L’écosystème de l’insertion par l’activité économique (IAE)

En 2023, l’insertion par l’activité économique s’inscrit dans le cadre de deux démarches majeures au niveau national : le Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) et France Travail.

Parmi ses engagements, la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (2018) portait l’ambition que l’État soit « garant du service public de l’insertion afin de garantir sur tout le territoire un accompagnement adapté pour tous ». Suite à cette annonce, le Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) a été mis en place progressivement dans des territoires d’expérimentation. Son objectif est que chaque personne faisant face à des difficultés d’accès à l’emploi puisse bénéficier d’un parcours d’accompagnement personnalisé, adapté et coordonné entre les différents intervenants. En février 2022, 80 % du territoire national était engagé dans cette démarche.

Dans certains territoires, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) ont été particulièrement mobilisées. Par exemple, dans le Nord, un des trois axes du projet local du SPIE visait à améliorer la transition vers le secteur marchand des personnes en parcours d’insertion.

Pour contribuer à l’objectif d’atteindre le plein emploi, le chantier France Travail a été lancé en septembre 2022. France Travail est voué à remplacer Pôle Emploi. Ce nouvel opérateur devra, selon la Mission de préfiguration France travail, constituer une « porte d’entrée pour l'ensemble des personnes en recherche d'emploi, ensemblier opérationnel et animateur de l’offre de services d’un réseau d'acteurs complémentaires, responsable devant l’État et les collectivités territoriales ». L’objectif est de dévoiler le potentiel d’emploi de la France et de permettre à chacun d’y accéder.

Les SIAE sont identifiées comme des partenaires de France Travail. Le projet France Travail étant encore en cours de construction à date, des précisions sur la place des SIAE au sein de cette démarche sont attendues lors des prochaines phases du chantier.

Le rôle envisagé pour l’IAE dans France Travail suscite à date d’importants questionnements de la part des acteurs de l’IAE.

Pour en savoir plus, consultez les analyses réalisées par :

• la Fédération des acteurs de la solidarité (avril 2023) ;
• le réseau Coorace (juillet 2023).

Le pilotage stratégique de l'IAE est réalisé au niveau national et au niveau local.

La DDETS, un partenaire incontournable

Les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des partenaires essentiels de l’IAE dans les territoires.

Dans ce cadre, elles ont quatre missions principales.

• Elles instruisent les demandes de conventionnement des SIAE de leur territoire.
• Elles mènent l’entretien de bilan annuel des actions, appelé « dialogue de gestion », avec chaque SIAE de leur territoire.
• Dans le cadre du processus de conventionnement et des dialogues de gestion, elles définissent le montant de l’aide au poste dont bénéficiera chaque SIAE du territoire. Ce montant est calculé sur la base du nombre de postes en insertion dans la SIAE (défini également par la DDETS à partir de la demande de la SIAE) et des efforts ainsi que des résultats de la SIAE en matière d’accès à l’emploi et à la formation au regard des caractéristiques des salariés en insertion. Au cours de l’année, les DDETS peuvent être amenées à ajuster les moyens financiers alloués aux structures de leur territoire. L’IGAS indique que ces ajustements se produisent trois à quatre fois par an.
• Elles contribuent au pilotage local de l’IAE puisqu’elles pilotent les conseils départementaux de l’IAE (CDIAE), participent aux comités techniques d’animation (CTA) et mettent en œuvre les circulaires relatives au Fonds d’inclusion dans l’emploi, avec les directions régionales de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Dans son rapport L’insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives, l’IGAS indique que le processus de conventionnement représente une charge administrative conséquente et « sans valeur ajoutée » pour les DDETS. L’IGAS relève également que le dialogue de gestion demeure la plupart du temps « une procédure très administrative » qui ne permettrait pas d’échanger de façon approfondie sur le modèle économique de la SIAE ni sur les parcours d’insertion.

L’IGAS recommande donc :

• de dématérialiser et simplifier le processus de conventionnement des SIAE ;
• d’expérimenter la conclusion d’annexes financières pluriannuelles ;
• de redynamiser les dialogues de gestion en autorisant la tenue de dialogues différenciés (approfondi et annuel ou allégé et biannuel) selon les caractéristiques de la SIAE.

De multiples partenaires locaux

Les SIAE ont tout intérêt à travailler en coopération avec les acteurs du territoire qui peuvent favoriser l’insertion et l’accès à l’emploi durable localement.

La liste ci-dessous (non exhaustive) présente les partenaires auxquels les SIAE peuvent faire appel selon leurs besoins.

• Pour identifier et recruter les personnes éloignées de l’emploi sur le territoire : les prescripteurs habilités (par exemple Pôle emploi, CAP Emploi, les missions locales, les caisses d'allocations familiales, les caisses de la Mutualité sociale agricole…) et les orienteurs (qui peuvent orienter des personnes vers un parcours d’insertion mais ne peuvent pas valider leur éligibilité).
• Pour avoir accès à des financements : le conseil départemental notamment pour le soutien à l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les collectivités de façon générale selon les opportunités (comme des appels à projets locaux), France Active, le Fonds social européen (FSE), les fondations et des acteurs spécifiques selon les secteurs d’activité (par exemple l’ADEME pour les projets liés à la transition écologique).
• Pour favoriser la résolution de freins d’ordre social des personnes en parcours d’insertion : par exemple Mob’In pour les difficultés de mobilité, Action logement pour les enjeux d’accès au logement, etc.
• Pour favoriser l’accès à la formation des salariés en parcours : les opérateurs de compétences (OPCO), les SIAE agréées en tant qu’organismes de formation, etc. Sur ce point, voir par exemple le guide Les étapes clés du parcours de formation professionnelle dans l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) réalisé par la DREETS Hauts-de-France.
• Pour construire un parcours d’insertion cohérent et adapté : les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), les dispositifs adaptés aux personnes en situation de grande précarité comme « Premières heures en chantier » ou « TAPAJ, travail alternatif payé à la journée ».
• Pour favoriser l’accès à l’emploi durable : la communauté Les entreprises s’engagent, le programme SEVE Emploi développé par la Fédération des acteurs de la solidarité, la démarche Vita Air proposée par Coorace, les entreprises à but d’emploi (EBE) du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), etc.
• Pour bénéficier d’un accompagnement (par exemple sur son modèle économique ou son organisation) : les réseaux de l’IAE, le DLA (le dispositif local d’accompagnement de l’ESS), les structures d’accompagnement à l’émergence ainsi qu’à l’accélération, etc.