Réagir à une première difficulté

Publié le 23 juin 2025 - Mise à jour le 26 juin 2025

Lorsque les premiers signes de difficulté se manifestent, il est important d’agir rapidement. Cet article explore les dispositifs d'accompagnement adaptés à une intervention proactive, tant du côté des dispositifs de droits communs que des solutions spécifiquement conçues pour l'ESS.

Dispositifs de droit commun

Procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation)

En cas de difficultés avérées ou prévisibles, le Tribunal des activités économiques peut être saisi pour trouver un accord avec vos principaux créanciers (trouver le tribunal compétent). Accompagnée par un mandataire ou conciliateur, la procédure est confidentielle. En alertant de manière proactive, elle permet de ne pas être tenu individuellement responsable en cas d’état de cessation de paiement.

Comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI)

Le CODEFI a pour vocation d'aider les entreprises en difficulté de moins de 400 salarié.es. Il peut réaliser un diagnostic pour détecter les difficultés, réorienter les entreprises en difficulté vers les interlocuteurs compétences, et aider à trouver des solutions financières.

Commission des chefs des services financiers (CCSF)

En cas de difficultés de trésorerie, la CCSF, assurée par la direction départementale des Finances publiques (DDFiP), peut être saisie. La commission examine l’établissement d’un plan de règlement échelonné de vos dettes fiscales et sociales auprès de l’URSSAF, de France Travail de la Sécurité Sociale ou du service des impôts.

Médiation du crédit

Lorsque vous ne trouvez plus de solution avec votre banque pour régler vos problèmes de financement ou de trésorerie, vous pouvez saisir le médiateur du crédit. Le médiateur intervient pour l’obtention d’un crédit ou d’une facilité de caisse ainsi que pour les problèmes d’assurances crédit et d’affacturage. Opéré par la Banque de France, ce service est gratuit et confidentiel.

Médiation des entreprises

En cas de différend avec un client/fournisseur ou une administration, ce service vous donne la possibilité de trouver une solution et de préserver votre relation partenariale. Opéré par le ministère de l’économie et des finances, ce service est gratuit et confidentiel.

Second souffle

Second souffle est une association d’intérêt général qui accueille et accompagne personnellement et professionnellement les dirigeant.es de TPE et PME dès les premières difficultés, via des échanges de pair-à-pair confidentiels.

Les dispositifs dédiés à l'ESS

Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)

Premier dispositif public d’accompagnement des structures employeuses de l’ESS, le DLA peut vous aider à qualifier votre niveau de difficulté, vous accompagner à en identifier et à en traiter les causes structurelles, et/ou vous réorienter vers les dispositifs ou acteurs adaptés sur le territoire.

Ressources utiles

Cartographie des financements couverture

Vous rencontrez des difficultés de financement ? Pour vous y retrouver, l’Avise a réalisé une cartographie des offres de financement mobilisables en fonction de vos besoins et du stade de développement de votre structure.

Consulter notre cartographie

Couverture du guide Je redresse la barre

Le CRDLA Financement porté par France Active met à disposition des dirigeant.es de structures en difficulté le guide « Je redresse la barre ». Des premiers outils et conseils pour engager une démarche d'évaluation de l'état de santé de votre structure, et pour identifier et résoudre les causes de difficultés.

Consulter le guide

En résumé

Quelle que soit la nature de la difficulté, il existe des solutions d’accompagnement adaptées. N’attendez surtout pas que la situation se dégrade pour vous faire accompagner !

Un réflexe à avoir : contacter votre CRESS régionale ou le DLA local en cas de doute. Ils sauront vous orienter.

Thématiques

Accompagnement des entreprises de l'ESS

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