Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)
Les EITI, une expérimentation en cours
Les EITI ont pour mission de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, d’accéder à une activité économique par le travail indépendant. L’EITI est la seule structure de l’insertion par l’activité économique (IAE) à ne pas employer son public. La relation entre l’EITI et les travailleurs indépendants est de ce fait particulière et s’appuie sur leur capacité entrepreneuriale.
L’EITI joue un rôle d’apporteur d’affaires aux travailleurs indépendants. Elle détecte et négocie les opportunités, puis les transmet aux travailleurs indépendants qu’elle accompagne. En parallèle, elle leur apporte un appui social, professionnel et commercial. L’objectif de l’EITI est d’accompagner ces travailleurs indépendants vers une véritable autonomie professionnelle et financière.
Les EITI interviennent surtout dans des activités de service : ménage, jardinage, bricolage, logistique légère, propreté, petits services aux entreprises ou aux particuliers, artisanat, etc.
Pour être conventionnée, une EITI doit nécessairement s’inscrire dans le champ de l’économie sociale et solidaire.
En 2025, la Fédération des entreprises d’insertion (FEI), réseau de tutelle des EITI, dénombrait 2 000 personnes en parcours d’insertion dans des EITI. Cela représente environ 1 % des personnes en insertion.
Cadre légal de l'expérimentation EITI
L’EITI relève de l’expérimentation prévue par l’article 83 de la loi du 5 septembre 2018, prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Son cadre est précisé par le décret n° 2018‑1198 du 20 décembre 2018 relatif à l’élargissement des formes d’IAE au travail indépendant, modifié fin 2024, et par un cahier des charges national défini par arrêté début 2025.
Les publics des EITI
Les EITI ont pour objectif de toucher un public peu accompagné par l’IAE. Pour les quatre autres conventionnements, le travail indépendant n’est envisagé que comme une possibilité de sortie en emploi.
Le parti pris des EITI est que le travail indépendant peut être adapté comme une voie d’insertion pour les personnes :
- ayant besoin d’une flexibilité incompatible avec le travail salarié (personnes en situation de handicap, familles monoparentales, réfugiés, séniors) ;
- ne se projetant pas dans une relation de subordination et préférant l’indépendance.
L’entrée et le parcours en EITI
Comme pour les autres SIAE, il est possible d’être dirigé vers l’EITI par un prescripteur ou d’être recruté directement par une EITI (« auto-prescription »). L’entrée en parcours d’insertion est ensuite validée à travers un diagnostic socioprofessionnel et la délivrance d’un PASS IAE valable deux ans (pour en savoir plus sur le parcours en insertion des SIAE.
Le parcours d’insertion en EITI combine :
- un accompagnement social (freins périphériques) ;
- un accompagnement professionnel (projet, compétences, organisation) ;
- un accompagnement économique (offre, prix, prospection, gestion).
Le statut juridique des personnes accompagnées par les EITI
Il s’agit du statut de travailleur indépendant, quelle que soit la forme sous laquelle les personnes choisissent d’exercer : entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou travailleur indépendant handicapé (TIH).
Les partenaires des EITI
La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) conventionne les EITI, sur avis de la commission spécialisée du Comité départemental pour l’emploi. Les EITI sont l’objet d’un suivi annuel par la DDETS. Celle-ci détermine, dans le cadre du dialogue de gestion, le nombre de parcours et de l’aide au poste attribués à la structure, en fonction des enveloppes et priorités définies par la circulaire annuelle du fonds d’inclusion pour l’emploi (FIE).
Les EITI travaillent en réseau avec France Travail, les missions locales, les acteurs de la création d’entreprise, ainsi qu’avec les réseaux de l’IAE, en particulier la Fédération des entreprises d’insertion (réseau des tutelles des EITI).
Le modèle économique des EITI
L’EITI produit des services. Pour ce faire, elle met en relation des travailleurs indépendants avec des clients ou des marchés potentiels. Elle joue un rôle d’apporteur d’affaires. Dans ce cadre, le modèle économique des EITI repose sur :
- les recettes issues des prestations réalisées par les travailleurs indépendants, via une commission par exemple ;
- une aide au poste versée par l’État à l’EITI en contrepartie de chaque accompagnement de travailleur indépendant. Les bénéficiaires doivent avoir la qualité de travailleurs indépendants, être immatriculés depuis trois ans au maximum et ne pas employer de salariés.
Le calcul de l’aide au poste
L’aide au poste varie en fonction de l'avancement de l'accompagnement dans le temps et du chiffre d'affaires (CA) réalisé par le travailleur indépendant. Elle s'échelonne en trois temps.
Voici comment est répartie l'aide au poste en fonction du temps et du chiffre d'affaires généré par le travailleur indépendant accompagné.
Voici un exemple pour illustrer le cas dérogatoire (montant du RSA en 2026 : 651,69 €).
Les enjeux
L’EITI complète l’offre de l’IAE pour des personnes pour qui le salariat n’est pas adapté. Elle offre une réponse qui peut être adaptée à des personnes très éloignées de l’emploi avec un besoin de flexibilité et souhaitant entreprendre. L’EITI les accompagne dans la création d’une activité indépendante via un appui social et commercial.
Les indicateurs classiques de l’IAE (sorties dynamiques vers emploi durable) sont peu adaptés à l’évaluation d’un parcours fondé sur le travail indépendant. Des indicateurs spécifiques seraient à concevoir pour évaluer l’efficacité du dispositif (niveau de revenu, diversification de clientèle, stabilité de l’activité).
Dans son évaluation de 2023 rendu publique en 2025, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) insiste sur la nécessité de faire de l’EITI un parcours d’autonomisation entrepreneuriale. Par ailleurs, les EITI n’ont pas accès au plan d’investissement compétence en faveur de l’insertion (PIC IAE) pour financer la formation des travailleurs indépendants, ce qui limite les moyens d’accompagnement.
Les deux prolongations de l’expérimentation, en 2022 et 2024, montrent que le modèle reste en construction et nécessite du temps pour s’inscrire dans l’offre d’insertion. Les textes récents renforcent les exigences d’accompagnement et ajustent l’aide pour éclairer la décision sur une éventuelle pérennisation après 2026.