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Juristes embarqués : La créativité réglementaire pour les tiers-lieux créateurs de communs

L'association France Tiers-Lieu, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et le laboratoire de transformation publique La 27e Région ont menés depuis septembre 2020 une exploration juridique sur le terrain des tiers-lieux créateurs de communs. Ils présentent aujourd'hui les résultats de cette enquête.

Des enjeux opérationnels aux transformations souhaitables : 20 explorations juridiques

Le lancement de la démarche Juristes Embarqués s’inscrit dans le cadre des travaux de France Tiers-Lieux visant à soutenir le programme national de soutien aux tiers-lieux (lancé en 2019) par le développement et la diffusion de l’ingénierie des tiers-lieux : outils, formations, reconnaissance des métiers, ressources, expertises, accompagnement, compagnonnage..

Cette enquête étudie une vingtaine de pratiques qui présentent des enjeux juridiques forts : certaines parce qu’elles sont particulièrement innovantes dans leur usage du droit, d’autres parce qu’elles pointent des problématiques récurrentes. L'objectif est d'identifier et comprendre les problématiques juridiques suscitées par les tiers-lieux, notamment dans leurs liens aux acteurs publics, afin de faciliter leur développement.

Au sommaire

  • Le projet
  • Carnet de bord
  • Axe 1 - Faire communauté
  • Axe 2 - Travail du commun
  • Axe 3 - Propriété et usages
  • Axe 4 - Action publique collective
  • Contributions
Juristes embarqués
Catégorie
Enquête / bilan / rapport
Auteur(s)
France Tiers-Lieu
Date d'édition
Mai 2021