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Décryptage
Covid-19

Relance : les régions jouent le jeu !

Le plan de relance n'est pas que national. Face à la crise sanitaire presque toutes les régions se sont engagées dans des "plans de relance régionaux" (qui en portent ou non le nom). Dans ces démarches il est intéressant de constater que des dispositifs accessibles voire spécifiques à l'ESS ont été mis en place. Découvrez les diverses mesures mises en œuvre par les conseils régionaux.

Les régions affirment leur soutien aux entreprises de l'ESS

Les régions, depuis plusieurs années maintenant, ont bien pris conscience de la place particulière que les entreprises de l'ESS tiennent dans la vie économique et le dynamisme de leurs territoires. Elles savent que celles-ci y sont attachées, qu'elles n'iront pas demain, sur une opportunité, délocaliser ou sous-traiter ailleurs. Cela méritait une attention des pouvoirs publics régionaux qui, à la lecture du tableau que nous vous proposons, n'a pas manqué.

Que ce soit pour les structures employeuses de l'ESS ou pour certaines de manière plus spécifiques (comme les associations, employeuses ou pas), les régions ont innovés avec des dispositifs adaptés. D'autres (ou les mêmes) se sont également positionnées en abondant des mesures nationales déjà existantes, via des prêts, des avances remboursables ou d'outils plus anciens comme le DASESS (Dispositif d'appui aux structures de l'ESS). Certaines régions, plus que d'autres, inscrivent également leur action dans une démarche globale qui va bien au-delà d'un soutien ponctuel et conjoncturel face à la crise.

Dans toutes les mesures présentées ici, ce qui ressort, c'est la volonté explicite de dépasser la situation actuelle de crise et de difficultés mais bien d'anticiper demain, de préparer le "monde d'après" dont les acteurs et actrices de l'ESS, plus que beaucoup d'autres qui pourtant s'en revendiquent, ont déjà défriché les chemins.

Synthèse des dispositifs régionaux

Pour précision : Le DASESS (dispositif d'appui aux structures de l'économie sociale et solidaire en consolidation), outil complémentaire au DLA, était d’ores et déjà mis en place dans d’autres régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays de la Loire, Sud) où il peut toujours être activé.

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Pour les structures employeuses de l'ESS :

FONDS REGION UNIE :

  • Cible : Entreprises et associations de moins de 20 salariés
  • Date limite : Jusqu’au 30 juin 2021
  • Modalités : Avance remboursable pour les besoins en fonds de roulement, de 3 000 € à 30 000 € sur 5 ans dont 2 ans en différé
  • Montant total : 91 M € dont 36 M€ de la région (16 M€ pour ces micro-entreprises et 20 M€ pour le tourisme)
  • Lien utile : auvergnerhonealpes.fr

PRÊT RELEVE SOLIDAIRE :

  • Cible : Structures avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi, Priorité aux employeurs d’au moins 5 salariés
  • Modalités : Prêt à 0 %, sans garantie, jusqu’à 100 000 €, de 12 à 18 mois, Remboursement in fine. Dans le cadre d’un accompagnement « Pack Relance »
  • France Active ARA - 04 78 75 72 34 - accueil@franceactive-ara.org

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Pour les structures employeuses de l'ESS :

ACCELERATEUR A PROJETS D'INVESTISSEMENT ESS :

  • Cible : Structures de l’ESS, en particulier celles des secteurs caritatif, médico-social et d’aide à domicile
  • Date limite : jusqu'au 1e octobre 2021
  • Modalités : Soutien aux projets d’investissement matériels et immatériels (plafond 200 000 € par projet) + immobiliers (plafond 500 000 € pour les projets immobiliers, 30 000 € pour les frais d’étude). Une bonification des taux d’intervention pourra être accordée aux structures des secteurs prioritaires
  • Montant total : 4M€ de la région

PRÊT RELEVE SOLIDAIRE :

