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Insertion par l’activité économique et clauses sociales

Publié le 24 Mars 2018 - Mis à jour le 1 Août 2018
L’accès à la commande publique représente pour les Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) une opportunité de développement économique. Comment faciliter l’accès de ces structures aux marchés publics et aux marchés avec clauses sociales, plus particulièrement ?

Réalisée par le Centre de ressources DLA IAE, cette publication propose d’apporter des éléments essentiels de compréhension des enjeux, du cadre juridique et des acteurs des clauses sociales d’insertion. Destinée aux chargés de mission du Dispositif local d’accompagnement (DLA), cette fiche peut intéresser plus largement tout acteur de l’accompagnement des SIAE.

Au sommaire

  • Contexte et enjeux
  • Cadre juridique
  • Environnement et acteurs
  • Repères pour les chargés de mission DLA
  • Ressources utiles
IAE et Clauses sociales, CRDLA IAE 2014
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Catégorie
Fiche pratique
Auteur(s)
Avise, CRDLA IAE
Date d'édition
Juin 2014
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