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Histoire de l'IAE

Dernière mise à jour : le 25 Avril 2019
L'insertion par l'activité économique (IAE) est née dans les années 1970 à l’initiative d'acteurs de terrain souhaitant favoriser l’autonomie des personnes en situation d’exclusion sociale et professionnelle. Pour autant, la reconnaissance institutionnelle du secteur et sa structuration se sont déroulées progressivement. Découvrez l’histoire de l’IAE en 5 grandes phases et en 15 dates clés.

1970-1980 : Émergence de l'IAE

1979 : Circulaire fixant le cadre juridique des centres d'adaptation à la vie active (CAVA), précurseurs des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

1980 : Naissance de la première Régie de quartier à Roubaix (quartier de l’Alma-Gare) et création des premières entreprises intermédiaires.

 

1980-1990 : Développement de l'IAE

1983 : Naissance de la première association intermédiaire à Redon (Ille-et-Vilaine).

1985 : Circulaire encadrant l'expérimentation des entreprises intermédiaires, futures entreprises d'insertion (dénomination finale qui apparaît dans une circulaire en 1989).

1987 : Loi officialisant le statut d'association intermédiaire.

 

1990-2000 : Structuration et reconnaissance de l'IAE

1991 : Officialisation des statuts d'entreprise d'insertion et d'entreprise d'intérim d'insertion (futures entreprises de travail temporaire d'insertion - ETTI) ; création des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ; création du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE).

1998 : Loi de lutte contre les exclusions fixant le cadre légal d'intervention de l'IAE et l'inscrivant dans le code du travail. Cette loi crée également les Conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE).

 

2000- 2017 : Professionnalisation et modernisation de l'IAE

2005 : Loi de programmation pour la cohésion sociale (2005-2009) qui réaffirme le rôle de l'IAE comme acteur à part entière dans la lutte contre l'exclusion et le chômage. Elle alloue de nouveaux moyens aux SIAE, notamment aux ateliers et chantiers d'insertion.

2008 : Lancement du plan de modernisation de l'IAE qui vise notamment à redynamiser les CDIAE et à mettre en œuvre de nouvelles modalités de conventionnement des SIAE par l'Etat.

2014 : Réforme du financement de l’insertion par l’activité économique, introduisant la standardisation pour l’ensemble des structures du financement à l’aide au poste d’insertion (comprenant un montant socle et une part modulable). Cette réforme généralise également le recours au contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) dans les ACI (fin des contrats aidés).

 

2018 – … Accélération de l’IAE dans les politiques publiques d’inclusion 

2018 (janvier) : Circulaire de la DGEFP créant le Fonds d’inclusion dans l’emploi, qui vise à gérer globalement les contrats aidés (parcours emploi compétences) et ceux de l’IAE, avec un pilotage assuré par le préfet de région. Cette circulaire s’appuie sur les conclusions du rapport Borello intitulé « donnons-nous les moyens de l’inclusion ». 

2018 (septembre) : Présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui prévoit d’accueillir 100 000 nouveaux salariés en parcours d’insertion dans l’IAE sur la durée du plan 

2018 (novembre) : Création pour cinq ans du Conseil de l’Inclusion dans l’emploi, qui remplace le Conseil national de l’IAE (CNIAE). L’instance vise à formuler des propositions en matière de politiques d’inclusion dans l’emploi. 

2018 (décembre) : Un décret permet l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant à travers des entreprises d'insertion par le travail indépendant. 

2019 (janvier) : Circulaire de la DGEFP qui étend le périmètre du Fonds d’inclusion dans l’emploi aux entreprises adaptées et aux GEIQ, démontrant ainsi la plus grande articulation dans les politiques publiques entre IAE et secteur adapté.

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