  • Cible : Structures avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi, en priorité aux employeurs d’au moins 5 salariés
  • Modalités : Prêt à 0 % sans garantie, jusqu’à 100 000 € de 12 à 18 mois (Remboursement in fine). Dans le cadre d’un accompagnement « Pack Relance »
  • Montant total : 4,9M€ dont 2,2M€ de la région
  • Contacts France Active Bourgogne : 03 80 71 40 47 - accueil@franceactive-bourgogne.org
  • Contacts France Active Franche-Comté : 03 81 25 07 60 - accueil@franceactive-franche-comté.org

Pour les associations employeuses :

FONDS DE SOUTIEN ASSOCIATIF :

Pour les associations non employeuses :

FONDS EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS :
  • Cibles : Associations locales
  • Modalités : Subvention pour couvrir les pertes de recettes dues à la crise sanitaire
  • Contacts région : Service Sport, jeunesse et vie associative - 03 81 61 62 00 - soutien.associations@bourgognefranchecomte.fr

BRETAGNE

Pour les structures employeuses de l'ESS :

COVID RESISTANCE :

  • Cible : Entreprises et associations jusqu'à 20 salariés
  • Date limite : Jusqu'au 30 septembre 2021
  • Modalités : Prêt jusqu’à 30 000 € (pour les structures marchandes) et jusqu’à 50 000 € (pour les associations non marchandes)
  • Montant total : 27M€
  • Contacts région Bretagne : Service des projets d’entreprises - eco-coronavirus@bretagne.bzh

PRÊT RELEVE SOLIDAIRE :

  • Cible : Structures avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi, en priorité aux employeurs d’au moins 5 salariés
  • Modalités : Prêt à 0 % sans garantie, jusqu’à 100 000 € de 12 à 18 mois (Remboursement in fine). Dans le cadre d’un accompagnement « Pack Relance »
  • Montant total : 0,5M€ de la région
  • Contacts France Active Bretagne - 02 99 65 04 00 - contact@franceactive-bretagne.bzh

Pour les associations :

PASS ASSO :

  • Cible : Associations locales en difficulté
  • Date limite : Jusqu'au 30 juin 2021
  • Modalités : Subventions
  • Montant total : 2M€ de la région, financement à parité avec les EPCI
  • Contacts région Bretagne : Service de l’innovation sociale et de l’ESS - 02 99 27 14 57 - sisess@bretagne.bzh

CENTRE-VAL DE LOIRE

Pour les structures employeuses de l'ESS :

 PRÊT RELEVE SOLIDAIRE :

  • Cible : Structures avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi, en priorité aux employeurs d’au moins 5 salariés
  • Modalités : Prêt à 0 % sans garantie, jusqu’à 100 000 € de 12 à 18 mois (Remboursement in fine). Dans le cadre d’un accompagnement « Pack Relance »
  • Contacts France Active Centre-Val de Loire - 02 38 72 55 07 - contact@centractif.Fr

Avances remboursables :

CARE-CONTRAT D'APPORT ASSOCIATIF REBOND :

  • Cible : Associations avec des activités économiques
  • Modalités : Prêt à 0%, entre 5 000 et 30 000€, de 2 à 5 ans
  • Contacts France Active Centre – Val de Loire : 02 38 72 55 07 - covid19.care@centractif.fr

CORSE

Pour les structures employeuses de l'ESS :

DIAGNOSTIC FLASH :

  • Modalités : Accompagnement spécifique sauvegarde et relance
  • Montant total : 0,6M€
  • Contacts Corse Active pour l’Initiative - 2A : 04 95 20 11 41 / 2B :  04 95 30 96 28 - capi.corsica

PRÊT RELEVE SOLIDAIRE :

  • Cible : Structures avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi, en priorité aux employeurs d’au moins 5 salariés
  • Modalités : Prêt à 0 % sans garantie, jusqu’à 100 000 € de 12 à 18 mois (Remboursement in fine). Dans le cadre d’un accompagnement « Pack Relance »
  • Contacts Corse Active pour l’Initiative - 2A : 04 95 20 11 41 / 2B :  04 95 30 96 28 - capi.corsica

AVANCES REMBOURSABLES :

