Retour d’expérience : le financement de l’association Quatorze par le programme Horizon Europe

MERGING est un projet de recherche-action réalisé entre 2021 et 2024, dans le cadre du programme Horizon Europe (anciennement Horizon 2020), à propos des difficultés d'accès au logement et d'intégration des personnes exilées en Europe. Le projet était coordonné par l’IAE LYON School of Management (Université Jean Moulin Lyon 3).

Composé de dix partenaires, dont six universités (Lyon, Rennes, Bologne en Italie, Valence en Espagne, Göteborg et Malmö en Suède), le consortium intégrait également Lyon Ingénierie Projets, Social Business Earth Suisse, le Collectif d'échanges pour la Technologie appropriée (COTA) en Belgique, et l'association Quatorze (située en France et en Espagne). Dans la continuité de son accompagnement avec le programme P'INS, l'association Quatorze souhaitait faire changer d’échelle son projet In My Backyard (IMBY). Ce projet vise « l'hospitalité constructive », c’est-à-dire la mise à disposition de parcelles privées pour installer des modules de vie mobiles, afin de faciliter l’insertion sociale de leurs occupants.

Le projet MERGING a offert à Quatorze l’opportunité d’expérimenter ce changement d’échelle. En tant que partenaire de terrain dans ce programme de recherche, l’association a mené une étude de faisabilité et piloté l’implémentation de trois projets pilotes : à Göteborg (Suède), à Lyon (France) et à Valence (Espagne). 

À noter : dans le cadre d'un projet Horizon Europe, la proposition de production de pilotes est peu fréquente, mais peut fortement intéresser l'Union européenne.

D'une durée totale de trois ans et demi, le projet MERGING a pris fin en juillet 2024. Pour chaque projet pilote, 150 000 € ont été attribués. Chaque projet visait l’accès au logement et l’inclusion sociale de personnes exilées.

Au total, le budget du projet MERGING représente trois millions d'euros sur trois ans.

Un des atouts majeurs du programme Horizon Europe réside dans sa capacité à associer dépenses de fonctionnement et d'investissement au sein d'un même projet. Pour la mise en œuvre de ses projets, Quatorze a bénéficié d’une enveloppe dédiée, couvrant à la fois des dépenses de fonctionnement et d’investissement, sans obligation de cofinancement.

Cette souplesse budgétaire, rarement offerte par d'autres financements européens (contrairement au FSE+ ou au FEDER qui distinguent strictement ces deux types de dépenses), s'est révélée déterminante pour la mise en œuvre des projets pilotes. Cela a permis de financer à la fois la construction des habitats et l'ingénierie de projet.

Le système de versement unique (lump sum), dont a bénéficié le consortium, a également facilité la mise en œuvre du projet, avec des exigences administratives moins contraignantes pour les porteurs de projet.

Dans le cadre d'un projet européen en consortium, dissocier le chef de file de l'administrateur de projet garantit un cadre clair entre partenaires. Dédier un acteur à la gestion administrative et financière permet de fluidifier les relations. Cela laisse de l’espace au chef de file pour se concentrer sur la posture de soutien aux différents membres du consortium, tant dans la cadence de réalisation du projet que dans l'exécution du budget. Le chef de file peut ainsi pleinement se consacrer aux sujets de cap, de cadre, de recherche, et surtout de qualité de la recherche.

Le projet bénéficiant d'une pluridisciplinarité d’expertise importante, les rôles de chaque partenaire ont été définis en amont de la réalisation du projet, permettant à chacun d'agir dans son domaine. Si un partenaire a besoin d'une compétence spécifique dont il ne dispose pas, il est important de bien le spécifier.

Les visites entre chercheurs et le « prêt » de personnels ont beaucoup facilité les relations interpersonnelles entre les partenaires du consortium. Dans le cadre de projets transnationaux, les réunions en visioconférence sont nécessaires, mais il ne faut toutefois pas négliger le présentiel, particulièrement au démarrage du projet.

L’expérience du projet MERGING montre que les projets pilotes impliquant des travaux de construction présentent des contraintes spécifiques, notamment lorsqu’ils doivent être menés dans un calendrier limité dans le temps. Les exigences propres au bâti (délais administratifs, phases techniques incompressibles, aléas de chantier) rendent particulièrement complexe le respect de ces échéances.

La structuration des projets en phases successives (diagnostic, recherche et revue ; conception et mise en œuvre ; mise en service et évaluation) s'avère particulièrement exigeante lorsque des autorisations administratives, des partenariats locaux et des ajustements techniques doivent être conduits de manière séquentielle. Cette configuration réduit significativement les marges temporelles disponibles pour la mise en service effective des pilotes et pour l'observation de résultats pertinents. Cela génère une pression opérationnelle élevée sur les équipes de mise en œuvre.

Dans ce contexte, la désignation d'une coordination locale dédiée à l'implémentation des pilotes, disposant de capacités opérationnelles in situ et reconnue au niveau national ou local, apparaît comme une condition clé de faisabilité et de maîtrise des risques.

Enfin, il serait souhaitable de prévoir des mécanismes permettant le suivi et l'évaluation de l'impact au-delà de la durée du projet, un horizon de quatre ans étant insuffisant pour apprécier des effets consolidés, en particulier pour des interventions à composante spatiale ou communautaire.

Les Points de contact nationaux (PCN) accompagnent les porteurs de projet dans la préparation et le dépôt de leurs candidatures aux appels à projets Horizon Europe. En France, pour soutenir les porteurs de projet Horizon Europe, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche coordonne et anime un réseau de PCN. 

Leur mission est de contribuer à l’amélioration de la participation française aux financements européens de la recherche et de l’innovation. 

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