Mobiliser les salariés-acheteurs
Les acheteurs n’ont pas, a priori, connaissance de l’offre de services des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ni de l'offre des structures de l'ESS, et n’ont ainsi pas forcément pour habitude de les solliciter dans le cadre de leurs démarches. Aussi, afin de les sensibiliser aux impacts sur l'emploi et l'insertion - et plus largement sur la société - de leurs achats, les entreprises, collectivités ou services de l’État peuvent agir de différentes façon.
Quelques pistes d'action
Prévoir des temps de sensibilisation
Entreprises, collectivités ou services de l'État peuvent organiser des ateliers thématiques, autant pour communiquer globalement sur leur stratégie ASR que pour partager et rappeler les actions déjà mises en place.
Quelques exemples :
- La RATP a organisé en janvier 2016 une matinée d’information pour son service juridique, en coopération avec l’Avise et Transition 2030. L'objectif était de mieux faire connaître à ses collaborateurs les enjeux de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire ;
- Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer organise régulièrement des matinales ou des journées d’échange à destination des acheteurs publics, à travers son réseau "Commande publique et développement durable", accessible sur la plateforme Rapidd ;
- Au sein des conseils régionaux, les chargés de mission clauses sociales d’insertion ont notamment un rôle d'animateur en interne. Ainsi, au conseil régional de Picardie, des groupes de travail ont été organisés avec les différentes directions afin de sensibiliser au dispositif de clauses sociales et de travailler collectivement à la meilleure manière de mettre en œuvre les clauses sociales d’insertion selon le type d’achats concernés.
Rédiger des guides méthodologiques dédiés
Afin de mieux faire connaître les acteurs de l’insertion et de l'ESS et de valoriser les bonnes pratiques internes, certaines organisations réalisent également des guides comportant des outils méthodologiques. Cette démarche permet de faire vivre la stratégie ASR avec un livrable concret qui peut être diffusé lors d’une formation, sur un extranet ou lors du recrutement de nouveaux acheteurs et prescripteurs.
Le Groupe La Poste a ainsi réalisé un guide intitulé Insertion par l’activité économique en 2015, ce dernier faisait suite à celui rédigé sur le secteur adapté et protégé. En parallèle une formation sur l'insertion par l'activité économique (IAE) était délivrée, permettant ainsi de sensibiliser et d'outiller les acheteurs et prescripteurs en interne.
Intégrer des objectifs ASR dans la feuille de route des acheteurs
Pour concrétiser l’ambition et s’assurer que des actions soient lancées de manière opérationnelle, les entreprises peuvent intégrer des objectifs en matière d’achats responsables dans la feuille de route des acheteurs. Fixer une politique de rémunération des acheteurs (notamment pour leur part variable) prenant en compte ces enjeux d’achats responsables figure également parmi les 10 engagements mentionnés dans la charte "Relations fournisseur responsables", visant le développement des ASR.
Au sein du Groupe La Poste par exemple, certaines entités ont inscrit des critères RSE dans la feuille de route des managers, à partir de 2010. Depuis 2011, la part variable des cadres dirigeants contient un objectif RSE qui pèse 15 % de l’objectif collectif (la part variable de la rémunération individuelle pouvant être indexée sur des objectifs collectifs). Ces objectifs se traduisent en terme de montant des achats solidaires réalisés auprès du secteur protégé et adapté et de l’IAE. (Source : Étude sur l’intégration de critères RSE dans la part variable de la rémunération des dirigeants et managers, ORSE avec PwC).
Sensibiliser l’ensemble des salariés
La démarche d’achats socialement responsables (ASR) doit être connue de l'ensemble des salariés pour être portée collectivement. En interne, elle peut constituer un levier pour communiquer sur les valeurs sociales de l'entreprise. En externe, elle peut être utile pour apporter aux partenaires (investisseurs, pouvoirs publics, etc.) la preuve de l’engagement sociétal de l’organisation.
Pour cela, tous les outils internes de communication peuvent être mis à profit pour sensibiliser l'ensemble des salariés : mails d’information, journaux internes, réseaux sociaux d’entreprise, réunions, etc.
Acteurs publics : établir un partenariat avec un facilitateur
Le recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de la promotion de l’emploi, édité par Alliance Villes Emploi (AVE) fin 2014, donne une définition du métier de facilitateur :
"Dans le cadre d’une mission de service public, le facilitateur contribue au développement et à la mise en œuvre, sur son territoire, des clauses sociales. Il fournit un appui [en la matière] aux partenaires et auprès de l’ensemble des maîtres d’ouvrage volontaires". [...] "Les facilitateurs ne sont pas uniquement les comptables des heures d’insertion, ils sont aussi les gardiens du sens dans la gestion des clauses d’insertion".
Quelques pistes d'action
Identifier un facilitateur
Créer une convention de coopération
Le partenariat peut prendre la forme d’une convention de coopération entre un donneur d’ordre, une collectivité, une Maison de l’Emploi ou un plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie) ayant parmi ses collaborateurs un ou plusieurs facilitateurs. Le document rappelle les engagements de chacun, fixe la durée et les modalités de participation financière du pouvoir adjudicateur.
Dans son "Guide de la clause sociale", Alliance Villes Emploi propose dans les annexes un modèle de convention.
Concernant les collaborations inter-collectivités sur la gestion du dispositif, la convention de coopération pour la promotion de l’insertion par l’emploi dans les marchés publics entre le Grand Poitiers et le département de la Vienne est une source intéressante d'inspiration.
