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Choisir la forme juridique : la SAS, Société par actions simplifiée
La grande souplesse qu’offre la Société par actions simplifiée (SAS) permet la mise en place de règles d’organisation et de gestion fidèles aux principes de l’économie sociale et solidaire tout en tenant compte des exigences économiques.
Réalisée par l'Avise, cette fiche vous propose des informations sur :
- les fondements juridiques,
- l'organisation de la gouvernance,
- la place des dirigeants,
- la limitation de la lucrativité,
- les ressources financières,
- le régime fiscal,
- les modalités de création.
