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Avise, organisme intermédiaire FSE+

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Avise, organisme intermédiaire FSE+

Financer des projets ESS grâce au Fonds social européen + (FSE+)

En complément de ses activités d’agence d’ingénierie pour développer l’économie sociale et solidaire (ESS), l’Avise est organisme intermédiaire du Fonds social européen au niveau national depuis 2004. Cette mission consiste à soutenir financièrement, à travers des appels à projets, des initiatives visant la création, le maintien et le développement d’emplois dans l’ESS.
Sur la programmation 2014-2020, l’Avise a cofinancé près de 110 projets sur 6 thématiques avec un montant FSE moyen de 75 000 euros par projet.

Programmation FSE+ 2021-2027

Au titre du Programme national du Fonds social européen +, l’Avise gère par délégation une subvention globale d’environ 70 millions d’euros sur la période 2021-2027 et voit son rôle de financeur renforcé par rapport à la programmation précédente pour soutenir deux dispositifs principaux :

  • le Dispositif local d’accompagnement (DLA) au niveau national, dans le but de soutenir les Centres de ressources sectoriels du DLA au niveau national ainsi que les opérateurs DLA de proximité dans leur mission de conseil, d’orientation et d’accompagnement des structures de l’ESS ;
  • les projets d’ingénierie et d’outillage de dimension nationale visant à favoriser le développement des structures d’utilité sociale et à renforcer l’ESS.

Plusieurs appels à projets vont ainsi être lancés au cours du premier semestre 2023 et concerneront :

  • les projets nationaux pour développer des démarches d’évaluation d’impact social et environnemental : découvrir cet appel à projets ;
  • les programmes d’accompagnement au niveau national en faveur de la transition écologique et solidaire : découvrir cet appel à projets ;
  • l’essaimage d’entreprises de l’ESS au niveau national ;
  • les projets nationaux visant à développer l’ESS dans les ruralités. 
Lauréats soutenus par l'Avise via le FSE entre 2017 et 2021
Lauréats soutenus par l'Avise via le FSE entre 2017 et 2021
Exemples d’appels à projets de la programmation 2014-2020
Pour aller plus loin : comprendre le fonctionnement d’un organisme intermédiaire

Un organisme intermédiaire est une structure, publique ou privée, qui agit sous la responsabilité d'une autorité de gestion qui lui délègue une partie de ses compétences pour la gestion et le contrôle des opérations soutenues par le FSE+.
L'organisme intermédiaire effectue donc des tâches pour le compte de l'autorité de gestion vis-à-vis des bénéficiaires des fonds européens et est leur interlocuteur unique du dépôt de la demande de subvention FSE jusqu'au solde du dossier.
En France, l’Etat, à travers la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est autorité de gestion de 65 % de l’enveloppe nationale du FSE+ et les deux organismes intermédiaires au niveau national sont l’Avise et Pôle emploi.
Les Conseils régionaux gèrent les 35 % restants.

Des actions d’information et d’outillage sur les financements européens

L’Avise s’emploie également à informer les dirigeants des entreprises de l’ESS sur les opportunités de financement proposées par les fonds & programmes européens et à proposer des outils pour réussir leur démarche. Consultez le dossier en ligne.