  • Cible : Moyennes et grandes structures
  • Modalités : Prêt à 0 % sans garantie, 30 000 € max sur une durée de 5 ans, différé jusqu’à 12 mois
  • Montant total : 1,5M€
  • Contacts Corse Active pour l’Initiative - 2A : 04 95 20 11 41 / 2B :  04 95 30 96 28 - capi.corsica

GRAND EST

Pour les structures employeuses de l'ESS et les associations :

RESISTANCE :

  • Cible : Entreprises de moins de 20 ETP
  • Date limite : Jusqu’au 1e juin 2021
  • Modalités : Avance remboursable jusqu’à 20 000 € ; jusqu’à 30 000 € pour l’événementiel et le tourisme ; jusqu’à 60 000 € pour l’art et la culture. Remboursement sur 2 ans, différé de 3 ans
  • Montant total : 44M€ dont 22M€
  • Contacts région Grand Est - 03 88 15 68 67 - www.grandest.fr

HAUTS-DE-FRANCE

Pour les structures employeuses de l'ESS :

BOOSTER ESS :

  • Cible : Structures de plus de 3 ans
  • Modalités : Accompagnement sur des thématiques spécifiques : transition numérique, gestion financière, ressources humaines, stratégies commerciales, commande publique
  • Montant total : 256 800 €
  • Contacts région Hauts de France : ess@hautsdefrance.fr - soutien.hautsdefrance.fr

INESS :

  • Cible : Associations avec des activités économiques de moins de 20 salariés
  • Modalités : Subvention aux projets de transition numérique, 40 % des investissements éligibles HT avec investissement de 3000 € minimum et 30 000 € maximum
  • Contacts région Hauts de France : ess@hautsdefrance.fr - soutien.hautsdefrance.fr

PRÊT RELEVE SOLIDAIRE :

  • Cible : Structures avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi, en priorité aux employeurs d’au moins 5 salariés
  • Modalités : Prêt à 0 % sans garantie, jusqu’à 100 000 € de 12 à 18 mois (Remboursement in fine). Dans le cadre d’un accompagnement « Pack Relance »
  • Contacts France Active Nord : contact@nordactif.org
  • Contacts France Active Pas de Calais : contact@pasdecalaisactif.org
  • Contacts France Active Aisne, Oise, Somme : info@initiative-active.fr

DASESS :

  • Modalités : Accompagnement et consolidation financière
  • Montant total : 453 800 € de la région

ILE-DE-FRANCE

Pour les structures employeuses de l'ESS :

PRÊT RELEVE SOLIDAIRE :

  • Cible : Structures avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi, en priorité aux employeurs d’au moins 5 salariés
  • Modalités : Prêt à 0 % sans garantie, jusqu’à 100 000 € de 12 à 18 mois (Remboursement in fine). Dans le cadre d’un accompagnement « Pack Relance »
  • Contact France Active IDF : 01 44 73 84 00 - contact@franceactiveidf.fr

NORMANDIE

Pour les structures employeuses de l'ESS :

PRÊT RELEVE SOLIDAIRE :

  • Cible : Structures avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi, en priorité aux employeurs d’au moins 5 salariés
  • Modalités : Prêt à 0 % sans garantie, jusqu’à 100 000 € de 12 à 18 mois (Remboursement in fine). Dans le cadre d’un accompagnement « Pack Relance »
  • Montant total : 1,075M€
  • Contacts France Active Normandie : Caen : 02 31 06 16 36 / Rouen : 02 32 10 65 53 - contact@franceactive-normandie.org

DASESS :

  • Modalités : Diagnostic approfondi et accompagnement : préconisations au redressement ; définition du plan de relance et suivis pendant 4 à 6 mois ; Aide au financement.
  • Montant total : 80 000€ de la région
  • Contacts France Active Normandie : Caen : 02 31 06 16 36 / Rouen : 02 32 10 65 53 - contact@franceactive-normandie.org

NOUVELLE-AQUITAINE

Pour les structures employeuses de l'ESS :

SOUTIEN REGIONAL POUR LA RELANCE INCLUSIVE ET LA CROISSANCE DE L'IAE :

