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Europe

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mise à jour 13 janvier 2021

Adoptée en 2010, la stratégie "Europe 2020" place l’économie sociale et solidaire (ESS) au cœur des préoccupations de l’Union européenne. Plusieurs initiatives soutiennent cet engagement politique.

En France, les travaux menés pour la reconnaissance et le développement de l’ESS accompagnent ce mouvement européen.

L’ESS en Europe : un levier pour créer des emplois

Afin de favoriser une "croissance intelligente, durable et inclusive", l'Union européenne (UE) a placé l'économie sociale et solidaire (ESS) et l'innovation sociale au coeur de ses préoccupations, tant en termes de cohésion territoriale que de recherche de solutions originales pour les problèmes sociétaux, et notamment la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En Europe, l’ESS est en effet perçue sans conteste, comme un secteur qui apporte une contribution substantielle à la croissance durable et à la création d’emplois.

Les interventions de l'UE concernent trois principales thématiques qui découlent notamment de la "Stratégie Europe 2020" :

  • Développer une économie basée sur la connaissance et l'innovation
  • Promouvoir une économie renouvelable, plus verte et plus compétitive et une croissance inclusive
  • Soutenir une économie créatrice d'emplois, de cohésion sociale et territoriale.

La politique de cohésion 2014-2020 contribue au déploiement de cette stratégie et représente son premier moyen d’investissement. Ainsi, l'UE favorise la création et le développement des initiatives de l'ESS, notamment par la mise en place de dispositifs de financements : les Fonds européens structurels et d'investissement. 

Les Fonds européens pour le financement de l'ESS

Les Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) sont un levier de financement important pour l’ESS et contribuent à la réalisation de nombreuses initiatives dans des domaines aussi variés que l’emploi, l’énergie, le transport, la création d’entreprise, ou encore la recherche et l’innovation, et notamment l’innovation sociale.

Dotée d’un budget de 371 milliards d’euros pour la période 2014-2020, la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union représente 34% du budget de l’UE. Ces crédits alimentent les fonds structurels et d’investissement européens, auxquels font notamment partie le FSE, le FEDER, le FEADER, qui représentent le premier poste de dépenses de l’Europe. En France, l'enveloppe totale 2014-2020 pour les Fesi représente 26,7 milliards d'euros.
 

Zoom sur le Fonds social européen (FSE) 

L’enveloppe globale pour la période de programmation 2014-2020 du FSE en France s’élève à 6 milliards d’euros.

L’État à travers la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65% de l’enveloppe nationale du FSE, sur les champs de l’emploi, des mutations économiques et de l’inclusion. De leur côté, les Conseils régionaux gèrent 35% de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation.

Le Programme opérationnel national "Inclusion et emploi" du Fonds social européen (FSE) 2014-2020 pour la France métropolitaine mis en œuvre par la DGEFP et les Direccte se décompose en 3 axes stratégiques : 

  • L’axe 1, en faveur de l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les inactifs, et le soutien à l’entrepreneuriat 
  • l’axe 2, pour l’adaptation au changement et la formation des travailleurs (notamment des seniors), des entreprises et des entrepreneurs 
  • l’axe 3, pour la promotion de l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté 

La plupart des projets ESS s’inscrivent dans l’axe 3 qui représente 50 % de l’enveloppe du Programme opérationnel national (PON) FSE.

En plus des Fesi administrés conjointement par les autorités nationales (environ 80% des fonds de l’UE), certains financements pouvant également soutenir des projets ESS sont directement gérés par la Commission européenne. C’est notamment le cas des programmes Erasmus+, H2020, COSME ou EaSI, le programme pour l’emploi et l’innovation sociale dont 21% du budget est spécifiquement consacré à l’accès au microfinancement à l’entrepreneuriat social. 

Dans le cadre de la prochaine programmation européenne 2021-2027, les budgets Fonds social européen, EaSI, Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et le Programme Santé de l’UE seront rassemblés au sein du FSE+. Ce nouveau fonds amélioré disposera d’un budget de 101 milliards d’euros et aura pour objectif d’aider à répondre aux défis mondiaux et à préserver l’équité sociale, mais également à stimuler la compétitivité de l’Europe. La crise du Covid-19 a toutefois amené la Commission européenne à revoir les contours et le contenu du futur FSE+. Rien n’est donc encore acté à date.

L'Avise, organisme intermédiaire du FSE

En complément de ses activités d’agence d’ingénierie pour développer l’ESS, l’Avise est organisme intermédiaire du Fonds social européen (FSE) au niveau national depuis 2004. Cette mission consiste à soutenir financièrement, à travers des appels à projets, des initiatives visant la création, le maintien et le développement d’emplois dans l’ESS.
Sur la période 2018–2020, l’organisme intermédiaire FSE accompagne au quotidien une trentaine de porteurs de projets, lauréats des appels à projets FSE lancés par l’Avise sur le changement d’échelle des entreprises de l’ESS, le développement des collaborations en faveur de l’insertion et des démarches d’évaluation de l’impact social, notamment.

L'Avise en tant qu'OI FSE lance régulièrement des appels à projets.

Par ailleurs, l’Avise intervient auprès des structures de l’ESS afin de leur faciliter l’appropriation des connaissances sur les financements européens.

    Les réseaux européens de l'ESS

    Au niveau européen un certain nombre de réseaux soutiennent le développement de l'économie sociale et réunissent des membres qui couvrent l’ensemble des pays de l'UE à travers les grandes fédérations nationales, réseaux nationaux de soutien à ESS, organisations de l’économie sociale, etc. En plus de facilité l’interconnaissance entre organisations de l’ESS en Europe, ces réseaux permettent de porter la voix de l'ESS auprès des dirigeants et responsables européens.

    Liste non exhaustive de réseaux et organisations européennes :

    • ASHOKA, réseau mondial d’Entrepreneurs Sociaux
    • AEIDL, Association européenne pour l’information sur le développement local
    • DIESIS, réseau de soutien au développement de l’économie sociale, et plus particulièrement des entreprises sociales et des coopératives
    • EMES, réseau réunissant des centres de recherche universitaires et des chercheurs individuels reconnus en vue de l’ émergence des Entreprises Sociales en Europe
    • ENSIE, European Network of Social Integration Entreprises
    • EUCLID NETWORK, réseau européen d’organisations de soutien à l’entrepreneuriat social
    • EVPA, association européenne promouvant la Venture Philanthropy en Europe
    • POUR LA SOLIDARITE, Think Tank au service des citoyens et des décideurs politiques, sociaux et économiques de l’Union européenne
    • RREUSE, réseau européen d’organisations spécialisées dans les activités du recyclage et du réemploi
    • REVES, Réseau européen des Villes et Régions de l’Economie Sociale
    • RIPESS EU, Réseau de réseaux et d’initiatives pour la promotion de l’Economie Solidaire en Europe
    • SOCIAL ECONOMY EUROPE, réseau de promotion des entreprises et organisations de l’économie sociale en vue de renforcer la reconnaissance politique et juridique

    L’Avise participe activement aux travaux de nombreuses instances et est associée à des réseaux communautaires. Ces dynamiques permettent, à travers des rencontres entre pairs et des partages d’expérience notamment, de valoriser les innovations sociales françaises auprès des autres pays d’Europe et à l’international, et inversement d’être en veille sur les projets en dehors de la France.

    Les principaux travaux des réseaux européens auxquels l'Avise est associée dernièrement :

    Pour aller plus loin