Juristes embarqués : La créativité réglementaire pour les tiers-lieux créateurs de communs

Des enjeux opérationnels aux transformations souhaitables : 20 explorations juridiques

Le lancement de la démarche Juristes Embarqués s’inscrit dans le cadre des travaux de France Tiers-Lieux visant à soutenir le programme national de soutien aux tiers-lieux (lancé en 2019) par le développement et la diffusion de l’ingénierie des tiers-lieux : outils, formations, reconnaissance des métiers, ressources, expertises, accompagnement, compagnonnage..

Cette enquête étudie une vingtaine de pratiques qui présentent des enjeux juridiques forts : certaines parce qu’elles sont particulièrement innovantes dans leur usage du droit, d’autres parce qu’elles pointent des problématiques récurrentes. L'objectif est d'identifier et comprendre les problématiques juridiques suscitées par les tiers-lieux, notamment dans leurs liens aux acteurs publics, afin de faciliter leur développement.

Au sommaire

• Le projet
• Carnet de bord
• Axe 1 - Faire communauté
• Axe 2 - Travail du commun
• Axe 3 - Propriété et usages
• Axe 4 - Action publique collective
• Contributions