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Décryptage

Les Régions engagées pour la reprise d’entreprise par les salariés

Le développement des Sociétés coopératives et participatives (Scic) et la Reprise d'entreprise par les salariés (RES) sont des volets importants de la loi cadre sur l’ESS. De nombreux Conseils régionaux soutiennent déjà les projets de RES par des dispositifs adaptés, mais aussi par l’appui à l’accompagnement et à l’information des salariés.

Pargest en PACA, Transméa en Rhône-Alpes (cf. article Transméa), Capital Scop en Pays de la Loire, Midi-Pyrénées Croissance Coopérative. Cette liste non exhaustive d’outils financiers dédiés en totalité ou en partie à la reprise d’entreprises par leurs salariés illustre l’implication des exécutifs régionaux. En charge du développement économique, les Régions voient dans la RES un moyen de renforcer de manière durable le tissu entrepreneurial et l’emploi sur leur territoire.

Effet levier

La création ou le recours à une société régionale de capital risque ou à un fonds d’investissement est l’un des outils privilégié par les Régions. L’objectif est de mobiliser du capital apte à créer un effet levier auprès d’autres financeurs.

Pargest, par exemple, investit en fonds propres et quasi fonds propres dans des Scop en création (ex nihilo, transmission ou reprise à la barre du tribunal). La gestion de Pargest revient à l’Union régionale des Scop qui en est à l’origine et le Conseil régional de PACA a investi 350 000 € en 2010 avant de doubler sa mise en 2012. Depuis 1995, plus de 250 entreprises, représentant près de 5000 emplois, ont bénéficié de l’intervention de Pargest.

En Midi-Pyrénées, le montage diffère quelque peu puisque c’est au sein de Midi-Pyrénées Croissance (MPC), société de capital risque régionale et généraliste que l’exécutif a choisi, fin 2012, d’ouvrir un volet « coopérative ». Tout en respectant les critères d’éligibilité fixés par la Région (cibler essentiellement les PME de production, hors bâtiment) le volet Coopérative permet d’ouvrir les investisseurs classiques au modèle Scop. L’Union régionale des Scop accompagne les repreneurs et apporte les dossiers aux équipes de MPC qui auront à les instruire. « Le Schéma régional de développement économique (qui prévoyait ce volet coopérative, ndlr) a fixé la volonté de faire le lien entre entreprises classiques et de l’ESS afin de permettre le brassage des idées, des réseaux d’accompagnement et des sources de financement », explique Marie-Christine Pons, conseillère régionale et président de la Commission ESS de la Région. Pour l’heure un dossier a abouti : Flageat, menuiserie d’une vingtaine de salariés, a obtenu 150 000 € de MPC en prêt participatif afin de renforcer le projet de reprise.

Un dernier modèle d’intervention est celui de Capital Scop, en Pays de la Loire. Ce dispositif lancé courant 2011 vise à subventionner directement les salariés participant à la reprise afin de doubler leur mise en capital dans la limite de 5000 € par salarié. Cette part subventionnée de l’apport en capital de chaque salarié restera la propriété de la Scop, même en cas de départ du salarié. 11 dossiers concernant 180 emplois ont abouti en deux ans (dont 102 salariés pour la seule reprise à la barre du tribunal de Arféo-Buroform un concepteur fabriquant de mobilier de bureau).

Réactivité demandée

Tous ces outils ont un point commun : leur réactivité. Que ce soit pour une transmission par le dirigeant en retraite ou une reprise à la barre du tribunal de commerce, les dossiers de reprise nécessitent d’agir vite au moment de débloquer les fonds. Il s’agit de permettre la continuité ou le redémarrage de l’activité et d’optimiser l’effet levier sur les autres sources de financement. Ceci explique le recours à des sociétés de capital risque où la Région est un actionnaire décisionnaire de la stratégie du fonds mais délègue l’opérationnel à l’équipe professionnelle et au Comité d’engagement. Pour Capital Scop, le déblocage intervient dans les 45 jours suivants le dépôt du dossier par l’Urscop.

Mais s’il faut agir vite au moment de la levée de fonds, les Régions soutiennent aussi les projets en amont, notamment en accompagnant les salariés dans la reprise. En Midi-Pyrénées par exemple, la Région a lancé début 2013 une nouvelle aide destinée à soutenir les phases d’ingénierie de projets ESS ce qui inclus les processus de RES.

Loi ESS et RES : quelles attentes ?

Les attentes des élus régionaux à l’ESS résident principalement dans l’écho que la loi donnera au modèle coopératif dans le monde de l’entreprise. Si les élus et services ESS constatent la pertinence des outils financiers crées, leur succès dépend en premier lieu d’une acculturation renforcée des acteurs et prescripteurs du monde de l’entreprise (dirigeants, CCI, Tribunaux de commerce, réseaux d’accompagnement…).

Certaines régions s’impliquent pour faire davantage reconnaître les spécificités du secteur. La Région PACA devrait encore une fois accroitre son soutien à l’Urscop en 2014 (180 000 € en 2013) avec l’objectif stratégique de renforcer l’information et la sensibilisation du monde de l’entreprise au modèle Scop.

Philippe Chibani-Jacquot

Pour aller plus loin :

Région Midi-Pyrénées :
Bruno Calvet, chargé de mission économie sociale solidaire
Tél : 05 61 39 66 26, courriel : bruno.calvet@cr-mip.fr

Région Pays de la Loire :
Françoise Abgrall, chef de service Economie locale et tourisme à la direction de l’Economie
Tél : 02 28 20 56 22, courriel : francoise.ABGRALL@paysdelaloire.fr

Région PACA :
Pascal Bianucci, chef adjoint du service Développement de l’emploi et de l’activité, Pôle ESS
Tél : 04 91 57 55 15, courriel : pbianucci@regionpaca.fr

Les articles "Actions en Région" sont réalisés par l'Avise, en partenariat avec l'Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts.

 

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