Appel à projet et concours
Appel à projets pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale
Publié le 04 février 2026
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance l’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes ». Il vise à soutenir l’émergence d’actions innovantes.
Soutenir des expérimentations
L'appel à projets a pour objectif de soutenir :
- des expérimentations visant à accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
- des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
- des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.
Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :
- un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
- un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ;
- un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.
Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.
Conditions et éligibilité
Les porteurs de projet éligibles sont les personnes morales publiques, privées à but non lucratif (associations, fédérations) et privées à but lucratif.
Les projets éligibles :
- s'inscrivent dans le périmètre et les attendus de l'appel à projets ;
- concernent les personnes âgées en perte d’autonomie et/ou les personnes en situation de handicap ;
- sont de portée nationale ;
- sont innovantes, c'est-à-dire apportent des réponses nouvelles à des besoins peu ou mal satisfaits dans les conditions actuelles.