La Loi encourage la prise en compte de l’ESS dans les politiques régionales
De récentes dispositions législatives encouragent la prise en compte de l’ESS dans les stratégies régionales :
La Loi ESS du 31 juillet 2014 :
Article 7 : Les Régions doivent élaborer une stratégie régionale de l’ESS, en concertation avec la Chambre régionale de l’ESS (CRESS) ainsi qu’avec les organismes et les entreprises de l’ESS.
Article 8 : Les Régions et l’État doivent mettre en place des conférences régionales de l’ESS au moins tous les deux ans. Objectif : débattre des orientations, moyens et résultats des politiques locales de développement avec l’ensemble des acteurs régionaux, et fixer des orientations pour l’avenir.
La Loi NOTRe du 7 août 2015, Article 2 :
Le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’ESS. Le projet de schéma est élaboré par la Région en concertation avec les métropoles et les intercommunalités et fait l’objet d’échanges avec les chambres consulaires.
L’engagement des Régions sur le terrain
La majorité des Régions ont aujourd'hui formalisé des politiques de soutien à l'ESS, notamment dans le cadre du Schéma régional de développement économique (SRDEII). Nombreuses sont celles qui ont en parallèle choisi d'élaborer des programmes d'actions et des dispositifs spécifiques pour appuyer l’ESS et renforcer ses impacts positifs sur leur territoire.
Les politiques régionales en faveur de l’ESS se déclinent souvent à travers 6 principaux leviers d’intervention :
- Appuyer la structuration des réseaux de l’ESS
- Soutenir la création et le développement des structures de l’ESS
- Porter des actions de sensibilisation à l’ESS sur le territoire
- Encourager la coopération économique
- Accompagner le développement de l’innovation sociale
- Développer les achats socialement responsables
Pour aller plus loin
- Cartographie des politiques régionales ESS, réalisée par l'Avise, en partenariat avec Régions de France et la Banque des territoires - Groupe Caisse des Dépôts.
- Les actions en région : présentation de nombreuses initiatives régionales.
- Le projet TRESSONS : valorisation de la place de l'ESS dans les territoires ruraux.
