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Décryptage
Point d'étape

L'ESS dans les politiques régionales en 2018

Entre Stratégies régionales à l’Économie sociale et solidaire (ESS) et renouvellement des aides et dispositifs d'appui dédiés : résumé de l'actualité régionale du premier semestre 2018 !

En 2016 et 2017, les nouvelles Régions ont adopté leur Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), venant poser les contours de leur politique en matière d'Économie sociale et solidaire (ESS). En 2018, la Région Centre-Val de Loire et l'Occitanie rejoignent les Pays de la Loire, l'Île-de-France et la Bretagne dans l'élaboration d'une Stratégie Régionale à l'ESS en ajout au SRDEII. SRESS ou non, la plupart des Régions ont désormais voté les dispositifs et moyens qui accompagnent ces stratégies.

> En partenariat avec Régions de France, l'Avise recense et analyse les politiques et dispositifs en matière d'Économie sociale et solidaire à travers l'espace en ligne ESS en Région.

Des Stratégies régionales à l'ESS en complément du SRDEII

Depuis la loi NOTRe de 2015, les Régions devenues leaders du développement économique ont l'obligation de définir au sein de leur SRDEII les orientations en matière de développement économique de l'ESS. Votés entre fin 2016 et mi-2017, les SRDEII ont ainsi intégré l'ESS à différents niveaux :

  • Au sein de l'économie de proximité comme en Auvergne-Rhône-Alpes, en PACA ou en Bourgogne-Franche-Comté, qui a annoncé pour 2018 un Plan d'action régional sur l'économie de proximité axé en partie sur les entreprises de l'ESS ;
  • En tant qu'axe stratégique à part entière, comme en Corse ou en Nouvelle-Aquitaine ;
  • Comme pilier d'un axe stratégique, en Grand Est au sein de l'axe dédié au développement des territoires, mais aussi en Occitanie ou en Normandie par exemple.

En complément de ces SRDEII, certaines Régions se sont dotées d'une Stratégie régionale à l'ESS (SRESS) concernant le développement de l'ESS dans son sens le plus large. Ces Stratégies émanent de démarches de concertation en partie basées sur les Conférences Régionales à l'ESS. 

Ainsi, dans les Pays de la Loire, la SRESS 2017-2021 a été signée dès mars 2017. Pensée comme un véritable outil de pilotage partagé Région - Etat - CRESS, elle sera mise en place par le biais de plusieurs plans d'actions. Similairement, en Bretagne, une nouvelle SRESS 2017-2020 a été présentée lors de la Conférence régionale de décembre 2016. Elaborée à partir d'un bilan de la précédente stratégie, de données compilées par l'Observatoire de l'ESS et de contributions des acteurs, elle fixe 3 priorités, 9 défis et 27 objets de travail pour 2020. Toujours en 2017, une SRESS a été présentée en Île-de-France et se met en place progressivement.

En 2018, deux Régions ont rejoint cette dynamique. En Région Centre-Val de Loire, une SRESS vient d'être votée le 28 juin 2018, tandis que les actions portant sur 2018 et les moyens alloués seront présentés lors de la Conférence régionale de l'ESS d'octobre prochain. En Occitanie, des journées de concertation viennent d'être organisées en juin autour d'une proposition de Plan régional à l'ESS 2018-2021, qui devrait être soumise au vote d'ici novembre 2018. 

Enfin, des précisions additionnelles devraient être apportées sur les ambitions des Régions à l'occasion du second cycle de Conférences régionales de l'ESS, qui se tiendra en partie au second semestre 2018 (Centre-Val de Loire : 2 octobre ; Bourgogne-Franche-Comté : 17 octobre ; Nouvelle-Aquitaine : début décembre). 

Des dispositifs diversifiés

A ce jour, près d'une centaine de dispositifs mis en place par les Régions sont dédiés aux organisations de l'ESS (voir la base de données des dispositifs régionaux).

Par ailleurs, si l'on comptabilise les dispositifs accessibles aux organisations de l'ESS fléchés sur des thématiques spécifiques - culture, agriculture, tourisme, etc. -, ce nombre est bien supérieur. En Région Nouvelle-Aquitaine par exemple, en complément de la vingtaine d'appuis existants pour les structures de l'ESS, une grande partie des autres aides sont accessibles aux associations. A l'inverse, les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA ont choisi de ne pas créer de disposifs spécifiques à l'ESS mais de l'inclure dans les appuis dédiés aux entreprises. 

En lien avec leur rôle de développement économique, la totalité des Régions appuient d'une manière ou d'une autre les grands réseaux et acteurs de l'accompagnement à l'ESS, comme c'est le cas en Région Bourgogne-Franche-Comté à travers la mise en place d'un service d'intérêt économique général (SIEG). Dans le but de soutenir les différentes phases de croissance des structures de l'ESS (émergence, création et développement), de nombreuses Régions soutiennent ainsi le Dispositif local d'accompagnement (DLA) et mettent en place d'autres dispositifs fléchés, comme c'est le cas dans les Hauts-de-France ou en Normandie. 

Parmi les dispositifs récurrents, on retrouve également les aides à la création ou la reprise d'entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC, les aides à l'emploi associatif, ou encore les appuis aux initiatives citoyennes et aux innovations sociales. 

Les innovations de 2018

En dehors des dispositifs récurrents, chacun y va de sa spécificité !

Entre ESS et numérique, la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les Tiers-Lieux et les Hauts-de-France appuient les innovations numériques en réponse à des besoins sociétaux non-satisfaits.

Les Régions Nouvelle-Aquitaine et Grand Est mettent l'accent sur les dynamiques collaboratives, entre aides aux coopérations ponctuelles ou dans le cadre de pôles de compétences, et via un AMI dédié aux Initiatives territoriales.

Axées sur les besoins en accompagnement, la Région Île-de-France vient d'inaugurer un nouvel Accélérateur ESS pour accompagner le changement d'échelle, alors que la Région Bretagne appuie la consolidation des quatre TAg bzh, tout autant idéateurs, révélateurs qu'incubateurs. La Région Occitanie, elle, se concentre sur l'essaimage du Pôle REALIS et de la YESS Académie. 

Centré sur l'innovation sociale, le projet Rally'nov est organisé chaque année par la Région Bourgogne-Franche-Comté. Enfin, tandis que la Corse vient de lancer un nouvel appel à projets dédié aux structures de l'ESS, la Normandie met en place sa nouvelle monnaie régionale.

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