  • Cible : Structures d'insertion par l'activité économique et entreprises adaptées
  • Modalités : Aides directes, Investissement et Fonctionnement
  • Montant total au 1er semestre 2021 : 1,3M€ en investissement et 152 000 € en fonctionnement
  • Contacts région Nouvelle-Aquitaine :  05 57 57 80 00 - les-aides-nouvelle-aquitaine.fr

PRÊT RELEVE SOLIDAIRE :

  • Cible : Structures avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi, en priorité aux employeurs d’au moins 5 salariés
  • Modalités : Prêt à 0 % sans garantie, jusqu’à 100 000 € de 12 à 18 mois (Remboursement in fine). Dans le cadre d’un accompagnement « Pack Relance »
  • Montant total : 1M€ de la région
  • Contacts France Active Nouvelle-Aquitaine - 05 56 24 56 79 - accueil@franceactive-aquitaine.org

DASESS :

  • Cible : Structures de l'ESS avec au moins 5 salariés
  • Modalités : Accompagnement, Prêt de 80 000€ maximum, 8 mois renouvelables, remboursement in fine
  • Contacts France Active Nouvelle-Aquitaine : 05 56 24 56 79 - accueil@franceactive-aquitaine.org

Pour les associations employeuses :

AIDE AU REBOND DES ASSOCIATIONS D'APPUI A LA JEUNESSE :

  • Cible : Associations agréées Jeunesse et éducation populaire
  • Date limite : Jusqu'au 31 octobre 2021
  • Modalités : Subventions de 1500 € à 30 000 € ; 50 % de l’assiette éligible (besoin de trésorerie)
  • Contacts région Nouvelle-Aquitaine : Direction de la jeunesse et de la citoyenneté - 05 49 38 49 38 - les-aides-nouvelle-aquitaine.fr

Avance remboursable :

CONTRAT D'APPORT ASSOCIATIF :

  • Cible : Associations d’utilité sociale
  • Prêt à 0 %, 100 000 € maximum, Durée de 5 à 7 ans. Remboursement in fine
  • Contacts France Active Nouvelle-Aquitaine : 05 56 24 56 79 - accueil@franceactive-aquitaine.org

OCCITANIE

Pour les structures employeuses de l'ESS :

PRÊT RELEVE SOLIDAIRE :

  • Cible : Structures avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi, en priorité aux employeurs d’au moins 5 salariés
  • Modalités : Prêt à 0 % sans garantie, jusqu’à 100 000 € de 12 à 18 mois (Remboursement in fine). Dans le cadre d’un accompagnement « Pack Relance »
  • Contacts France Active Occitanie : 04 67 15 00 10 / 05 62 73 16 53 - contact@franceactive-occitanie.org

Pour les associations employeuses :

SOLUTIONS ASSOCIATIONS OCCITANIE 2021 :

PAYS DE LA LOIRE

Pour les structures employeuses de l'ESS :

PRÊT RELEVE SOLIDAIRE :

  • Cible : Structures avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi, en priorité aux employeurs d’au moins 5 salariés
  • Modalités : Prêt à 0 % sans garantie, jusqu’à 100 000 € de 12 à 18 mois (Remboursement in fine). Dans le cadre d’un accompagnement « Pack Relance »
  • Montant total : 0,5M€ de la région
  • Contacts France Active PDL : 02 30 300 400 - contact@fondes.fr

SUD

Pour les structures employeuses de l'ESS :

PRÊT RELEVE SOLIDAIRE :

  • Cible : Structures avec un fort impact social, environnemental ou d’emploi, en priorité aux employeurs d’au moins 5 salariés
  • Modalités : Prêt à 0 % sans garantie, jusqu’à 100 000 € de 12 à 18 mois (Remboursement in fine). Dans le cadre d’un accompagnement « Pack Relance »
  • Montant total : 2M€
  • Contacts France Active PACA : 04 91 59 85 70 - accueil@franceactive-paca.org

Un guide pour recenser les mesures de soutien aux structures de l'ESS

La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, publie un guide faisant une synthèse des mesures applicables aux structures de l’ESS affectées par la crise du Covid-19 et qui présente les points de contact et les informations utiles pour faire face à la crise.

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