Fonds de dotation territorial : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales

Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotation, outil juridique souple et autonome, leur permet de mobiliser des fonds privés issus du mécénat tout en renforçant leur action sur le territoire. Ces outils constituent de puissants soutiens à l'économie sociale et solidaire (ESS) et à l'innovation sociale pour accompagner l'amorçage des projets, favoriser leur ancrage local et hybrider les modèles économiques des structures de l'ESS.

Le fonds de dotation, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une personne morale de droit privé à but non lucratif ayant pour but de réaliser ou de contribuer à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. La création d'un fonds de dotation est une solution de plus en plus valorisée par les collectivités territoriales pour mobiliser les ressources de son territoire en période de contrainte budgétaire. 

Les fonds de dotation permettent la réalisation d'une mission d'intérêt général (on parle de fonds opérateur) et la redistribution à une personne morale à but non lucratif afin de l'assister dans l'accomplissement de ses missions ou de ses œuvres d'intérêt général (on parle de fonds redistributeur). 
Source : Ministère de l'Économie : Guide des fonds de dotation, décembre 2025

L'association des collectivités à des mécènes privés favorise l'engagement de l'ensemble des parties prenantes du territoire pour accompagner son développement.  Dans cet article de Juris Associations, retrouvez les avantages stratégiques, juridiques et fiscaux des fonds de dotation pour les collectivités territoriales ainsi que les points de vigilance à garder en tête.