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Catégorie
Guide
Auteur(s)
Avise
Date d'édition
mars 2022
Ressource

Choisir la forme juridique adaptée à son projet - 2e édition

Publié le 09 mars 2022
L'Avise publie une deuxième édition enrichie et mise à jour de son guide sur le choix de la forme juridique pour les projets de l'ESS. À destination des porteurs de projet d’utilité sociale, mais aussi des acteurs de l’accompagnement, cette nouvelle édition décrypte l'étape cruciale qu'est le choix de la forme juridique et éclaire les caractéristiques propres à chaque forme juridique.

Une 2e édition enrichie suite à la publication de la loi Pacte

Association, SCOP, SCIC, SARL, SA, SAS ? Quelle forme juridique est la plus adaptée pour donner vie à votre projet d’utilité sociale ?

Créateurs d’entreprise de l’ESS, ce guide vous accompagne dans le choix de la forme juridique de votre projet. Il vous explique, vous conseille et vous invite à vous questionner pour choisir la forme juridique la plus adaptée à votre aventure entrepreneuriale et sociale. 

Étape essentielle de la création, quand ce choix doit-il intervenir ? Qu’impliquera-t-il au démarrage de l’activité et pour l’avenir ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions. Pour autant, ce guide ne choisira pas pour vous, il vous éclairera sur ce qu’il est possible de construire en passant par un questionnement poussé de votre projet : quel modèle économique ? quelle organisation ? quel sera votre rôle ? Enfin, il vous orientera vers des acteurs, ressources et experts à même de vous appuyer dans cette étape.

Réalisée par l’Avise, la 2e édition de ce guide s’appuie sur de nombreuses ressources et sur des échanges avec des dirigeants d’entreprise sociale, des experts, des accompagnateurs, des réseaux sectoriels, etc. dont les retours d’expérience vous guideront dans cette étape décisive !

Au sommaire

  1. Se repérer pour comprendre : connaître les différentes formes juridiques et ses obligations légales
  2. Se questionner pour choisir : définir sa forme juridique en fonction de son projet, de son modèle économique et de son mode d'organisation
  3. S'entourer pour avancer : s'orienter parmi les acteurs de l'accompagnement et les experts juridiques

Thématiques

Gouvernance et statuts Modèle économique Ressources humaines

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