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Avis du HCVA relatif aux Social impact bonds

A l’occasion du lancement, le 15 mars 2016 par le ministère en charge de l’économie sociale et solidaire, d’un appel à projets susceptible de recevoir des financements privés dans le cadre d’investissements à impact social (Contrats à impact social - Social Impact Bonds), le ministre chargé de la vie associative a souhaité interroger le Haut Conseil à la vie associative (HCVA).

Le Haut Conseil à la vie associative partage la volonté d’innover dans le cadre du financement d’actions utiles à tous et particulièrement aux populations les plus défavorisées.

Il appelle toutefois les pouvoirs publics à une grande vigilance dans l’utilisation d’un mode de financement qui devrait être encadré par la loi, par les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et celles, complémentaires, de ce présent rapport.

Il exprime des réserves quant à un appel à projets qui serait lancé sans expérimentation préalable et évaluation associant l’ensemble des parties concernées, publiques et privées.

Avis du HCVA relatif à l'appel à projets SIB
Catégorie
Enquête / bilan / rapport
Auteur(s)
Haut Conseil à la vie associative
Date d'édition
Mars 2016