Fonds européens structurels et d’investissement (FESI)
La politique de cohésion de l'Union européenne constitue son principal levier d’action sur les territoires et représente 18 % du budget européen. Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) sont les principaux outils d’investissement de cette politique régionale.
Les cinq objectifs stratégiques définis dans le cadre de la programmation 2021-2027 visent à atteindre une Europe plus compétitive, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens. Cette stratégie est reprise dans l'Accord de partenariat.
Le Fonds social européen plus (FSE+)
Le FSE constitue le principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. Il a pour vocation de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion. Il aide les citoyens à trouver un emploi (ou un meilleur emploi) en favorisant l’intégration des jeunes, des groupes défavorisés sur le marché du travail, des personnes inactives exposées au chômage ou éloignées du marché du travail (personnes en situation de handicap, personnes les moins qualifiées, etc.) et en promouvant l’emploi indépendant et l’économie sociale à travers le soutien aux politiques nationales et territoriales de l’emploi, de la formation professionnelle et de la lutte contre les exclusions.
Sur la période 2021-2027, le FSE+ intègre en un seul instrument l’ancien Fonds social européen (FSE), l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et le Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI). Il est géré conjointement par l’Etat qui détient 65% de l’enveloppe nationale et par les Conseils régionaux qui en gèrent 35%.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE en corrigeant les déséquilibres régionaux à travers le financement de programmes de développement local. Il intervient principalement sur les thématiques de recherche, développement technologique et innovation ; compétitivité des PME ; technologies de l'information et de la communication ; transition vers une économie à faibles émissions de carbone ; transports ; prévention des risques.
Le FEDER finance également des programmes de coopération territoriale tel que le programme européen INTERREG, qui vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes.
Interreg Europe finance des projets de coopération répartis entre quatre niveaux : les coopérations transfrontalières, qui visent le développement régional intégré entre régions frontalières, les coopérations transnationales, en vue de constituer des grands groupes de régions européennes, les coopérations interrégionales ou pan-européennes, pour favoriser les échanges d’informations et le partage d’expériences et les coopérations Outre-Mer pour rayonner dans les pays tiers voisins ou lointains.. La gestion de ce fonds est confiée aux Conseils régionaux.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le FEADER correspond au deuxième pilier de la Politique agricole commune, qui apporte un soutien à des projets touchant la compétitivité de l’agriculture du secteur agricole et forestier en combinant performance économique et environnementale (soutien à l’agriculture biologique, mesures agro-environnementales, soutien à l’investissement, aides compensatoires de handicaps naturels…). Une partie de ces financements est également destinée au développement économique et social des zones rurales, à travers l’approche LEADER (5% des crédits). La gestion de ce fonds est confiée aux Conseils régionaux, en concertation avec l’Etat.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Le FEAMPA est l’outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (PCP). Il soutient la petite pêche côtière, les jeunes pêcheurs et promeut l’aquaculture durable. Il a également pour vocation de contribuer à l’atténuation du changement climatique ainsi qu’à l’adaptation face à celui-ci.
Les autres opportunités de financement
L’Union européenne soutient également les projets portés par les structures d’utilité sociale à travers d’autres possibilités de financement gérés directement par la Commission européenne, comme par exemple :
- Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) qui est un volet du Fonds Social Européen. La vocation du volet EaSI est notamment de soutenir :
- la modernisation des systèmes de protection des travailleurs et des personnes vulnérables ;
- l’accès à l’emploi et la mobilité géographique des travailleurs ;
- le développement des microfinancements fléchés vers des groupes défavorisés et l’émergence (et la consolidation) d’écosystèmes d’appui et d’investissement dans les entreprises sociales.
En France, l’organisme FAIR a été sélectionné par la Commission européenne pour être « Point de Contact National Français du programme EaSI ». Il est chargé d’informer les acteurs sur les objectifs et les modalités de financement de ce fonds à travers un portail dédié.
- Le Programme Erasmus + est le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il permet à tous les apprenants, qu’ils soient jeunes, en cours de formation ou de reconversion, professionnels de l’éducation et de la formation, etc. ainsi qu’aux établissements, structures publiques ou privées, de participer ou de monter des projets européens en développant des partenariats ou des mobilités d’apprentissage en Europe, mais aussi dans le monde.
En France, l’agence Erasmus+, basée à Bordeaux, a la responsabilité des volets « Education » et « Formation » du programme. L'Agence du Service civique est chargée de la mise en place des volets Jeunesse & Sport et Corps européen de solidarité du programme Erasmus+.
Pour aller plus loin
Découvrez le guide pratique de l'Avise "Comment fonctionne le Fonds social européen +?", publié en février 2023
