique (groupements momentanés d’entreprises, notamment).

Exemple : Deux entreprises, un projet commun

D’un côté, Vitaservices, une entreprise d’insertion (EI) filiale du groupe Vitamine T, ayant plusieurs activités dont le nettoyage. De l’autre, Protim, une entreprise « conventionnelle » spécialisée dans la sécurisation de l’habitat.

Ces deux structures ont répondu conjointement, avec succès, à un marché lancé par la META (Mutualisation des énergies pour transformer et aménager), groupement d’intérêt économique pour le renouvellement urbain de la métropole européenne de Lille (le groupement est constitué de Lille Métropole Habitat et de Vilogia, groupe privé d’immobilier social).

Ce marché, dont les opérations ont démarré en 2020 pour une durée de quatre ans, porte sur la sécurisation de 15 000 logements dans le cadre de chantiers de rénovation de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Vitaservices est chargé du nettoyage des logements ; Protim pose les barrières de sécurisation contre les intrusions. Ce marché, à l’origine de la coopération entre Vitaservices et Protim, a permis à des salariés issus de parcours d’insertion au sein de Vitaservices d’être positionnés chez Protim en CDI.

Les SIAE ont pour mission d'accueillir et accompagner des publics éloignés de l’emploi. Cependant :

• leur capacité à mener ces personnes vers l’emploi ou la formation est un des éléments sur lesquels repose l’évaluation des SIAE et une part de leur financement. En effet, « les résultats en termes d’accès à l’emploi ou à la formation à la sortie de la structure² » sont un des trois critères permettant de calculer le montant modulé de l’aide au poste d’insertion ;
• les SIAE tirent leur chiffre d’affaires de la production de biens ou de services réalisée par les salariés en parcours ;
• en tant que sas vers l’emploi ou la formation, les SIAE n’accueillent les salariés en parcours que pour un temps limité (la durée maximale d’un parcours d’insertion étant de deux ans sauf dérogation). La rotation régulière du personnel en insertion est donc un élément inhérent au modèle des SIAE.

Le rapport L’insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives, réalisé par l’Inspection générale des affaires sociales (décembre 2022) précise que les indicateurs d’évaluation de l’IAE (le taux d’insertion dans l’emploi à la sortie et le taux de sortie vers l’emploi durable) « peuvent générer des effets pervers, notamment en conduisant les SIAE à accroître leur niveau de sélectivité lors des recrutements ».

Les formations, les temps de découverte des entreprises et les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont autant d’actions nécessaires pour développer l’employabilité des salariés en parcours. Elles nécessitent que ceux-ci interrompent leurs tâches quotidiennes de production pendant une durée de quelques heures à plusieurs semaines.

Pour que ces actions se déroulent aussi sereinement que possible, autant pour les salariés en parcours que pour la structure, il est nécessaire de :

• s’assurer que l’ensemble des membres de l’équipe permanente dispose d’une vision globale de l’activité à moyen terme (échéances de production, plannings, distribution des tâches…),
• mettre en place une coordination et communication efficaces entre accompagnateurs socio-professionnels et encadrants techniques. Chacun ayant connaissance d’éléments spécifiques sur les personnes en insertion au sein de la structure, il est important qu’ils partagent leur vision pour proposer les actions les plus pertinentes aux salariés en parcours.

Comme toutes les entreprises, les SIAE peuvent inscrire la transformation écologique et numérique dans leur stratégie, avec un niveau d’engagement variable en fonction de leur situation.

Par ailleurs, de nombreuses SIAE portent des activités qui contribuent à la transition écologique se définit comme la transformation de nos modèles de production, de consommation et de gestion des ressources, pour évoluer vers un nouveau modèle économique qui apporte..." data-link="glossaire#166">transition écologique, comme l’entretien des espaces verts ou la gestion des déchets.

Exemple : les activités d’upcycling portées par les SIAE

L'upcycling, ou surcyclage, consiste à créer de nouveaux objets à partir de produits ayant déjà été utilisés ou voués au rebut, à travers un processus de création et de design (exemples : création de sacs à partir de bâches publicitaires, confection de mobilier à partir de bois de palette, etc.).

