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Dossier Avise Financements europeens 2014-2020

Dossier : Financements européens 2014-2020

Les Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) représentent une importante source de financement pour le développement des projets d’Économie sociale et solidaire (ESS). Décryptage de la nouvelle programmation et points de repères sur les opportunités pour l'ESS... Ce dossier sera actualisé au fur et à mesure de la publication des programmes régionaux et des décrets de mise en œuvre.
Contexte européen
Les ambitions en faveur de la croissance et de l'emploi définies dans la stratégie Europe 2020 ont de fortes répercussions sur les priorités assignées aux fonds européens et sur les objectifs fixés aux États membres. Zoom sur ces principales orientations et leurs conséquences pour les bénéficiaires des fonds européens.
Cadre national
En France, la redéfinition des autorités de gestion des fonds européens est l’une des principales modifications de la programmation 2014-2020. Si cette décision a pour objet de rapprocher la gestion des fonds des besoins des territoires, elle a toutefois pour conséquence de complexifier l’identification des services de gestion par les bénéficiaires. Décryptage de qui fait quoi.
FEDER / FSE
Les conseils régionaux sont désormais autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (Feder) et d’une partie du Fonds social européen (FSE). Le positionnement fort de l’Économie sociale et solidaire (ESS) dans les orientations de la politique de cohésion est ainsi décliné dans les 22 Programmes régionaux Feder-FSE.
FAQ
Quel est votre niveau de connaissance sur les financements européens 2014-2020 et sur leurs modalités de gestion en France ? Pour le savoir, voici une sélection de questions fréquemment posées. Pour connaître les réponses, cliquez sur le signe "+".
Demande de subvention FSE
Si l’octroi d’une subvention du Fonds social européen (FSE) peut constituer une réelle plus-value pour la structure porteuse de projet, sur le plan financier et en termes de pratiques de gestion, il n’en reste pas moins un cofinanceur exigeant. Quels sont les prérequis essentiels à une demande de soutien du FSE ?
Demande de subvention FSE
Si les prérequis à l’élaboration d’une demande de subvention FSE sont remplis, un dossier peut-être déposé auprès de l'autorité de gestion concernée. Il doit s’inscrire dans les priorités d’investissement du programme opérationnel national ou régional du FSE, être élaboré dans une réelle logique de projet et présenter des charges et des ressources éligibles selon les règles de gestion du FSE.
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