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Décryptage
Loi Vieillissement

Quels impacts pour les acteurs médico-sociaux ?

Dès 2016, les mesures inscrites dans le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement entreront en vigueur. Adopté par l'Assemblée nationale en septembre 2015 et par le Sénat en octobre, le texte sera examiné par une commission paritaire mixte d'ici la fin de l'année. Pour les acteurs médico-sociaux, le projet de loi ouvre de nouvelles perspectives.

Plus d'heures de travail pour les associations

Si les ambitions initiales du texte, notamment en matière de financement, ont été revues à la baisse, "globalement, nous sommes face à une mobilisation de moyens," assure ainsi Didier Duplan, Directeur général adjoint d'Adessadomicile.

Le projet de loi prévoit notamment une revalorisation du plafond de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), versée par les Départements aux personnes dépendantes de plus de 60 ans. Cette revalorisation concernera 700 000 personnes, pour un coût total de près de 370 millions d'euros par an, une somme financée par la contribution additionnelle de solidarité par l'autonomie (Casa).

"Cela peut paraître faible à première vue, mais cela représente plus d'heures pour les bénéficiaires, et par conséquence plus d'heures de travail pour les associations," explique Yves Verollet, directeur général de l'Union nationale des soins et des services aux domiciles (UNA). D'après le gouvernement, la hausse devrait représenter un heure d'aide supplémentaire par jour pour les personnes les plus dépendantes et une heure par semaine pour les autres.

Un accent mis sur la prévention

Le texte met aussi l'accent sur la prévention, avec la mise en place, à l'échelle départementale, d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. L'objectif ? Contribuer au financement des actions de la prévention et établir un programme départemental coordonné de financement des actions de prévention en complément des prestations légales et réglementaires pour répondre aux besoins des plus de 60 ans. La conférence sera notamment composée de représentants du département, de l'Agence nationale de l'habitat du département et de l'Agence régionale de santé.

L'Uniopss (Union nationale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) se félicite de cette organisation, tout en restant vigilant sur la mise en œuvre des dispositifs prévus. "Nous regrettons aussi que les usagers ne soient pas plus représentés dans les conférences des financeurs", insiste Caroline Selva, conseillère technique.

De nouvelles opportunités

Pour Yves Verollet, la conférence amènera les différents financeurs (Départements, CARSAT, ARF) à travailler ensemble. "J'espère même que cela dépassera le cadre de la prévention et que ces acteurs s'habitueront à fonctionner ainsi", précise-t-il. Les associations pourraient ainsi élargir leur palette de prestations en matière de prévention. "Il s'agira notamment de repérer des besoins nouveaux ou non couverts et de faire évoluer les métiers de l’aide à domicile pour y répondre, par exemple dans le domaine de la lutte contre l’isolement", indique Agathe Gestin, reponsable du programme Grand Âge de la Fondation de France.

Les associations d'aide à domicile pourront aussi jouer un rôle important dans le développement des aides techniques (solutions technologiques, domotique,…) favorisé par le projet de loi. "Ces solutions ne viennent pas en substitution des aides humaines, mais bien en complément, explique Didier Duplan, et quand on met en place ce type de techniques, il faut s'assurer que les bénéficiaires se les approprient correctement, ce sera le rôle des associations."

L'accompagnement des aidants

Avec ce nouveau texte, les associations pourraient également s'impliquer davantage dans le champ de l'accompagnement des aidants. Le projet de loi définit la notion de proche aidant et leur accorde un droit de répit, correspondant à une allocation de 500 euros par an, sous conditions de ressources. "C'est peu mais c'est important pour nos adhérents. Avec le texte, le rôle des aidants est reconnu. On pourra chercher des solutions pour leur donner le temps de souffler." Un "petit signe" également apprécié par Didier Duplan, qui espère toutefois que ce texte de loi n'est encore qu'une étape.

Vers des parcours de santé pour les personnes âgées

Le projet de loi prévoit aussi l'accélération de la mise en place des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). La CNSA débloquera 8,5 millions d'euros pour que leur expérimentation soit opérationnelle début 2016. Ces Spasad regroupent en une seule entité un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Créés en 2004, ils sont encore peu nombreux (moins d'une centaine) et la mutualisation reste inachevée, avec des règles d'autorisation et de tarification distinctes.

"C'est un élément très important ; il s'agit du rapprochement de l'aide et du soin, détaille Yves Verollet, cela va dans le sens des parcours de santé pour les personnes âgées." Didier Duplan y voit aussi de nombreux enjeux : une meilleure coordination des acteurs, une optimisation du travail, une mutualisation des services, et une accélération du retour au domicile pour les personnes aidées. De nouveaux chantiers qui pourront se mettre en place au fur et à mesure que la loi sera appliquée.

Emilie Zapalski

 

Pour en savoir plus

Fondation de France
Agathe Gestin, responsable du programme Grand Age
Tél. : 01 44 21 31 30, courriel : agathe.gestin@fdf.org

Adessadomicile
Didier Duplan, Directeur général adjoint
Tél : 01 44 52 82 82, courriel : contact@adessadomicile.org

UNA
Yves Vérollet, directeur général
Tél : 01 49 23 82 52, courriel : y.verollet@una.fr

Uniopss
Caroline Selva, conseillère technique autonomie et citoyenneté des perosnnes âgées et des personnes handicapées
Tél : 01 53 36 35 12, courriel : cselva@uniopss.asso.fr

> Découvrir le dossier thématique consacré à la "silver économie" réalisé par l'Avise.

 

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