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Appel à projets et concours
Petites villes de demain

Habitat inclusif : lancement de l’AMI permanent La Fabrique à projets

À l'occasion de la rencontre nationale des Petites villes de demain qui s'est déroulée le 25 octobre dernier, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée à l’autonomie et Joël Giraud, Secrétaire d'État chargé de la Ruralité ont annoncé le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) La Fabriques à projets sur l'habitat inclusif. Il pourra bénéficier à environ 100 projets d’habitat inclusif sur 2021-2022.

La démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain

Dans le contexte d’une transition démographique majeure, exacerbée dans les communes rurales et notamment les Petites villes de demain, la démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain vise à renforcer le soutien aux élus pour mener une stratégie d’adaptation de son territoire au vieillissement, dans toutes ses dimensions : adaptation du logement, déploiement des mobilités et transports adaptés, renforcement du lien social, adaptation de l’urbanisme, etc. 

Dans ce cadre, l’État lance un AMI, porté par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il pourra bénéficier à environ 100 projets d’habitat inclusif sur 2021-2022.

Un accompagnement sur mesure et un financement spécifique

Les projets lauréats de La Fabrique à projets bénéficieront d’un accompagnement au démarrage et au développement de leur projet, assuré par l’anticipation des règles applicables et sécurisation des procédures, de la publication des opportunités foncières dans un catalogue national, ainsi que d'un financement spécifique en ingénierie, voire en investissement. Cet accompagnement bénéficie de la mobilisation de nombreux partenaires.

Dès l’entrée dans la Fabrique à projets, une première aide en ingénierie sera apportée aux porteurs de solutions, en fonction des besoins et caractéristiques du projet, pour la conduite et le montage financier de l’opération et/ou le montage de projet d’habitat inclusif dans sa dimension sociale et inclusive, par la mobilisation des partenaires de cet AMI : la Banque des territoires, l’ANCT, et la CNSA.

Critères d'éligibilité

Les personnes morales de droit privé (entreprises, associations, mutuelles etc) sont éligibles, toutefois les projets présentés doivent faire l’objet d’un soutien explicite de la commune, exprimé dans une lettre signée du maire.

Sont éligibles seulement les projets respectant les critères suivants :

  • Territoire : dans le cadre du projet de revitalisation d’une commune Petites villes de demain
  • Foncier : habitable et maîtrisable à brève échéance ou maîtrisé
  • Accessibilité : commerces, services publics, sociaux et médico-sociaux, transports
  • Programmation : programmation unique de logements ou mixte (logement/activité, logements/équipement, etc)
  • Public : au minimum deux personnes de plus de 65 ans bénéficiaires du projet
  • Animation / participation : mobilisation des habitants et insertion dans la vie sociale locale

Informations pratiques

Candidature via la plateforme en ligne

>> Consulter le cahier des charges

Bien vieillir chez soi et ensemble. Telle est l’ambition de ma politique pour l’autonomie. Beaucoup de petites villes de demain investissent sur « l’or gris », source de revitalisation et de solidarités intergénérationnelles . Ainsi, j’accompagne toutes ces initiatives en promouvant en particulier les solutions d’habitat inclusif.
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie
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