Les entreprises sociales d’insertion (ESI)
« Les ESI sont des entités économiques autonomes dont l’objectif fondamental est l’insertion professionnelle, en leur sein ou dans l’économie classique, de personnes qui éprouvent des difficultés importantes sur le marché du travail. Cette insertion est réalisée par le biais d’une activité productive et d’un accompagnement personnalisé ou d’une formation qualifiante des personnes engagées » expliquent Catherine Davister, Jacques Defourny et Olivier Grégoire de l’Université de Liège dans leurs travaux de recherche.
En France, le réseau de recherche européen EMES a identifié les structures d’insertion par l’activité économique comme des ESI, au même titre que les Régies de quartier, les ateliers d’adaptation à la vie active (AVA) et les entreprises insérantes.
Les différentes modalités d’insertion
L’EMES identifie quatre grands types d’entreprises sociales d’insertion :
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Les ESI qui proposent des emplois transitoires ou « sas », soutenus par des subventions de court terme.
Elles représentent le nombre le plus important de structures en Europe. Dans ce cadre, une personne en difficulté peut, par le biais d’un travail productif et de formations qualifiantes, augmenter son « employabilité » sur un temps donné. Cette modalité d’insertion se retrouve notamment dans les entreprises de formation par le travail (EFT) belges ou les coopératives de travail finlandaises. En France, ce modèle correspond plutôt aux entreprises d’insertion (EI). -
Les ESI qui ont pour vocation la création d’emplois permanents autofinancés.
Elles sont économiquement viables, même si des subventions peuvent être accordées au démarrage, comme c’est le cas dans les firmes sociales allemandes ou anglaises ou dans les entreprises d’insertion belges. -
Les ESI qui visent l’intégration professionnelle des publics à l’aide d’un subventionnement permanent.
Ces organisations existent dans la plupart des pays et visent à remédier au décalage entre la productivité requise par le marché du travail classique et les capacités des personnes en situation de handicap. On parle généralement d’ateliers protégés, comme au Portugal, au Danemark ou en Irlande, ou d’ateliers sociaux comme en Belgique. -
Les ESI qui visent la socialisation par l’activité productrice.
On y trouve par exemple certaines entreprises sociales actives dans le recyclage et la récupération en Belgique et les centres occupationnels en Espagne. En France, ce modèle correspond plutôt aux centres d’adaptation à la vie active (CAVA).
La variété des modèles économiques
L’EMES a également mis en évidence 3 grands groupes d’ESI en matière de ressources mobilisées :
- Les ESI principalement financées par des ressources marchandes, grâce à la vente de biens et ou de services (entreprises d’insertion françaises, belges et espagnoles, coopératives de travailleurs anglaises et finlandaises).
- Les ESI principalement financées par des subventions publiques, ce qui est notamment le cas des structures d’insertion allemandes.
- Les ESI qui mobilisent une forte proportion de dons et une part de bénévolat, comme dans les entreprises communautaires anglaises.
En réalité, comme l’a montré le programme de recherche PERSE, les ESI ont une grande capacité à hybrider les ressources pour atteindre leurs objectifs. La vente de biens et de services constitue en moyenne 53% des ressources totales des ESI, contre 38% pour les subventions directes et indirectes.
L’accès aux marchés publics, un enjeu européen
La mise en œuvre de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics ainsi que la possibilité de réserver des marchés aux structures du secteur adapté et protégé étaient déjà prévues dans la directive « marchés publics » de 2004.
Depuis, la nouvelle directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a étendu le champ des possibles. Les Etats membres peuvent ainsi réserver des marchés « à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées ». Transposée en France dans l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application en 2016, et à présent inscrite dans le nouveau code de la commande publique, cette possibilité permet donc de réserver des marchés soit à des structures du secteur adapté et protégé, soit à des structures d’insertion par l’activité économique.
Le Parlement européen et le Conseil justifient cette facilitation de l’accès à la commande publique des ESI en indiquant que ces dernières « pourraient ne pas être en mesure de remporter des marchés dans des conditions de concurrence normales ».
