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Quoi de neuf ?

La loi ESS est adoptée !

Hier soir, lundi 21 juillet 2014, le projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement par un ultime vote des députés. Une étape historique pour le secteur qui pourra désormais s'appuyer sur cette loi pour son développement.

Plusieurs mois que nous l'attendions. Après de nombreux allers retours entre l'Assemblée et le Sénat, c'est hier soir que la nouvelle est tombée. L'économie sociale et solidaire a désormais sa propre loi qui a pour objectif de soutenir le développement du secteur et favoriser notamment la reprise d'entreprises par les salariés.

"Quelle est l'économie qui a du sens, qui crée des emplois non-délocalisables ? C'est l'économie sociale et solidaire", s'est félicitée la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Carole Delga. Dès ce matin, elle félicitait la nouvelle et envoyait ses pensées à Benoit Hamon, ancien ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à Valérie Fourneyron, ancienne ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, qui étaient en partie à l'origine de ce projet.

Pour en savoir plus :
> Lire le projet de Loi relative à l'économie sociale et solidaire
Les Principales mesures de la loi en faveur de l'ESS
> Article Avise "La loi ESS bientôt votée"
> Le fil twitter de la Loi ESS
> Et dans les autres pays ? Communiqué des Rencontres du Mont-Blanc
> Guide pour l'entreprise sur le loi ESS sur le site lentreprise.lexpress.fr

 

 

 

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