Fonds social européen + (FSE+) : 4 idées reçues à déconstruire

L’un des principes clé du FSE+ est qu’il intervient en remboursement des dépenses engagées par le porteur de projet. Cette approche peut a priori représenter un frein pour des structures qui doivent avoir la trésorerie nécessaire pour avancer les fonds liés au projet. 

Pour autant, des mécanismes d’avance existent pour alléger ces contraintes. Depuis la nouvelle programmation 2021-2027, les autorités de gestion s’inscrivant sur le Programme national FSE+ versent une avance pouvant aller jusqu’à 30 % du montant FSE+ conventionné. La possibilité de faire des demandes d’acomptes en cours de projet en déclarant les dépenses engagées sur une période, dans le cadre d’un bilan d’exécution, permet aussi de réduire les enjeux de trésorerie.

Oui, le portage d’un projet financé par le FSE+ nécessite un investissement initial en termes de ressources humaines et de suivi administratif et comptable qu’il ne faut pas négliger.  Mais cet investissement peut constituer un véritable levier de structuration interne. L’implémentation d’outils de suivi permet d’améliorer sa gestion des ressources humaines, la traçabilité des fonds et d’avoir une meilleure visibilité sur ses actions.

Le FSE+ agit aussi comme un levier d’évolution interne : le respect des principes horizontaux (égalité femme-homme, inclusion du handicap, lutte contre les discriminations) incite les porteurs à développer ou formaliser des politiques et actions sur ces thématiques. La capacité à respecter ces exigences offre alors un avantage stratégique aux structures bénéficiaires en renforçant leur crédibilité auprès d’autres financeurs, facilitant leur accès à d’autres financements. 

Il est vrai que la gestion d’un projet FSE+ demande rigueur et transparence, notamment dans le suivi et la justification des dépenses. 

Néanmoins, à chaque nouvelle programmation, la Commission européenne demande aux États membres de renforcer la simplification des procédures. 

Dans le cadre de la programmation actuelle, cela s’est traduit par la dématérialisation de l’ensemble des actes de gestion, l’introduction du coût standard unitaire (CSU) qui permet de calculer les dépenses sur la base d’un coût horaire unique (plutôt que de vérifier chaque fiche de paie) ou encore l’introduction d’un grand nombre de forfaits qui sont autant de dépenses que le porteur ne doit pas justifier, facilitant ainsi la participation de structures de tailles et de capacités financières variées.

Les conseils régionaux gèrent environ 35% de l’enveloppe française du FSE+. Les champs d’intervention sont décrits dans un programme régional FEDER/FSE+ géré par chacune des régions. 

Les 65 % restants de l’enveloppe FSE+ sont gérés par l’État via la Direction générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP) et ses services déconcentrés, les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), à travers le Programme national FSE+ emploi, inclusion, jeunesse et compétences. 

Une partie de cette enveloppe du Programme national est également déléguée à des organismes intermédiaires, tels que France Travail et l’Avise, qui soutiennent des projets de dimension nationale ainsi que les Conseils départementaux, certaines métropoles ou structures porteuses du dispositif Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) au niveau régional et local. 

Le guichet à solliciter pour obtenir un financement FSE+ varie en fonction de la thématique et du périmètre géographique du projet : identifier le bon interlocuteur est donc la première étape à entreprendre. Quel que soit le guichet, la démarche s’effectue toujours dans le cadre d’un appel à projets ayant ses propres critères d’éligibilité et modalités.