Lancement de l'appel à projets 2025-2026 « vers la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) »

Depuis 2014, dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire lance chaque année un appel à projets national en partenariat avec le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le ministère du Travail et des Solidarités et l'Agence de la transition écologique (ADEME).

Cette édition comprend trois volets : 

Volet 1 : déclinaison territoriale de la SNANC, en soutien aux PAT émergents
La sélection des nouveaux PAT sera exigeante notamment sur la prise en compte de tous les objectifs fixés par la loi, sur l’approche systémique des enjeux du territoire et sur la cohérence avec les PAT déjà en place sur le territoire. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT.

Volet 2 : développement d’actions innovantes
Le caractère particulièrement innovant à l’échelle nationale et le potentiel d’essaimage à terme à l’échelle nationale ou interrégionale de la démarche devront être démontrés.

Volet 3 : essaimage à grande échelle de démarches exemplaires
Les projets devront s’appuyer sur des initiatives ayant fait la preuve de leur intérêt et de leur efficacité et ils devront être déployés à une échelle nationale ou interrégionale.

Les projets des volets 2 et 3 devront être d’envergure nationale, ou couvrir au moins deux régions, et concerner un vaste réseau d’acteurs de natures différentes.

Les projets candidats devront porter sur un ou plusieurs des enjeux et des publics prioritaires décrits dans le cahier des charges :

• accompagner/outiller, former/éduquer et appuyer les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de la petite enfance, encore peu engagés dans la mise en œuvre de la loi EGalim et prioritaires pour la politique de la santé et de la lutte contre la pauvreté, vers l'amélioration de l'offre alimentaire dans toutes ses composantes ;
• mobiliser les acteurs économiques (producteurs, industrie agro-alimentaire, logistique, distribution, restauration commerciale, etc.), peu investis jusqu’à présent dans les démarches collectives de territoire, vers une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous, en accompagnant et en favorisant leur inclusion dans les démarches de structuration/coopération des filières territoriales, notamment dans le cadre des PAT ;
• faire évoluer l’environnement alimentaire des publics les plus vulnérables ou précaires, en particulier au sein des populations étudiantes et des populations des régions d’outre-mer, et informer, sensibiliser et accompagner vers une alimentation durable, de qualité et favorable à la santé.

Ce nouvel appel à projets national sera doté d'une enveloppe globale de l’ordre de 1,7 million d'euros.

• Des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation.
• Des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises,
  pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs.
• Des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.