Exemples d'actions déléguées à un facilitateur
Services pouvant être apportés au conseil régional par le facilitateur dans le cadre de conventions de partenariat, à partir de l'exemple de la région Limousin :
- conseiller et assister le conseil régional sur les mesures à prendre dans l'élaboration, l'application et le contrôle des clauses d'insertion ;
- aider l'acheteur en amont à identifier les marchés pouvant permettre une action d'insertion ;
- préparer l'offre d'insertion en amont des phases de consultation du marché ;
- faciliter, en collaborant avec tous les intervenants concernés, l'intégration de la clause d'insertion sans engendrer du retard dans l'exécution des marchés (recherche de solutions adaptées aux entreprises en termes de formation et d'accompagnement des bénéficiaires, de présentation de candidtats, etc.) ;
- suivre et évaluer l'application de la clause d'insertion ;
- contrôler l'ensemble des renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action d'insertion transmis par l'entreprise titulaire ;
- rendre compte de l'état d'avancement des objectifs d'insertion et des résultats obtenus ;
- évaluer l'impact de la clause en matière d'insertion.
Exemple d’activités pouvant être déléguées par un donneur d’ordre à un facilitateur, extrait de l’étude Intégration des clauses sociales par les Conseils régionaux, réalisée par l'Avise.
Que faire en l'absence de facilitateur ?
Le guide Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, édité par l’Observatoire économique de l’achat public, précise que : "Dans le cas où ces instruments [les facilitateurs] n’existent pas sur le territoire, il convient de se rapprocher des acteurs locaux susceptibles de fournir les éléments d’appréciation utiles".
On peut penser aux Maisons de l’Emploi, aux Plie, aux missions locales, aux réseaux de structures d’insertion, clubs d’entreprise ou encore cabinets de conseil spécialisés.
Acteurs privés : établir un partenariat avec un expert des clauses sociales
Pour les acteurs privés qui souhaitent agir en faveur de l’insertion et de l’emploi dans leurs achats, le facilitateur peut également être un acteur clé. Les acheteurs privés ont tout intérêt à se tourner vers un acteur qui les appuiera dans la mise en place de leur démarche.
Quelques pistes d'action
Se tourner vers des associations expertes
Les entreprises ont régulièrement recours à des associations qui disposent d’une expertise sur les clauses sociales d’insertion, comme la Fondation agir contre l'exclusion ou les clubs CREPI (Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion).
Faire appel à un cabinet de conseil
Les entreprises peuvent également travailler avec des cabinets de conseil spécialisés pour se faire accompagner globalement dans leur politique d’achats socialement responsables.
Le cas d'un marché avec des clauses sociales d'insertion
Lorsque l’entreprise qui souhaite être accompagnée est attributaire d’un marché public comportant des clauses sociales d'insertion, elle peut contacter le facilitateur conventionné par partenariat par le pouvoir adjudicateur qui a lancé l’appel d’offres. Elle pourra ainsi échanger sur les modalités de mise en œuvre des clauses sociales d'insertion.
Faire de la clause sociale d'insertion une opportunité
Il convient de faire de la clause sociale d’insertion une opportunité et non pas une contrainte pour les acteurs économiques. Un dialogue doit être co-construit avec ces derniers ou leurs représentants pour bien prendre en compte le contexte socio-économique dans les démarches d’insertion mises en place dans le cadre des clauses sociales.
Quelques exemples
L’ex-Région Franche-Comté
Dans sa charte de mise en œuvre d’un achat éthique, la Région Franche-Comté indique :
"La Région Franche-Comté s’engage à ce que les clauses sociales insérées dans les marchés publics ne constituent pas une contrainte lourde pour les entreprises candidates et titulaires, ni un élément discriminatoire" , elle ajoute que "la Région et ses partenaires accompagneront les entreprises dans leur action d’insertion".
Le collaborateur en charge des clauses sociales en interne et les facilitateurs partenaires peuvent notamment être mis à contribution pour dialoguer avec les entreprises et leur expliquer leurs possibilités une fois les documents des appels d’offres diffusés.
L'ex-Région Picardie
Informer en amont les fédérations et branches professionnelles des nouvelles expérimentations que souhaite mener une collectivité ou une entreprise en matière d’achats socialement responsables, permet d’anticiper tout conflit potentiel et de préparer un terrain favorable à la mise en œuvre des critères sociétaux dans les appels d’offre.
Lors du renouvellement d'un marché de gestion d’une crèche, la Région Picardie a ouvert un dialogue en amont entre partie prenantes. L'objectif était d’effectuer une étude de faisabilité de mise en œuvre d’une clause sociale dans cette opération. Caroline Ulhrich, la chargée de mission clauses sociales d’insertion en interne, a effectué une estimation du nombre d’heures d’insertion à prévoir dans l’opération. Elle en a discuté avec la Fédération française des entreprises de crèches avant de remettre officiellement ses conclusions. Ce dialogue entre parties prenantes a ainsi pu contribuer à la meilleure acceptation de la clause sociale et à sa transformation en réelle opportunité.
La Région Bretagne
Une charte commune multi-acteurs peut être signée afin d’inscrire la clause sociale d’insertion dans une politique partenariale locale. Le Conseil régional de Bretagne a ainsi adopter en 2012 une Charte commune d’activation et de gestion des clauses sociales dans les marchés publics. De nombreux acteurs économiques du territoire ont signé ce document.
Cette charte vise notamment à faire d’une Maison de l’emploi, ou d’un Plie salariant des facilitateurs, un guichet unique territorial à l’échelle d’un bassin d’emploi pour la mise en œuvre des clauses. Dans ce cadre, il est important d’associer les fédérations patronales et les branches professionnelles afin de valoriser leur participation à l’action publique territoriale et de s’entendre sur un socle commun de principes.
