Guide pratique des fonds de dotation

Inspiré de la pratique des « endowment funds » anglo-saxons1, le fonds de dotation a été institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) et son décret d’application n° 2009-158 du 11 février 2009 avec pour objectif d’introduire dans le panorama philanthropique français un nouvel outil juridique simple et attractif, permettant d’attirer des financements privés au bénéfice de l’intérêt général. 

Le fonds de dotation constitue un outil universel et souple permettant à tout porteur de projet de créer une structure dédiée à l’intérêt général. En contrepartie de la grande liberté accordée aux fondateurs, le législateur a soumis les fonds de dotation à des obligations de transparence, à travers la transmission annuelle des documents comptables et de gestion à l’autorité administrative.

Si le fonds de dotation dispose donc d’un certain nombre d’atouts, il présente également des contraintes qui doivent être prises en compte par les porteurs de projet, afin de pouvoir déterminer au préalable si le fonds de dotation est le véhicule juridique le plus à même de porter et de concrétiser leur projet d’intérêt général.

Ce guide constitue un recueil de la doctrine en matière de fonds de dotation complété de bonnes pratiques et de points de vigilance, structuré en suivant les grandes étapes de la vie des fonds de dotation, de leur création à leur dissolution. Il a vocation à être un outil pratique qui soit utile à tout le secteur et n’a pas de valeur normative. Il a été élaboré par la Direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers et par la Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, en lien avec le Comité de suivi des fonds de dotation.