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Contexte européen, national et régional

Mis à jour le 20 Octobre 2020
L’innovation sociale est aujourd’hui identifiée par la Commission européenne et intégrée dans le cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’Union européenne. En France, les politiques publiques nationales ont accéléré leurs actions de soutien au développement de l’innovation sociale. Au niveau régional, les nouvelles stratégies régionales d’innovation la prennent progressivement en compte.

Un fort engagement de l'Union européenne

Une dynamique européenne
Une dynamique européenne

Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, l'Union européenne s’engage activement pour la reconnaissance de l'innovation sociale. En parallèle, les acteurs européens se mobilisent pour le développement de l’innovation sociale, à travers la plateforme Social Innovation Europe, qui réunit des partenaires pluridisciplinaires (acteurs publics, entrepreneurs, chercheurs) de différents pays européens. Des travaux qui ont pour objectif de contribuer à créer une Europe dynamique, entreprenante et innovante, ainsi qu’à réaliser les objectifs d’une croissance inclusive, intelligente et durable.  

Le soutien de l’Union européenne à l’innovation sociale se traduit également par le développement de mécanismes financiers, comme les subventions des Fonds européens structurels et d’investissement, ou les programmes communautaires. Dans ce cadre, la refonte du Fond Social Européen (FSE) devenant le FSE+ place l'innovation sociale comme une priorité transversale à tous ses objectifs

Pour en savoir plus :
La Plateforme « Social innovation Europe »
L’innovation dans la Stratégie Europe 2020
La politique de la Commission Européenne en faveur de l’innovation sociale

En France, des travaux croissants et concertés

Une dynamique française
Une dynamique française

En France, le rapport Vercamer (28 avril 2010) a ouvert une dynamique de reconnaissance de l'innovation sociale, on y retrouve plusieurs propositions en sa faveur. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a ensuite mis en place un groupe de travail consacré au sujet, se donnant pour objectifs de rendre opérationnelles certaines des propositions du rapport Vercamer, de les approfondir afin d’accélérer le développement de l’innovation sociale en France. 

L’État français réaffirme également sa volonté de soutenir l’innovation sociale avec notamment le lancement de l'initiative présidentielle La France s'engage, un article dédié dans la loi en faveur de l’économie sociale et solidaire adoptée le 21 juillet 2014, la création d’un fonds de financement de l’innovation sociale dont la gestion a été confiée à Bpifrance, etc. 

En avril 2018, le Commissariat général à l'Égalité des territoires (CGET) et la Fonda, think tank du monde associatif, lancent le Carrefour des innovations sociales, une plateforme numérique coopérative et un moteur de recherche dédiés à l’innovation sociale. 

En 2020, la publication du rapport Financer l'innovation sociale, fruit du groupe de travail présidé par Jérôme Schatzman, s'ancre dans la suite logique de ces travaux de recherche pour en élargir les perspectives. Afin de répondre à l'enjeux du financement de l'innovation sociale, en France, le rapport présente 21 propositions et leur déclinaisons opérationnelles, à travers trois axes d'action : 1.Connecter (se connaître, se parler, se comprendre) ; 2.Renforcer la capacité à agir; 3.Investir.

Au niveau régional, les nouvelles stratégies régionales d’innovation prennent progressivement en compte l’innovation sociale. Les actions lancées par les Régions contribuent à répondre aux ambitions suivantes :

  • défendre une vision élargie de l’innovation ;
  • concevoir des politiques publiques en faveur de l’innovation sociale ;
  • faire des territoires les premiers écosystèmes d’appui à l’innovation sociale ;
  • mettre en réseau les acteurs de l’innovation sociale.

Ainsi, neuf régions ont développé des dispositifs dédiés à l'innovation sociale depuis 2019. De même, sept régions soutiennent le développement d'initiatives de l'ESS sur leurs territoires par le biais des Fabriques à Initiatives, dispositif coordonné par l'Avise. 

Pour en savoir plus :

Le rapport Financer l'innovation sociale par le groupe de travail présidé par Jérôme Schatzman
Les propositions du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Les actions de soutien à l’innovation sociale en Région

Nous devons nous mobiliser pour que les systèmes publics français et européens de soutien à l'innovation s'ouvrent à toutes les formes d'innovation, pour ne pas passer à côté d'un grand nombre de projets potentiellement transformateurs.
Paul-François Fournier, Bpifrance et Daniel Kaplan, FING

 

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