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- Catégorie
- Guide
- Auteur(s)
- Le Mouves et le CNEI
- Date d'édition
- octobre 2014
Ressource
Ce que la Loi ESS change pour vous
Publié le 13 octobre 2014 - Mise à jour le 17 décembre 2018
Ce guide permet d'obtenir un premier niveau de compréhension de la loi ESS, et d'anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l'ensemble des décrets seront publiés.
Le 31 juillet 2014, le projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement. Ce guide, édité par le Mouves et le CNEI, a pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi : Quelles sont les modalités d'appartenance à l'ESS ? Quelles sont les conditions de l'agrément Entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) ? Quels seront les nouveaux dispositifs de soutien et de financement dédiés à ce secteur ?
Il offre ainsi un premier niveau de compréhension de la loi et des nouveautés qu'elle introduit, et permet d'anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l'ensemble des décrets seront publiés.