La DGEFP lance un appel à projets FSE+ pour financer l’innovation sociale à travers l’inclusion active
- Date et horaires : Du jeudi 19 juin au vendredi 19 septembre 2025
Favoriser l'innovation sociale en France
Cet appel à projets vise à favoriser l’innovation sociale en France à travers deux axes :
- soutenir le développement d’un écosystème favorable à l’innovation sociale ;
- soutenir l’essaimage de projets innovants en matière d’inclusion active.
L’inclusion active visée par le deuxième axe de cet appel à projets consiste à permettre aux personnes qui sont les plus éloignées du marché du travail ou qui en sont exclues d’exercer un emploi pour favoriser leur intégration sociale. Dès lors, les projets proposés en réponse à cet appel à projets devront soutenir l’accès à l’emploi de ces publics dans une perspective d’emploi durable.
Le financement est destiné aux projets et dispositifs à l’échelle nationale, soit dans leur mise en œuvre, soit dans leur impact attendu.
Le public cible visé par les deux actions de l’appel à projets est la population active exposée à des difficultés d’insertion sociale comme les chômeurs de très longue durée, les personnes éloignées de l’emploi, les foyers monoparentaux, etc. Aucun type de public n'est visé en particulier.
Cet appel à projets est lancé et administré par la DGEFP (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles), en tant qu’autorité de gestion nationale du FSE+.
Actions financées et conditions d’éligibilité
Cet appel à projets se décline en deux types d’actions, aux critères d’éligibilité distincts :
Action 1 : Programmes nationaux d’accompagnement de l’innovation sociale dédiée à l’inclusion active
- Actions éligibles : programmes ouverts à toute structure sur l’ensemble du territoire national pour permettre l’émergence de nouveaux projets innovants, la pérennisation de ceux déjà existants, et la favorisation du transfert de connaissances entre acteurs de l'innovation sociale.
- Acteurs éligibles : candidats relevant de l’ESS (loi 2014) et mettant en œuvre des programmes ouverts à toute structure sur l’ensemble du territoire national – réponses en consortium non acceptées.
Action 2 : Essaimage de projets d’innovation sociale visant l’inclusion active
- Actions éligibles : stratégies de changement d’échelle consistant à déployer un projet / dispositif innovant et / ou expérimental sur de nouveaux territoires, ayant justifié sa réussite sur les territoires initiaux, via la duplication ou la fertilisation.
- Acteurs éligibles : structures nationales relevant de l’ESS (loi 2014) ou consortiums d’acteurs de 4 membres maximum dont le chef de file relève de l’ESS. Les projets portés par ces candidats doivent avoir déjà fait leurs preuves lors de la phase initiale d’une durée d’au moins 3 ans (voir détails ci-dessous).
Détail des critères d’éligibilité de l’action 2
- Avoir déjà abouti à un résultat positif évalué lors de la phase initiale de 3 ans minimum ;
- Porter sur des démarches innovantes favorisant la rencontre entre le monde de l’entreprise et celui de l’insertion ;
- Pouvoir se développer ou s’inscrire dans une logique de filière, de partenariats ou de consortium innovants dans leur composition ou leur couverture thématique ou géographique ;
- Cibler des publics éloignés de l’emploi en raison des facteurs de vulnérabilité ou de freins à l’emploi afin de les surpasser, en mobilisant tous les acteurs compétents dans un objectif d’insertion professionnelle.
Budget
- Budget total prévu (Actions 1 et 2) : 17 millions d’euros, dont :
- Budget total prévu (Action 1) : 5 millions d’euros.
- Budget total prévu (Action 2) : 12 millions d’euros.
- Budget par projet prévu de minimum : 475.000 d’euros.
- Montant minimum du coût total du projet éligible : 500.000 d’euros.
- Cofinancement de l’UE à la hauteur maximale de 95% du budget total.
Calendrier
- Saisie en ligne d'une demande de subvention : au plus tard le 19 septembre 2025.
- Webinaire d’informations : le 4 juillet 2025 de 14h00 à 15h30 (heure de Paris).
- Période de réalisation possible du projet : du 01/01/2025 au 31/12/2028.
- Durée du projet requise : de 24 mois à 48 mois.
À propos de la Priorité 6 du Fonds social européen+ (FSE+)
Le programme national FSE+ est intitulé « Emploi, inclusion, jeunesse et compétence ». Sa Priorité 6 vise spécifiquement l’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants, dans le but de développer des approches innovantes par l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination, la participation active et l’amélioration de l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés. La Priorité 6 permet un taux de cofinancement jusqu’à 95% du coût total.
Voici les types d’actions éligibles pour le financement par la Priorité 6 du FSE+ :
- Des actions de renforcement des conditions favorisant l’innovation sociale menées par les têtes de réseaux nationaux ;
- Des actions visant à soutenir l’expérimentation sociale, via le soutien au développement opérationnel de projets dans le cadre de la phase initiale d’expérimentation ;
- Des actions visant à soutenir le changement d’échelle de projets d’innovation sociale.
