Retour sur l’événement de lancement de la programmation 2014-2020 des FESI
Plus de 27 milliards d’euros pour les FESI 2014-2020
Les FESI désignent les financements européens destinés à harmoniser le développement de ses Etats membres et de ses régions et à favoriser leur croissance. Pour la France, ce sont plus de 27 milliards d’euros investis par l’Union européenne pour la période 2014-2020, dont :
- 15,5 milliards d’euros au titre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale (avec l’intervention du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE))
- 11,4 milliards d’euros au titre de la politique européenne de développement rural (via le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER))
- 588 millions d’euros au titre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée (via le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP))
La majeure partie de ces fonds sera désormais gérée par les Conseils régionaux sur la base de programmes opérationnels régionaux dont près d’une dizaine a déjà été validée par la Commission européenne.
Une approche des résultats par la performance
Une autre évolution des pratiques de gestion des fonds européens est celle du suivi des résultats « par la performance », auquel les acteurs sont sensibilisés depuis le début de la préparation de la nouvelle programmation. Emmanuelle Wargon, Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, a ainsi mis en évidence le passage d’une culture de l’évaluation par les moyens à une culture de l’évaluation par les résultats. Celle-ci confère plus de souplesse aux porteurs de projet quant à la manière d’aboutir aux résultats escomptés, mais maintient un fort niveau d’exigence, les résultats devenant l’élément essentiel du contrôle de la bonne réalisation d’un projet.
D’où l’importance, réaffirmée par Claire Charbit de l’OCDE, de décider en amont d’indicateurs partagés par toutes les parties prenantes. Ces indicateurs ont vocation à intégrer la démarche même du projet et ne doivent pas être réduits à une obligation éloignée de sa mise en œuvre.
Des financements de plus en plus ciblés sur des problématiques prioritaires
Cette approche des résultats par la performance est en accord avec la démarche de développement intégré des territoires adoptée par plusieurs régions dans leurs projets de programmes opérationnels, notamment à travers les Investissements territoriaux intégrés (ITI). Les Investissements territoriaux intégrés incarnent et confirment le rôle primordial des partenariats entre les acteurs locaux autour d’une stratégie claire et en lien avec les objectifs européens, ainsi que le rôle de la « concentration thématique ». Le principe de concentration fait référence à l’allocation de la majeure partie d’un fonds à la poursuite d’un nombre réduit d’objectifs de la Stratégie européenne.
L’engagement français et européen pour l’Initiative pour l’emploi des jeunes a été cité comme un autre exemple pertinent de l'utilisation de financements ciblés sur des problématiques prioritaires.
Une volonté de mise en œuvre simplifiée des projets cofinancés
Les représentants de la Commission européenne et des autorités de gestion ont écouté les alertes de la salle sur les difficultés des porteurs de projets à faire face à la complexité administrative de la gestion de projets cofinancés par les fonds européens, notamment par le Fonds social européen. Les mesures de simplification des coûts (notamment la forfaitisation*) ont été valorisées, ainsi que l’importance de l’accompagnement des bénéficiaires de fonds européens au cours du montage et du suivi de leur projet.
*possibilité, avec l'accord de l'autorité de gestion, d’établir le budget du projet en fonction des dépenses de rémunération augmentées d’un forfait de 40% couvrant les autres dépenses directes et indirectes du projet.