Le rôle décisif de la Direccte
La Direccte est en charge de la cohérence de l’offre d’IAE au niveau de chaque territoire régional et gère les financements octroyés aux SIAE au titre de l’aide au poste d’insertion.
Une SIAE doit être reconnue par l’Etat pour être considérée comme telle. Pour ce faire, elle remplit régulièrement (chaque année ou de manière pluriannuelle) un dossier unique de demande de conventionnement et de subvention. Ce dossier est déposé auprès de l’Unité territoriale de la Direccte du département où se situe le siège de la structure.
Suite à l’instruction du dossier est organisé un dialogue de gestion avec la structure, qui prend généralement la forme d’un temps d’échange avec la SIAE. Il s’agit d’un outil fondamental, puisqu’il permet entre autres de déterminer le nombre d’équivalents temps plein (ETP) d’insertion à conventionner pour chaque structure. A l’issue du dialogue de gestion, la Direccte produit une fiche de suivi transmise au conseil départemental de l’IAE (CDIAE).
Une fois reconnue par l’Etat, la SIAE devra remettre régulièrement des bilans d’activité reposant sur les objectifs fixés dans son dossier unique afin d’évaluer son impact social.
Depuis la circulaire de la DGEFP de 2018 instaurant le Fonds d’inclusion dans l’emploi, la Direccte, sous l’autorité du préfet, assure la gestion globale des contrats liés aux parcours emploi compétences, à l’IAE, aux GEIQ et aux entreprises adaptées.
Les "avis" du conseil départemental de l’IAE (CDIAE)
Le CDIAE, en tant qu’instance garante d’une offre d’insertion adaptée aux besoins des territoires, est généralement animé par la Direccte. Il rassemble un comité d’experts et a pour mission de rendre des "avis" relatifs aux demandes de conventionnement des SIAE. Il s’appuie pour ce faire sur un plan départemental de l’IAE qu’il doit produire, fixant les priorités stratégiques du développement de l’IAE sur le territoire, ainsi que sur les bilans des Comités techniques d’animation (CTA), conduits par Pôle Emploi, et centrés sur le suivi global des parcours d’insertion.
Les soutiens des collectivités locales
Les conseils départementaux apportent des cofinancements qui peuvent varier selon les territoires : a minima, l’aide est ciblée exclusivement sur les bénéficiaires du RSA dans les ateliers et chantiers d’insertion (que les conseils départementaux finançaient déjà au titre des contrats uniques d’insertion avant la réforme de l’IAE) mais elle peut également porter sur tous les publics de l’IAE dans toutes les SIAE. L’IAE peut être également soutenue via des appels à projets liés aux dynamiques territoriales et aux compétences du Département (développement social et solidaire, insertion-emploi, etc.).
Les conseils régionaux peuvent également apporter un soutien à l’IAE, sous la forme par exemple d’accords-cadres pour la formation des salariés du secteur, ou encore via le développement des clauses d'insertion dans la commande publique. Chaque région doit en effet mettre en place un schéma de promotion des achats responsables. Certaines régions soutiennent également l’IAE au titre de leurs aides aux TPE/PME inscrites dans le droit commun.
Les communes et les intercommunalités peuvent avoir des dispositifs spécifiques de soutien. La commande publique responsable fait également partie de leurs leviers d’actions pour soutenir le développement des SIAE de leur territoire.
Le service public de l’emploi comme prescripteur
L’orientation vers les structures de l’IAE repose principalement sur une prescription de Pôle Emploi. La SIAE (hors association intermédiaire) doit attester de l’obtention par les salariés embauchés de l’agrément Pôle Emploi, pour s’assurer de leur éligibilité et ainsi percevoir le financement de sa mission d’insertion. Cet agrément est valable pendant 24 mois. Il peut être délivré par Pôle Emploi, les Missions Locales et Cap Emploi. D’autres acteurs locaux de l’insertion professionnelle peuvent être prescripteurs habilités (PLIE et Conseils départementaux).
L’agrément doit être demandé avant la signature des contrats de travail afin de limiter les risques d’embauches non financées. Afin de suivre les parcours des salariés en insertion, Pôle Emploi anime des Comités Techniques d’Animation (CTA). Ces comités sont chargés de la mise en œuvre de la stratégie définie par le CDIAE, afin de proposer aux bénéficiaires des parcours de qualité.
D’autres acteurs impliqués
L’objectif des SIAE est l’insertion professionnelle durable des salariés accueillis. Elles sollicitent, dans ce cadre, un ensemble de partenaires afin de sécuriser au maximum les parcours de ces salariés.
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L’OPCO, l’opérateur de compétences
L’OpCo, fruit de la réforme des opérateurs paritaires collecteurs agréés (OPCA), est un maillon essentiel pour assurer la formation des salariés en parcours d’insertion. 7 grands OPCA ont été signataires en 2018, aux côtés des réseaux de l’IAE et de l’Etat, de l’accord-cadre national pour la formation des salariés de l’insertion par l’activité économique, pour la période 2018 – 2022. - Les organismes de formation (AFPA, etc.)
Ils permettent de mettre en œuvre des actions de formation. - Les entreprises partenaires (stage, immersions)
Elles peuvent intervenir dans la qualité des parcours, en accueillant périodiquement des salariés en insertion (PMSPP : période de mise en situation en milieu professionnel), voire en travaillant avec une SIAE pour le recrutement des salariés en fin de parcours.
Vers un service public de l’insertion ?
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en septembre 2018, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un lieu spécifique déployé sur tout le territoire, avec une gouvernance partagée « s’appuyant sur les collectivités locales » et dont l’Etat serait « garant ». Objectif ? Proposer un guichet unique aux bénéficiaires de minima sociaux afin de leur garantir un « parcours d’insertion systématique ». D’ici à 2020, avec la loi d’émancipation sociale prévue, l’éco-système territorial de l’IAE pourrait ainsi évoluer dans le sens d’une plus grande articulation entre les acteurs.
