Vous êtes ici

Décryptage
Loi ESS

Conférences régionales de l'ESS : quelques conseils pour bien se lancer !

L'article 8 de la loi sur l'économie sociale et solidaire dispose que les Régions et l'Etat mettent en place des conférences régionales dans ce domaine au moins tous les deux ans. Objectif : débattre des orientations, moyens et résultats des politiques locales de développement avec l'ensemble des acteurs régionaux, et fixer des orientations pour l'avenir. Quelques conseils pour bien réussir ce nouveau défi.

Bien préparer

Premier conseil : préparer les conférences en amont, avec le maximum de personnes. La Région Champagne-Ardenne organise depuis 2005 des assises régionales de l'ESS, en partenariat avec la Chambre régionale de l'ESS. La quatrième édition, en septembre 2014, a réuni les acteurs de l'ESS et permis d'échanger sur les programmes d'actions dans ce domaine.

Grâce à ce travail en amont, la Région est prête à se lancer dans une conférence régionale. Elle devrait être organisée en 2016 dans le cadre de la nouvelle grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne.

Valoriser les résultats

Pour s'assurer de l'adhésion des acteurs locaux, il est important de mettre en avant les résultats atteints grâce aux actions de chacun. En Bourgogne, un panorama a été réalisé en 2015 par l'Observatoire de l'ESS, porté par la CRESS Bourgogne. Ces informations ont pu être partagées lors du comité thématique de l'ESS organisé en avril 2015 avec les acteurs du domaine : entreprises de l'ESS, services déconcentrés de l'Etat, réseaux consulaires, collectivités. La loi demande aussi à ce que ces conférences soient l'occasion de faire une évaluation du nouvel agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale".

Décloisonner l'ESS

Développer les liens entre les entreprises de l'ESS et celles appartenant à l'économie classique fait partie des enjeux de développement, afin de favoriser les échanges de pratiques et les changements d'échelle. L'idée est donc d'ouvrir le plus possible ces conférences régionales aux acteurs ayant trait de près ou de loin à l'ESS. Le comité thématique organisé par la région Bourgogne en avril a ainsi permis de confronter les pratiques d'acteurs très différents et de favoriser les échanges entre ces deux économies. La participation la plus large possible des acteurs locaux permet aussi d'assurer une diffusion efficace des informations.

Co-construire avec l'Etat

Avec les conférences régionales, l'Etat se positionne sur le volet ESS, aux côtés des régions, dans un cadre partenarial et collaboratif. Il est directement impliqué et permet aux régions de ne plus être seules à bord sur ces problématiques.

Le partage, voire la co-construction par l'Etat et les Régions, d'outils et d'études peut favoriser le développement de l'ESS localement. En Bourgogne, le Conseil régional, l'Etat et la Cress ont travaillé sur l'élaboration d'un cadre de référence pour le développement de l'ESS, proposant aux acteurs des bonnes pratiques. Il a été cosigné en 2014.

Au-delà de l'Etat et des collectivités territoriales, l'enjeu est d'associer plus largement l'ensemble des partenaires institutionnels essentiels à la mise en oeuvre des politiques régionales de l'ESS parmi lesquels la Caisse des Dépôts, à travers ses directions régionales, et les réseaux consulaires.

Emilie Zapalski

 

Pour aller plus loin

Conseil régional de Champagne-Ardenne
Isabelle Roux, responsable du pôle Economie sociale et solidaire
Tél. : 03 26 70 89 04, courriel : iroux@cr-champagne-ardenne.fr

Conseil régional de Bourgogne
Emilie Buatois, chargée de mission ESS
Tél. : 03 80 44 37 32, courriel : ebuatois@cr-bourgogne.fr

Consulter la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Le représentant de l'Etat dans la région et le président du conseil régional organisent, au moins tous les deux ans, une conférence régionale de l'économie sociale et solidaire à laquelle participent notamment les membres de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire, les réseaux locaux d'acteurs de l'économie sociale et solidaire, les représentants des collectivités territoriales concernées ainsi que les partenaires sociaux concernés.
Extrait de l'article 8 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS

En partenariat avec

Logo de l'Association des Régions de France
Groupe Caisse des Dépôts logo
Sur la même thématique
Quoi de neuf ?
Politique inclusion
Lancement Conseil inclusion emploi -  ©Croix Rouge 2018
Quoi de neuf ?
Jusqu'au 30 novembre 2018
Lancement ONFAF
Action en région
Politiques régionales
congresrf2018.jpg
Événement
Mardi 2 octobre 2018
2e Conférence Régionale ESS Centre-Val de Loire
Décryptage
Projet Avise - RTES
metropoles_image.png
Événement
Les 26 et 27 septembre 2018
Congrès 2018 de Régions de France
Décryptage
Point d'étape
regions.png
Événement
Mardi 18 septembre 2018
Séminaire Politique de la Ville et ESS 2018
Action en région
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Grand Est
RTES_4juillet2018_2