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Avis du HCVA relatif aux Social impact bonds
Le Haut Conseil à la vie associative partage la volonté d’innover dans le cadre du financement d’actions utiles à tous et particulièrement aux populations les plus défavorisées.
Il appelle toutefois les pouvoirs publics à une grande vigilance dans l’utilisation d’un mode de financement qui devrait être encadré par la loi, par les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et celles, complémentaires, de ce présent rapport.
Il exprime des réserves quant à un appel à projets qui serait lancé sans expérimentation préalable et évaluation associant l’ensemble des parties concernées, publiques et privées.