Plusieurs SIAE sont déjà positionnées sur cette activité au fort potentiel d’impact. Elle combine en effet des bénéfices environnementaux (inscription dans l’économie circulaire) et sociaux (en tant que support d’insertion). Elle contribue par ailleurs au développement des territoires à travers la relocalisation d’activités de fabrication inclusives et écologiques.

En 2021, l’Avise a conduit une étude exploratoire qui a abouti à la création d’un programme d’accompagnement national. Ce dernier visait à appuyer la consolidation des entreprises inclusives de l’ESS ayant une activité d’upcycling. La majorité des dix structures accompagnées en 2022 et 2023 appartenaient à l’IAE.

De façon plus émergente, certaines SIAE développent des activités s’inscrivant dans la transition numérique, comme la gestion de données ou la création de sites internet.

Exemple : Acces Inclusive Tech, une co-entreprise inclusive de services numériques

L’entreprise d’insertion et entreprise adaptée Acces Inclusive Tech, localisée à Saint-Denis (93), emploie et accompagne des personnes en insertion dans le secteur du numérique. Dans le cadre de projets informatiques, les salariés réalisent des tests fonctionnels visant à vérifier le fonctionnement des applications et logiciels développés. Access Inclusive Tech propose également des services d’externalisation pour les fonctions support et la gestion de données.

Acces Inclusive Tech est née de la collaboration entre le groupe Ares (acteur de l’IAE en Ile-de-France), la fondation Accenture France (l’une des principales entreprises de services numériques en France) et Investir&+ (structure d’investissement).

L’intégration d’une démarche de certification ou de labellisation est une opportunité pour les SIAE d’évaluer leur niveau de maturité sur différents sujets fondamentaux au sein de leur organisation. Elles peuvent ainsi identifier des axes de progression et valoriser la qualité de leurs actions auprès de leurs partenaires.

Certaines démarches de certification ont été conçues spécifiquement pour les SIAE. C’est notamment le cas de :

• la démarche qualité proposée par le réseau Coorace (certifications Cedre et Cedre Iso 9001) qui vise le développement d’un système d’amélioration continue de la qualité ;
• le label RSEi (Responsabilité Sociétale des Entreprises inclusives),développé avec l’AFNOR par la fédération des entreprises d’insertion. Il « atteste du niveau de maturité des entreprises inclusives en matière de RSE en y intégrant les spécificités de la mission d’inclusion des personnes vulnérables⁴ ».

L’évaluation de l’impact social peut être définie comme une démarche qui consiste à comprendre, mesurer et valoriser les effets, négatifs ou positifs, générés par son organisation sur ses parties prenantes et son environnement. Il s’agit de se demander « quelles sont les conséquences de mon action et auprès de qui ? », en ne se limitant pas à la seule dimension économique.

Si elle est souvent utilisée pour rendre compte de ses activités auprès de ses parties prenantes, l’évaluation sert des objectifs très divers. Elle permet de mieux comprendre son environnement ainsi que les effets de son action sur ses bénéficiaires, d’apporter la preuve de la valeur sociale créée, de démontrer la pertinence du projet, de pérenniser ses financements, de motiver ses équipes, etc

Recrutement, pérennisation des financements, relations avec l’écosystème… les défis à relever par l’IAE sont nombreux. C’est pourquoi il est recommandé que les SIAE mettent en place une démarche d’évaluation et de valorisation de leur impact social.

Plusieurs démarches peuvent être mobilisées par les SIAE. On peut notamment citer :

• le programme VISES (Valorisation de l’impact social de l’entrepreneuriat social), élaboré dans le cadre d’un projet européen réunissant des acteurs de l’ESS, de la finance solidaire et du domaine universitaire ;
• Valor’ess, construite par l’union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) ;
• la démarche d’évaluation de l’utilité sociale territoriale, élaborée par le réseau Coorace ;
• la démarche de mesure d’impact développée par le réseau CHANTIER école.