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Appel à projets et concours
Jusqu'au 15 septembre 2022

Appel à projets Co-opérons pour habiter nos territoires : de nouvelles solutions d’habitats pour les plus fragiles

Depuis sa création, le programme Habitat de la Fondation de France a pour vocation d’accompagner les acteurs de terrain dans la recherche de solutions adaptées favorisant l’insertion des personnes vulnérables et précaires. La Fondation lance cet appel à projets jusqu'au 15 septembre 2022.

De nouvelles solutions d’habitats pour les plus fragiles

Pour répondre aux enjeux du mal-logement et des situations sociales qui en résultent, d’autant plus nombreuses depuis la crise sanitaire, ce programme soutient l’innovation sociale dans l’habitat, encourage la recherche de nouvelles solutions, et favorise la mobilisation des habitants, des acteurs et des territoires pour :

  • encourager et faciliter l’émergence, l’expérimentation et l’essaimage de l’innovation sociale dans la production et la requalification d’un habitat digne et solidaire ;
  • soutenir les territoires et des acteurs clés du changement dans leur mobilisation pour la recherche de nouvelles formes d’habitats solidaires, répondant aux défis des transitions énergétiques et écologiques ;
  • favoriser l’implication des habitants, en particulier des ménages les plus vulnérables, pour qu’ils deviennent acteurs des projets ;

L'objectif est d'appuyer les projets innovants aux différents stades de leur développement (du montage à la mise en œuvre), et d'aider au changement d'échelle et à l'essaimage des solutions.

Les trois axes du programme Habitat

Axe 1 : « Habitat et vulnérabilité »
Ce premier axe est lié aux ménages précaires touchés notamment par des situations de mal-logement. La Fondation sera attentive aux actions innovantes, durables et les mieux adaptées, portées par les associations : les solutions de sortie de ces situations difficiles, d’accompagnement spécifique selon les difficultés et d’accès à une nouvelle offre de logements correspondant le mieux aux besoins identifiés.
Liste non limitative de situations et de publics : les personnes en errance (dont les exilés), en bidonvilles, squats, en habitat dégradé-insalubre, en précarité énergétique, les travailleurs précaires, le logement des jeunes.

Axe 2 : « Les dynamiques d’habitants pour se loger autrement »
Cet axe associe l’implication forte des occupants dans leur diversité, la solidarité, les liens sociaux pour rechercher ensemble des solutions individuelles et collectives. L’accessibilité des ménages modestes à ces solutions d’habitat, le développement durable, les circuits courts, les matériaux écologiques seront appréciés, ainsi que la capacité des habitants à s’engager dans l’autogestion, la résilience en fonction des enjeux qui seront abordés. Les sujets des copropriétés fragilisées (appui aux collectifs d’habitants dans le parc de logements privés pour traiter de situations dégradées) et de l’habitat partagé et solidaire selon un principe de diversité d’habitants (vulnérables et non vulnérables), une coconstruction du projet, seront privilégiés.
Liste non limitative de situations et de publics : les groupes de personnes en habitats partagés et solidaires ; les occupants des copropriétés fragiles.

Axe 3 : « Des territoires solidaires »
L’enjeu du 3e axe est plus transversal, en lien avec l’habiter mieux sur des territoires fragiles, urbains ou ruraux. Des espaces sont aujourd’hui délaissés, bien souvent par manque d’activités économiques, de services, d’attractivité. Les habitants de ces territoires sont touchés par l’isolement, la précarité économique, et progressivement la dégradation de leur logement, la vacance d’immeubles, d’espaces en friches. Une dynamique d’habitants, d’acteurs qui coopéreraient pour rechercher de nouvelles solutions pourrait être proposée.
Liste non limitative de situations et de publics : les quartiers populaires (urbains) en difficulté, les centre-bourgs délaissés, les territoires solidaires résilients.

Critères d'éligibilité

Le comité Habitat de la Fondation sera attentif aux points suivants :

  • Le développement des processus innovants qui pourraient être reproductibles sur d’autres territoires selon les situations rencontrées.
  • L’implication des personnes, des habitants dans le projet et selon les cas une coélaboration-coproduction selon les contextes.
  • L’association de partenaires diversifiés au pilotage des projets avec des attentes de coopération.
  • La possibilité de rendre accessibles financièrement et sur le long terme, des solutions pour les ménages modestes ou précaires en y associant un modèle économique recevable selon les durées prévues des projets.
  • La prise en compte des problématiques du développement durable à l’échelle du projet et des territoires (environnement, écologie, circuits courts…) en fonction des situations.
  • La volonté de favoriser la diversité des habitants et des habitats selon la nature des besoins.
  • L’intégration d’une réelle démarche d’évaluation des actions proposées.

Modalités de soutien

Le financement de la Fondation de France est accordé sur une durée de 1 à 3 ans (renouvelable chaque année) en fonction des besoins et de l’analyse des résultats. Il prendra la forme d’une participation à des frais d’ingénierie, à des charges de personnel, de matériel, ou à l’évaluation du projet durant sa période de réalisation. En amont, il pourra s’appliquer à l’étude de faisabilité du projet (maturation, recherche de financements, etc.) sur une durée de 6 à 8 mois, ou au démarrage du projet en question.

La Fondation de France ne finance pas :

  • le fonctionnement régulier des structures ou des organismes ;
  • les dépenses d’investissement immobilier, de matériaux et matériels destinés aux travaux ;
  • les dépenses immobilières d’acquisition ou de réhabilitation ;
  • les dispositifs habituellement pris en charge par les financements publics.

Pour en savoir plus

> Date limite de candidature : le 15 septembre 2022 à 17h

> Plus d'information et candidatures sur le site de la Fondation de France

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