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Loi relative à l'ESS

Ce document a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.

Elaborée par le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES), avec le concours de nombreux acteurs du secteur et le soutien de la Caisse des Dépôts, cette publication apporte un éclairage synthétique sur les principales évolutions portées par la loi relative à l'ESS.

Au sommaire :
- Principes et champs de l’ESS
- Organisation nationale de l’ESS
- Dispositifs publics de développement
- Transmission de l’entreprise aux salariés
- Coopératives
- Sociétés d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance
- Associations
- Fondations et fonds de dotation
- Dispositions diverses

Loi ESS synthese CNCRES
Catégorie
Repère / analyse
Auteur(s)
CNCRESS
Date d'édition
Novembre 2014